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Protection de marque

Comment déposer une marque à l'international ?

Développer son business à l’international est un objectif pour les vendeurs e-commerce et Amazon. Grâce aux centre logistique, au programme Amazon FBA et aux autres marketplaces, il est beaucoup plus facile de s’étendre à l’international. Dans cette stratégie de développement commerciale, il peut être nécessaire de déposer sa marque à l’international. La protection de marque à l’international offre à la fois une protection juridique mais aussi une prévention de la contrefaçon. Après le dépôt de marque à l’INPI, réussissez votre dépôt de marque à l’international.

Sommaire

Comprendre le dépôt de marque international

Quels sont les avantages de déposer sa marque à l’international ?

Le dépôt de marque à l’international est une procédure qui permet aux entreprises de protéger leur marque au-delà des frontières nationales. En déposant une marque à l’échelle mondiale, vous obtenez une protection juridique exclusive sur votre marque dans les pays de votre choix. Cette protection vous confère un monopole d’exploitation, empêchant ainsi les concurrents de l’utiliser sans votre autorisation.

 

Les principaux avantages du dépôt de marque international sont :

Qu’est-ce que le droit de priorité ?

Le droit de priorité est un concept clé dans le processus de dépôt de marque international. Il permet à une entreprise ayant déposé une marque dans un pays de bénéficier d’un délai de priorité de six mois pour étendre cette protection à d’autres pays membres de la Convention de Paris ou de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

 

Comment fonctionne le droit de priorité :

Le droit de priorité est crucial pour les entreprises souhaitant s’étendre à l’international, car il offre une période de réflexion et d’analyse avant de s’engager dans des procédures de dépôt dans plusieurs pays.

Les différentes voies de dépôt de marque

Protéger sa marque sur l’INPI

La voie nationale consiste à déposer votre marque directement dans chaque pays où vous souhaitez obtenir une protection. Cette méthode implique de suivre les procédures spécifiques de chaque juridiction et de se conformer aux exigences locales.

 

Les avantages de cette méthodes sont :

Mais il y a aussi des inconvéniants : 

Le dépôt de marque communautaire

Le dépôt de marque communautaire permet de déposer une marque dans plusieurs pays appartenant à une même organisation régionale, comme l’Union Européenne (EUIPO) ou l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Un seul dépôt couvre alors tous les pays membres de l’organisation.

 

Les avantages sont : 

Mais il y a aussi des inconvéniants : 

Protéger sa marque dans le monde entier

La voie internationale, via le système de Madrid administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), permet de déposer une marque dans plusieurs pays avec une seule demande centralisée. Ce système couvre plus de 120 pays et offre une grande flexibilité.

 

Les avantages de la protection à l’OMPI sont : 

Mais il y a aussi des inconvéniants : 

Les étapes pour déposer sa marque à l’international

La Recherche d’antériorité

La recherche d’antériorité est une étape essentielle pour vérifier que la marque que vous souhaitez déposer n’est pas déjà utilisée par une autre entreprise dans les pays où vous envisagez de l’enregistrer. Cette recherche permet d’éviter des conflits juridiques coûteux et des rejets de votre demande de dépôt.

 

Comment la réaliser ?

Pourquoi réaliser une recherche d’antériorité ?

Le Choix des classes de produits et services

La classification de Nice est un système international qui divise les produits et services en 45 classes pour simplifier le dépôt des marques. Choisir les bonnes classes est crucial pour protéger efficacement votre marque dans les secteurs où elle sera utilisée.

 

Nos conseils pour choisir les classes : 

Quelles sont les raisons de choisir la ou les bonnes classes : 

Comment déposer la demande de protection de marque à l'international ?

Processus étape par étape, formulaires à remplir, et plateformes en ligne (comme l’INPI et l’EUIPO) Le dépôt de la demande de marque à l’international suit un processus bien défini. Voici les étapes clés :

Où remplir le formulaire de dépôt de marque ?

L’Examen et publication

Ce à quoi s’attendre après le dépôt, y compris les procédures d’opposition et de publication officielle. Une fois la demande de dépôt soumise, elle passe par plusieurs étapes d’examen avant d’être acceptée et publiée.

En suivant ces étapes détaillées, vous serez bien préparé pour déposer votre marque à l’international et sécuriser votre propriété intellectuelle de manière efficace et légale.

Combien coûte le dépôt d’une marque internationale ?

Détails sur les prix de dépôts nationaux, régionaux, et internationaux

Dépôts nationaux : Le coût d’un dépôt de marque national varie en fonction du pays. Voici quelques exemples :

Dépôts régionaux : Les dépôts régionaux permettent de protéger une marque dans plusieurs pays d’une même région via un seul dépôt.

Dépôt international (Système de Madrid) : Le système de Madrid, administré par l’OMPI, permet de déposer une marque dans plusieurs pays avec une seule demande centralisée. Les frais sont composés de trois parties : les frais de base, les frais complémentaires pour chaque pays désigné, et les frais supplémentaires par classe au-delà de trois classes.

Comparaison des coûts entre les différentes méthodes

Les coûts des différentes méthodes de dépôt peuvent varier considérablement en fonction du nombre de pays où la protection est souhaitée et du nombre de classes choisies. Voici une comparaison simplifiée pour une marque couvrant trois classes de produits/services dans dix pays :

Comparaison des coûts :

Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.

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