Atelier de perfectionnement règles TVA des transports internationaux de marchandises
Atelier métiers transporteurs
Vous êtes transporteur, logisticien ou fournisseur et vous organisez des transports internationaux de marchandises ? Cet atelier est faite pour vous ! En 4 heures, maîtrisez les règles TVA des différents types de transport et respectez vos obligations en France et en UE.
- Type : Intra
Organisme de formation certifié
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Note globale de nos formations
Toutes nos formations sont finançables par les OPCO !
Pourquoi suivre notre Atelier de perfectionnement TVA & transport de marchandises
Vos problématiques
- Vous ne savez pas quel taux de TVA appliquer pour vos frais de transport sur vente
- Vous devez facturer la TVA de plusieurs pays pour une même livraison
- Vous ne connaissez pas vos obligations fiscales en France et dans les autres pays
- Vous facturez du stockage ou de la manutention avec votre prestation de transport
- On vous demande de transporter des marchandises destinées à être exportées en dehors de l’UE
Cet atelier vous permettra de :
- Facturer correctement les frais de transport sur vente
- Déclarer vos transports de biens intracommunautaires dans la DES et la CA3
- Appliquer le bon taux de TVA lorsque vous livrez un particulier
- Savoir quand distinguer vos prestations de transport et leurs services accessoires (manutention, chargement, stockage…)
- Connaître les cas d’exonération pour les transports liés à l’import/export
Ils ont décidé de suivre cette formation
Morgane Bertozzi
Responsable comptable
Groupe Dragon
” Chaque trimestre je vous envoie mon rapport de ventes et vous vous occupez de tout. Vous me facilitez mon travail et c’est ce que je recherche chez un partenaire “
Pourquoi un Atelier de perfectionnement dédiée aux transports de biens ? Que vous soyez transporteur, logisticien ou fournisseur, vous n’allez pas appliquer les mêmes règles TVA selon le type de transport que vous réalisez. Frais de transport sur vente, transports de biens intracommunautaires, transport d’approche, services accessoires, clients B2B ou B2C… Notre équipe pédagogique vous accompagne opération par opération pour vous aider à adopter les bons réflexes TVA.
Lorsque vous réalisez des transports de biens intracommunautaires en B2B, vous appliquez les mêmes règles que les prestations de service dites « classiques » : vous facturez votre client HT, et celui-ci doit autoliquider la TVA dans son pays. Lorsque vous livrez un particulier en revanche, vous devez faire attention à bien appliquer la TVA du pays de départ de la marchandise et à distinguer le transport et les autres prestations de manutention, chargement ou déchargement. Vous pouvez ainsi être amenés à facturer différents taux de TVA pour une même opération… En plus de ces régimes dérogatoires, vous devez aussi prendre en compte les cas d’exonération qui existent pour les transports de marchandises sous transit ou liées à de l’import/export.
Différents régimes de TVA existent donc pour les transports internationaux de marchandises. D’où l’importance d’analyser votre opération avant toute facturation et traitement TVA ! Comment savoir si vous devez facturer HT ou TTC ? Quelle TVA appliquer ? Comment déclarer vos prestations de transport et dans quel(s) pays ? En une demi-journée, étudiez les différents types transports de biens, en France, en UE et à l’international avec des cas concrets, et ciblez vos obligations fiscales et déclaratives dans les pays que vous traversez.
Programme de l'Atelier de perfectionnement
- Obligations en matière de TVA intracommunautaire :
- Règles générales de territorialité
- Identification à TVA et représentation fiscale
- Mentions factures obligatoires
- Obligations déclaratives : EMEBI, DES et CA3
- Règles TVA des transports de marchandises :
- Les frais de transport sur vente
- Règle B2B des prestations de transport intracommunautaires
- Les régimes dérogatoires B2C
- Opérations complexes des plateformes logistiques
- Cas pratiques : vos obligations opération par opération :
- Appliquer la TVA sur les frais de transport de vos ventes locales
- Déclarer les prestations de transport dans vos déclarations CA3 et DES (Déclarations européennes de services)
- Livrer des particuliers :
- Distinguer la TVA des prestations de transport et des services accessoires
- Quand s’identifier à TVA dans un autre Etat membre ?
- Etudes de cas : Traiter les prestations de transport autres qu’intracommunautaires
Le programme de l’atelier peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.
Suivi pédagogique après l’atelier : des points restent en suspens ? Posez-nous vos questions sur academy@eurofiscalis.com, un formateur vous répondra sous 48h (jours ouvrés).
Accès à nos forum de discussion : échangez avec les autres membres de la communauté Eurofiscalis Academy.
Des ressources gratuites : ateliers e-learning, fiches techniques, vidéos explicatives… en illimité !
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A partir de 700€ HT* / session
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Et appliquez les bonnes règles de TVA.