Formation DEB 2022 : Tout comprendre de la déclaration d'échanges de biens
Fournisseurs et prestataires, vous devez transmettre tous les mois des déclarations aux services douaniers. Mais savez-vous exactement ce que vous devez déclarer ? Si ce n’est pas le cas, ne vous inquiétez plus : notre équipe d’experts a conçu cette formation pour vous.
- Type : Inter, Intra
- Note globale : 4,8/5
Pourquoi suivre cette formation
- On vous demande de régulariser vos DEB / DES
- Vous n'avez pas de compte Prodou@ne
- Vous souhaitez en savoir plus sur la réforme des DEB 2022
- Vous ne savez pas quelles opérations déclarer
- Les informations à déclarer ne figurent pas dans vos factures
- Connaître les règles TVA de vos activités
- Savoir comment déclarer vos ventes et vos achats en UE (biens et services)
- Renseigner les bonnes informations
- Déposer vos déclarations sur Prodou@ne
- Respecter vos obligations pour la TVA
Ils ont décidé de suivre cette formation
Morgane Bertozzi
Responsable comptable
Groupe Dragon
” Chaque trimestre je vous envoie mon rapport de ventes et vous vous occupez de tout. Vous me facilitez mon travail et c’est ce que je recherche chez un partenaire “
Formation DEB 2022 : Présentation
Si vous commercez à l’échelle intracommunautaire, vous êtes soumis à des obligations : facturation, comptabilité, déclarations CA3, DEB, DES… Vous former aux règles de la TVA intracommunautaire est indispensable, même si vous sous-traitez certaines démarches ! En plein contexte de réforme des DEB 2022, nos experts TVA vous proposent une formation à distance dédiée à vos obligations déclaratives. (formation DEB 2022)
Vous effectuez des échanges de biens entre plusieurs Etats membres de l’UE ? Vous proposez vos prestations de services en B2B à des clients européens ? Vous devez déclarer ces opérations tous les mois dans un état récapitulatif TVA, une enquête statistique EMEBI (nouvelle DEB 2022) et/ou une Déclaration européenne de services (DES).
Pour traiter correctement ces déclarations, il est nécessaire d’analyser en amont les règles TVA de vos opérations : pour les biens mais aussi pour les services fournis !
Quelles opérations déclarer ? Dans quel délai ? Sous quel régime et quelle nature de transaction ? Qu’est-ce qu’une nomenclature douanière ?… Nous vous proposons un programme complet DEB/DES de 7 heures, en visioconférence avec un expert TVA : vous aurez tous les outils pour analyser vos ventes et vos factures d’achat, et déposer vos déclarations sur le service en ligne Prodou@ne.
Un programme adapté à vos activités
Prenez contact avec notre équipe pédagogique : un formateur fera le point avec vous et vous proposera un programme adapté à vos besoins.
- Ventes en B2B et régime de TVA intracommunautaire
- Champ d’application territorial de la TVA intracommunautaire
- Typologie des opérations
- Assujettis et non-assujettis
- Identification à TVA
- Représentation fiscale
- Fait générateur et exigibilité de la TVA
- Règles de facturation et mentions obligatoires
- Obligations déclaratives (DEB/DES, CA3) et autoliquidation
- Traiter l'enquête statistique EMEBI et l'état récapitulatif TVA (DEB 2022)
- Réforme 2022 : redéfinition de la Déclaration d'échanges de biens (DEB)
- Exigibilité de l’EMEBI et de l’état récapitulatif TVA
- Informations statistiques à déclarer
- Sanctions pour erreurs ou omissions
- Traitement des livraisons et acquisitions intracommunautaires (LIC et AIC) :
- Régime général
- Quick Fixes 2020 : les conditions d’exonération des LIC
- Traitement sur l’EMEBI, l’état récapitulatif TVA et la CA3
- Régularisations commerciales et remplacement de marchandises
- Ventes triangulaires et ventes en chaîne
- Exemples d’opérations complexes
- Ventes e-commerce et Guichet unique OSS
- Déposer son EMEBI et l'état récapitulatif sur Prodou@ne | Cas pratiques
- Traiter la Déclaration européenne de services (DES)
- Territorialité des prestations de services :
- Régime général
- Qualifier ses prestations : schéma de raisonnement
- La Déclaration européenne de services (DES)
- Déposer sa DES sur Prodou@ne | Cas pratiques
Ce plan de formation peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.
- Durée : 1 journée
- Tarif : 690€ HT
- Niveau : Intermédiaire
- Lieu : À distance (classe virtuelle)
- Effectif : 15 participants maximum
Suivi pédagogique après la formation : des points restent en suspens ? Posez-nous vos questions sur academy@eurofiscalis.com, un formateur vous répondra sous 48h (jours ouvrés).
Accès à nos forum de discussion : échangez avec les autres membres de la communauté Eurofiscalis Academy.
Des ressources gratuites : ateliers e-learning, fiches techniques, vidéos explicatives… en illimité !
- Durée : 1 journée
- Tarif public : 690€ HT
- Tarif cabinet EC : 552€ HT
- Niveau : Intermédiaire
- 02/07/2022 | À distance
- 15/09/2022 | À distance
- 11/10/2022 | À distance
- 17/11/2022 | À distance
- 07/12/2022 | À distance
Vous souhaitez bénéficier de cette formation au sein de votre entreprise ? N’hésitez pas à contacter notre équipe.
A partir de 1380€ HT*
Suivez notre formation à distance sur la DEB et DES 2022
Et devenez autonome pour le dépôt de vos déclarations sur Prodou@ne
