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Bienvenue sur notre page dédié à la TVA en France. Avant de commencer, sache que les taux de TVA en France sont les suivants : le taux de TVA standard en France est de 20%. Il y a deux taux réduits à 10% et à 5,5% ainsi qu’un taux de TVA super réduit à 2,1%.
Tout ce que tu dois savoir sur l’immatriculation à TVA en France, la déclaration CA3, les règles de facturation ou encore comment importer en France se trouve ici. Et si tu cherches un représentant fiscal en France, il te suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous pour prendre un rendez-vous !😉
| Taux | Désignation | Exemples Clés |
|---|---|---|
| 20% | Taux Normal | Biens/services courants, alcool, luxe, services (conseil, coiffure...) |
| 10% | Taux Intermédiaire | Restauration (sur place), transport, bois de chauffage |
| 5,5% | Taux Réduit | Alimentation de base, livres, énergie, cinéma |
| 2,1% | Taux Super-Réduit | Médicaments remboursés, presse (CPPAP) |
L’exigibilité de la déclaration EMEBI en France est conditionnée au dépassement des seuils + à la demande de l’administration des douanes.
| Taux | Désignation | Exemples Clés |
|---|---|---|
| 20% | Taux Normal | Luxe, véhicules, tabacs |
| 13% | Taux Pétrolier | Carburants, fioul |
| 10% | Taux Spécifique | Travaux immobiliers, restauration, électricité |
| 2,1% | Taux Réduit | Médicaments, livres, spectacles |
| 0,90% | Taux Super-Réduit | Premières de spectacles, ventes d'animaux |
| Taux | Désignation | Exemples Clés |
|---|---|---|
| 8,5% | Taux Normal DOM | Prestations de service |
| 2,1% | Taux Réduit DOM | Alimentation, livres, transports |
| 1,75% | Taux Particulier | Ventes d'animaux (boucherie) |
| 1,05% | Taux Particulier | Presse, représentations théâtrales |
⚠️ Guyane et Mayotte : Pas de TVA applicable
Si tu es arrivé jusque-là c’est que tu as des questions sur la TVA en France : Quand s’enregistrer à la TVA FR, comment obtenir le remboursement de la TVA française, suis-je obligé de m’inscrire au Guichet OSS ? Cette foire aux questions te donnera toutes les réponses à tes questions !
Le rythme auquel déposer vos déclarations de TVA en France est généralement mensuel.
En fonction de ton activité, du montant de TVA que tu vas reverser à l'état ou le CA que tu génères, tu peux avoir un rythme trimestriel ou annuel.
Les entreprises doivent conserver les documents pendant 10 ans, y compris :
Ces documents doivent être conservés de manière à être facilement accessibles aux autorités fiscales sur demande.
Les entreprises non européennes qui doivent s'enregistrer à la TVA en France doivent nommer un représentant fiscal français. Ce représentant est responsable de la gestion de toutes les obligations en matière de TVA au nom de l'entreprise non européenne, y compris l'enregistrement, les déclarations et la communication avec les autorités fiscales françaises.
Que ce soit pour une entreprise établie en UE ou Hors UE, il y aura toujours les mêmes besoins :
Vous pouvez vous référer à notre article sur l'immatriculation à TVA en France.
Les entreprises e-commerce françaises doivent appliquer la TVA du pays de livraison si leurs ventes dépassent le seuil de vente à distance de 10 000 € au sein de l'UE. Depuis le 1er juillet 2021, le système One-Stop Shop (OSS) permet aux entreprises de déclarer et de payer la TVA pour toutes les ventes dans l'UE via un enregistrement unique.
Vous pouvez consulter notre tutoriel sur l'enregistrement au Guichet Unique OSS.
Les services numériques fournis à des personnes non assujetties (consommateurs) en France sont soumis à la TVA française, quel que soit l'emplacement du fournisseur. Les fournisseurs peuvent déclarer la TVA sur ces services en utilisant le système OSS pour les entreprises de l'UE ou le Non-EU OSS pour les entreprises non européennes.
Le OSS simplifie la déclaration de la TVA pour les entreprises vendant des biens et des services dans l'ensemble de l'UE :
Stocker des biens en France entraîne généralement une obligation d'enregistrement à la TVA FR. Les entreprises détenant des stocks en France pour la vente ou la distribution doivent s'enregistrer à la TVA française, facturer la TVA française sur les ventes et se conformer aux exigences locales en matière de déclaration de TVA.
