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Obligation cautionnée définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Une obligation cautionnée désigne un instrument financier utilisé pour garantir l’exécution d’une obligation contractuelle. Elle implique l’intervention d’un tiers, le garant, qui s’engage à payer la dette du débiteur en cas de non-respect du contrat.
Les marchés publics utilisent régulièrement les obligations cautionnées où les entreprises soumissionnent pour des contrats avec des organismes publics. Les transactions commerciales internationales font également appel à ce mécanisme pour garantir le paiement des factures et des engagements contractuels.
Les principaux intervenants dans une obligation cautionnée sont :
- le débiteur ;
- le créancier ;
- le garant.
Le garant s’engage à payer le montant garanti si le débiteur ne remplit pas ses obligations vis-à-vis du créancier. Les garanties cautionnées sont souvent émises sous forme de garanties bancaires ou de polices d’assurance caution.
La plus grande sécurité pour le créancier, qui a l’assurance que la dette sera payée en cas de non-respect des obligations contractuelles, constitue le principal avantage d’une obligation cautionnée. Pour le débiteur, l’obligation cautionnée peut aider à obtenir des contrats et à construire la confiance avec les créanciers.
L’utilisation d’une obligation cautionnée peut également présenter des inconvénients, tels que des coûts élevés pour obtenir une garantie et des restrictions sur l’utilisation des fonds pendant la période de garantie.
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