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TVA Allemande : tout connaitre de la TVA en Allemagne

Bienvenue sur notre page dédiée à la TVA en Allemagne ! Que tu sois un entrepreneur souhaitant développer ton activité outre-Rhin ou que tu aies besoin d’éclaircissements sur les obligations fiscales, tu es au bon endroit. Ici, tu trouveras toutes les informations essentielles, notamment sur le rôle du Mandataire fiscal en Allemagne, du Représentant fiscal en Allemagne, et bien sûr, sur la TVA en Allemagne. Notre objectif est de te guider à travers le système fiscal allemand pour que tu puisses gérer ton entreprise en toute sérénité.

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Nos articles sur la TVA en Allemagne

numéro de TVA en Allemagne

Comment obtenir un numéro de TVA en Allemagne

Découvre les étapes pour t’enregistrer à la TVA en Allemagne et obtenir ton numéro de TVA intracommunautaire allemand.

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Quand et Comment déclarer sa TVA en Allemagne

Apprends quand tu dois déclarer ta TVA et les opérations à déclarer pour rester en conformité avec les lois fiscales allemandes.

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Comment remboursement de sa TVA allemande

Obtiens le remboursement de la TVA payée en Allemagne par la déclaration de TVA allemande, par la 9ème ou 13è directive.

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Comment faire une facture à ton client en Allemagne

Toutes les bonnes pratiques et mentions obligatoires à mettre sur tes factures quand tu vends à un client allemand.

Guide TVA Allemagne

Guide de la TVA en Allemagne

Un aperçu détaillé de tout ce que tu dois savoir sur la TVA en Allemagne, des taux aux obligations déclaratives.

FAQ de la TVA en Allemagne

Je suis heureux de te présenter cette FAQ complète sur la TVA en Allemagne. Que tu sois un entrepreneur débutant ou que tu développes déjà ton activité en Europe, cette FAQ est conçue pour t’aider à comprendre les aspects essentiels de la TVA allemande. Tu y trouveras des informations claires sur le représentant fiscal, les taux de TVA, les déclarations, le commerce électronique, la facturation, et bien plus encore. Mon objectif est de te permettre de développer ton business sur le premier marché européen qu’est l’Allemagne. Bonne lecture et n’hésite pas à te référer à cette FAQ chaque fois que tu en auras besoin !

FAQ TVA allemande

Introduction à la TVA en Allemagne

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), connue sous le nom de Mehrwertsteuer (MwSt.) en Allemagne, est une taxe à la consommation prélevée sur la vente de biens et de services. Elle est appliquée à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement où de la valeur est ajoutée, depuis la production jusqu'à la vente finale au consommateur.

Les taux de TVA en Allemagne sont les suivants :

  • Taux standard (19 %) : Appliqué à la plupart des biens et services.
  • Taux réduit (7 %) : Appliqué à des articles spécifiques tels que les aliments, les livres, les journaux, les équipements médicaux et les services culturels.
  • Taux zéro (0 %) : Certaines transactions, comme les livraisons intracommunautaires et les exportations hors de l'UE, peuvent être exonérées de TVA.

Conformité et obligations déclaratives

  • Arrivées (importations en provenance des pays de l'UE) : 800 000 € par année civile.
  • Expéditions (exportations vers les pays de l'UE) : 500 000 € par année civile.

 

Les entreprises dépassant ces seuils doivent soumettre des déclarations Intrastat mensuelles fournissant des données statistiques sur les mouvements de biens.
  • Déclarations Intrastat : Rapports statistiques obligatoires pour les entreprises dépassant les seuils Intrastat, détaillant les mouvements de biens entre l'Allemagne et d'autres pays de l'UE.
  • Liste récapitulative (EC Sales List) : Un rapport requis pour les entreprises fournissant des biens ou des services à des clients assujettis à la TVA dans d'autres pays de l'UE, répertoriant toutes les ventes intracommunautaires.
  • Déclarations mensuelles : Si la TVA due l'année précédente dépassait 7 500 €.
  • Déclarations trimestrielles : Si la TVA due l'année précédente était comprise entre 1 000 € et 7 500 €.
  • Déclaration annuelle : Toutes les entreprises enregistrées à la TVA doivent soumettre une déclaration annuelle récapitulant les activités de l'année.

 

Les entreprises nouvellement enregistrées sont généralement tenues de déposer des déclarations de TVA en Allemagne mensuellement pendant la première année.

  •  

Les entreprises doivent conserver les documents pendant 10 ans, y compris :

  • Les factures émises et reçues.
  • Les registres comptables et les grands livres.
  • Les documents d'importation et d'exportation.
  • Les déclarations de TVA et la correspondance associée.

 

Ces documents doivent être conservés de manière à être facilement accessibles aux autorités fiscales sur demande.

  •  

Facturation et remboursements de TVA en Allemagne

Quand tu établis une facture en Allemagne les factures doivent inclure :

  • Les noms et adresses complets du fournisseur et du client.
  • Le numéro d'identification TVA du fournisseur en Allemagne.
  • La date de la facture et un numéro de facture unique.
  • La quantité et la description des biens ou services.
  • La date de livraison (si différente de la date de la facture).
  • Le montant net par article et le montant net total.
  • Le(s) taux de TVA applicable(s) et le(s) montant(s) de TVA correspondant(s).
  • Le montant total à payer (y compris la TVA).

Les entreprises peuvent récupérer la TVA allemande payée sur les dépenses professionnelles en :

  • L'incluant dans leurs déclarations périodiques de TVA (pour les entreprises enregistrées à la TVA en Allemagne).
  • Soumettant une demande de remboursement de TVA via le mécanisme de remboursement de la TVA de l'UE (pour les entreprises de l'UE non enregistrées en Allemagne).
  • Utilisant la procédure de remboursement de la 13ᵉ Directive (pour les entreprises non européennes), à condition qu'il existe un accord de réciprocité.

Enregistrement à la TVA DE et représentation fiscale en Allemagne

Les entreprises non européennes qui doivent s'enregistrer à la TVA en Allemagne doivent nommer un représentant fiscal allemand. Ce représentant est responsable de la gestion de toutes les obligations en matière de TVA au nom de l'entreprise non européenne, y compris l'enregistrement, les déclarations et la communication avec les autorités fiscales allemandes.
  • Représentant fiscal : Légalement responsable des obligations en matière de TVA des entreprises non européennes et peut-être solidairement responsable de toute TVA impayée.
  • Mandataire fiscal : Agit au nom de l'entreprise pour la conformité TVA mais n'est pas solidairement responsable. Typiquement utilisé par les entreprises de l'UE opérant en Allemagne.

Pour t'enregistrer à la TVA en Allemagne :

  • Remplis le formulaire d'enregistrement à la TVA (Fragebogen zur steuerlichen Erfassung).
  • Fournis les documents nécessaires tels que le certificat d'enregistrement de l'entreprise, les statuts et les documents d'identification.
  • Soumets la demande au bureau des impôts local (Finanzamt) où ton entreprise est établie ou opère.

TVA et e-commerce

Les entreprises de commerce électronique vendant des biens à des consommateurs en Allemagne doivent collecter la TVA allemande si leurs ventes dépassent le seuil de vente à distance de 10 000 € au sein de l'UE. Depuis le 1er juillet 2021, le système One-Stop Shop (OSS) permet aux entreprises de déclarer et de payer la TVA pour toutes les ventes dans l'UE via un enregistrement unique.

Le OSS simplifie la déclaration de la TVA pour les entreprises vendant des biens et des services dans l'ensemble de l'UE :

  • Permet un enregistrement unique à la TVA couvrant tous les États membres de l'UE.
  • Les entreprises peuvent déposer une déclaration trimestrielle unique de TVA OSS pour toutes les ventes aux consommateurs de l'UE.
  • Applicable aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons nationales facilitées par des interfaces électroniques.

Les services numériques fournis à des personnes non assujetties (consommateurs) en Allemagne sont soumis à la TVA allemande, quel que soit l'emplacement du fournisseur. Les fournisseurs peuvent déclarer la TVA sur ces services en utilisant le système OSS pour les entreprises de l'UE ou le Non-Union OSS pour les entreprises non européennes.

Importations, exportations et stockage en Allemagne

  • Importations : Les biens importés en Allemagne depuis des pays hors de l'UE sont soumis à la TVA à l'importation et aux droits de douane. La TVA à l'importation peut être récupérée via la déclaration de TVA si l'entreprise est enregistrée à la TVA en Allemagne.
  • Exportations : Les exportations vers des pays hors de l'UE sont exonérées de TVA, ce qui signifie qu'aucune TVA n'est facturée, mais une preuve d'exportation doit être conservée.

Stocker des biens en Allemagne entraîne généralement une obligation d'enregistrement à la TVA DE. Les entreprises détenant des stocks en Allemagne pour la vente ou la distribution doivent s'enregistrer à la TVA allemande, facturer la TVA allemande sur les ventes et se conformer aux exigences locales en matière de déclaration de TVA.