Déclaration TVA Royaume-Uni : Quand et Comment Déclarer ?
Déclarer la TVA au Royaume-Uni est une obligation incontournable dès que votre entreprise y réalise des opérations taxables, comme le stockage de marchandises (Amazon FBA) ou le dépassement du seuil de TVA annuel. Pour sécuriser ces démarches souvent complexes pour les sociétés étrangères, il est fréquent de s’appuyer sur un Représentant fiscal au Royaume-Uni.
Depuis le Brexit et l’introduction du Making Tax Digital (MTD), la procédure a radicalement changé : finies les saisies manuelles sur le portail, place aux logiciels obligatoires. La déclaration de TVA UK (VAT Return) est généralement trimestrielle et doit être soumise, paiement inclus, un mois et sept jours après la fin de la période. Voici le guide complet pour maîtriser vos obligations auprès du HMRC.
📍 Où es-tu ? :
- Publier le :
- Temps de lecture :
- Actualisé le : 19/11/2025
⏱️ L’essentiel en 1 minute
Obligation : Dès le 1er euro de vente si vous stockez au UK, ou au-delà de £90,000 de CA pour les établis.
Méthode : Le système Making Tax Digital (MTD) est obligatoire. Vous ne pouvez plus remplir le formulaire manuellement sur le site du HMRC ; il faut un logiciel compatible.
Fréquence : Trimestrielle (tous les 3 mois).
Délai : Vous avez 1 mois et 7 jours après la fin du trimestre pour déclarer et payer.
Risque : Depuis 2023, un nouveau système de pénalités à points sanctionne les retards.
Qui doit déclarer la TVA au Royaume-Uni et pourquoi ?
Si vous avez suivi l’ensemble de nos articles sur la TVA outre-Manche, vous savez que la mécanique est implacable : lorsqu’on effectue les démarches pour obtenir un numéro de TVA au Royaume-Uni, cela déclenche automatiquement et immédiatement l’obligation de déposer des déclarations de TVA périodiques.
L’obligation de soumettre ces déclarations au HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) dépend ensuite de votre modèle d’affaires et de votre présence physique sur le territoire britannique.
Le seuil de chiffre d'affaires (VAT threshold)
Pour les entreprises établies au Royaume-Uni, l’immatriculation et les déclarations ne deviennent obligatoires que lorsque le chiffre d’affaires taxable dépasse le seuil historique de £90,000. Ce seuil est calculé sur 12 mois glissants.
L'obligation dès le premier euro (Entreprises étrangères)
C’est le cas le plus fréquent pour les e-commerçants et exportateurs européens. Si votre entreprise n’est pas établie au Royaume-Uni (NETP), ce seuil de franchise ne s’applique pas dans deux situations précises : le stockage et la vente en DDP au Royaume-Uni.
Point de vigilance : Dès que vous stockez des marchandises sur le sol britannique (via un entrepôt logistique ou Amazon FBA), vous réalisez des ventes locales. Vous devez déposer des déclarations dès la première vente. Notez également que pour acheminer vos marchandises jusqu’à cet entrepôt, vous devrez impérativement obtenir un numéro EORI GB pour passer la douane.
Quand faut-il déposer sa déclaration de TVA (VAT Return) ?
Le respect du calendrier est super important pour éviter de déclencher le compteur de points de pénalité du HMRC.
Rythme déclaratif au Royaume-Uni
Contrairement à la France où le mensuel est courant, la norme au Royaume-Uni est la période de déclaration (accounting period) trimestrielle. Votre entreprise se voit attribuer des trimestres fixes (ex: Janvier-Mars, Avril-Juin, etc.) lors de l’immatriculation.
Le calendrier de déclaration et de paiement
La règle d’or à retenir est celle du « 1 mois + 7 jours ». La date limite (deadline) pour soumettre votre déclaration ET effectuer le paiement de la TVA est toujours fixée à un mois et sept jours après la fin de votre période comptable.
Voici un exemple concret :
Pour un trimestre se terminant le 31 mars :
Fin de la période : 31 mars
Date limite de déclaration : 7 mai
Date limite de réception du paiement : 7 mai
| Période Trimestrielle | Date limite Déclaration & Paiement |
|---|---|
| 1er Janvier au 31 Mars | 7 Mai |
| 1er Avril au 30 Juin | 7 Août |
| 1er Juillet au 30 Septembre | 7 Novembre |
| 1er Octobre au 31 Décembre | 7 Février |
Comment déclarer : le guide du Making Tax Digital (MTD)
C’est l’évolution règlementaire pour déposer ses déclarations de TVA au Royaume-Uni de ces dernières années. Oubliez les formulaires papier ou le remplissage manuel des cases sur le portail du gouvernement.
Qu'est-ce que le Making Tax Digital (MTD) ?
Le Making Tax Digital (MTD) est l’initiative du gouvernement britannique pour numériser le système fiscal. Depuis novembre 2022, c’est obligatoire pour toutes les entreprises immatriculées à la TVA, quel que soit leur chiffre d’affaires. Vous devez tenir vos registres de manière numérique et utiliser un logiciel capable de communiquer directement avec les serveurs du HMRC via une API.
De quel logiciel avez-vous besoin ?
Vous ne pouvez pas envoyer votre déclaration sans outil adapté. Trois options s’offrent à vous :
Logiciel de comptabilité compatible MTD : Des solutions comme Xero, QuickBooks ou Sage intègrent cette fonctionnalité nativement.
Logiciel de transition (Bridging Software) : Un outil qui fait le lien entre votre fichier Excel et le HMRC pour transmettre les chiffres légalement.
Passer par un mandataire fiscal : En tant que cabinet expert, Eurofiscalis utilise ses propres logiciels agréés pour soumettre vos données en toute conformité.
Comprendre le formulaire VAT Return : analyse des 9 cases (VAT100)
Même si la transmission est numérique, la structure de la déclaration VAT Return repose toujours sur 9 cases historiques (the 9 boxes).
Les 5 cases de calcul (Le montant à payer)
Box 1 – VAT due on sales : C’est la VAT collectée (Output VAT) sur vos ventes.
Box 2 – VAT due on acquisitions : Souvent vide post-Brexit (sauf Protocole Irlande du Nord).
Box 3 – Total VAT due : La somme des cases 1 et 2.
Box 4 – VAT reclaimed : C’est la VAT déductible (Input VAT) sur vos achats et importations.
Box 5 – Net VAT to pay : Le chiffre final (Box 3 moins Box 4).
Les 4 cases statistiques
Box 6 : Valeur totale des ventes HT.
Box 7 : Valeur totale des achats HT.
Box 8 & 9 : Réservées aux mouvements de biens avec l’UE (principalement Irlande du Nord désormais).
Mon conseil : Attention aux imports ! Pour déduire la TVA à l’import (Box 4), vous ne pouvez pas utiliser une simple facture fournisseur. Vous devez posséder le certificat d’importation officiel (C79). Alternativement, pour préserver votre trésorerie, vous pouvez opter pour le mécanisme permettant d’importer au Royaume-Uni sans TVA (Postponed VAT Accounting) ; dans ce cas, c’est le relevé PIVA qui servira de justificatif.
Pénalités et sanctions pour retard ou non dépôt des déclarations de TVA
Le Royaume-Uni a réformé son système de sanctions en janvier 2023, remplaçant le « Default Surcharge » par un système à points.
Le nouveau système de pénalités à points
Pour les retards de dépôt, le HMRC applique un système de points :
Vous recevez 1 point de pénalité par retard de déclaration.
Si vous atteignez un certain seuil (4 points pour les déclarants trimestriels), vous recevez une amende fixe de £200.
Chaque retard supplémentaire entraîne une nouvelle amende de £200.
Les pénalités de retard de paiement
Si vous ne payez pas votre TVA à temps :
Jusqu’à 15 jours : Pas de pénalité si payé intégralement.
Entre 16 et 30 jours : 2% de pénalité sur le montant dû au jour 15.
Après 30 jours : 2% sur le montant au jour 15 + 2% sur le montant au jour 30, plus une pénalité annualisée de 4% par jour.
FAQ - Déclaration de TVA au UK
Le chèque n'est plus accepté. Vous devez payer électroniquement (virement, prélèvement automatique). Attention aux délais bancaires et frais de change depuis un compte en euros.
Non. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est un pays tiers. L'OSS ne couvre que l'UE. La TVA britannique exige une déclaration locale spécifique.
Pour les erreurs inférieures à £10,000 (ou 1% du CA jusqu'à £50,000), vous pouvez généralement corriger l'erreur sur votre prochaine déclaration (Box 4 ou 1). Sinon, utilisez le formulaire VAT652.
La gestion de la TVA britannique post-Brexit demande une rigueur absolue : logiciel MTD obligatoire, surveillance des seuils et respect du calendrier.
Eurofiscalis gère l’intégralité de vos obligations de TVA au Royaume-Uni : de l’immatriculation à la soumission de vos déclarations MTD.
Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
