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Dépôt de marque

Comment réussir sa recherche d'antériorité

La recherche d’antériorité est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant déposer une marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou de l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle). Elle permet de vérifier si la marque envisagée est disponible et n’entre pas en conflit avec des marques déjà existantes. Négliger cette étape peut entraîner des litiges coûteux et nuire à la réputation de l’entreprise. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes et outils nécessaires pour effectuer une recherche d’antériorité efficace.

Sommaire

Qu'est-ce qu'une recherche d'antériorité ?

La recherche d’antériorité est une procédure essentielle dans le processus de dépôt de marque. Elle consiste à vérifier si la marque que vous souhaitez enregistrer n’existe pas déjà ou n’est pas similaire à des marques préexistantes. Cette démarche permet d’éviter les conflits juridiques et les risques de contrefaçon, qui pourraient entraîner des poursuites et des coûts importants.

 

Les objectifs de la recherche d’antériorité sont :

En effectuant une recherche d’antériorité, vous sécurisez non seulement votre marque, mais aussi l’ensemble de votre stratégie commerciale.

Pourquoi effectuer une recherche d'antériorité ?

Risques liés à l'absence de recherche

Avantages de la recherche d'antériorité

La recherche d’antériorité est donc une étape incontournable pour tout entrepreneur souhaitant protéger sa marque et éviter des complications futures.

Comment effectuer une recherche d'antériorité ?

La Recherche à l'identique

La recherche à l’identique est de vérifier si votre marque existe déjà pour la ou les classes que vous avez définies. Vous pouvez utiliser les bases de données officielles pour votre recherche à l’identique :

Il vous suffit de vous connecter aux bases de données officielles de protection de marque, d’entrer le nom de votre marque et de bien choisir les classes. Dans les résultats, vous trouverez tous les résultats identiques ou similaires à votre marque.

La Recherche de similarité

La recherche de similarité est aussi importante que la recherche à l’identique. La similarité peut être dans :

La similarité sera le risque de confusion pour le consommateur dans l’identification d’une marque. Si vous trouvez des similarités entre votre marque et une marque existante, je vous invite à contacter des cabinets spécialisés avant de faire votre dépôt de marque à l’EUIPO ou à l’INPI.

Nos conseils pratiques pour une bonne recherche d'antériorité

Définir les classes produits et services

Avant d’effectuer votre recherche d’antériorité, vous devez définir les classes actuelles et futures de vos produits ou services pour ne pas risquer de litiges lors du développement de votre marque, comme un développement à l’international par exemple.

Constituer un dossier de recherche et d’archivage

Pour prévenir de potentiels conflits, je vous invite à créer un dossier de recherche et d’archiver l’ensemble des résultats. Les preuves de recherches sont un des moyens de se courir en cas de conflit. Enfin faites une veille régulière pour mettre à jour votre dossier.

Se faire accompagner par des spécialistes

On ne le dira jamais assez mais protéger une marque, surtout quand on imagine un développement à l’international, c’est un métier. Le meilleur conseil c’est de se faire accompagner par des cabinets ou des avocats spécialisés dans le dépôt de marque.

Si vous souhaitez déposer une marque en France ou à l’international, je vous propose de consulter les deux articles suivants : déposer une marque à l’INPI et dépôt de marque à l’international grâce à l’EUIPO.

Vous souhaitez vous développer à l'international ?

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Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.

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