Préparation et dépôt d'une déclaration TVA aux Pays-Bas pour une société étrangère

Déclaration TVA aux Pays-Bas

Vous souhaitez déposer une ou plusieurs déclarations TVA aux Pays-Bas ? Comprendre qu’est-ce qu’une déclaration TVA aux Pays-Bas ? Savoir quand et comment la soumettre ? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, qu’est-ce qu’une déclaration TVA aux Pays-Bas, quand et comment déposer une déclaration TVA aux Pays-Bas, vos obligations déclaratives et s’il est nécessaire de faire appel à un mandataire fiscal aux Pays-Bas !

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Besoin d'un mandataire fiscal aux Pays-Bas ?

Besoin d’un mandataire fiscal pour déposer vos déclarations TVA aux Pays-Bas ? Nous avons la solution pour vous permettre de réaliser vos opérations taxables aux Pays-Bas en toute sérénité.

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Qu'est-ce qu'une déclaration TVA aux Pays-Bas ?

La déclaration de TVA aux Pays-Bas est une déclaration fiscale ayant pour principal but d’informer l’administration TVA Néerlandaise de vos activités taxables sur le territoire Néerlandais.

Elle est obligatoire pour tout détenteur d’un numéro de TVA intracommunautaire Néerlandais actif et doit être déposée de manière trimestrielle. L’assujetti peut déposer ses déclarations de TVA mensuellement uniquement si celui-ci est représenté fiscalement par un représentant fiscal établi aux Pays-Bas.

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Comment remplir une déclaration TVA aux Pays-Bas ?

La déclaration TVA aux Pays-Bas doit répertorier l’ensemble des opérations comprises dans votre périodicité déclarative (mensuelle ou trimestrielle) sur lesquelles il y a utilisation de votre numéro de TVA Néerlandais, à savoir :

Liste non exhaustive d'opérations taxables aux Pays-Bas
Achats
Ventes

L’établissement de cette déclaration de TVA Néerlandaise vous permettra de déterminer si vous êtes en crédit de TVA (case 5c négative), ou si vous êtes en débit de TVA (case 5c positive). Pour tout savoir sur vos paiements et récupérations de TVA au Luxembourg, cliquez ici.

Dans le cas où votre entreprise n’a réalisé aucune opération taxable aux Pays-Bas sur une période déclarative, il est toutefois impératif de soumettre à l’administration TVA Néerlandaise une déclaration TVA à néant.

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Quand et comment déposer une déclaration TVA aux Pays-Bas ?

Quand déposer ma déclaration TVA aux Pays-Bas ?

En principe, la déclaration ainsi que le paiement de TVA (si applicable) aux Pays-Bas doivent être effectués dans les 2 mois suivant la fin de votre période de déclaration.

Vous pouvez aussi consulter le calendrier TVA afin de connaître les dates limites de dépôt aux Pays-Bas.

Comment déposer ma déclaration TVA aux Pays-Bas ?

La déclaration TVA aux Pays-Bas doit obligatoirement être déposée de manière électronique via le portail Belastingdienst.

S’il vous est impossible d’accéder à ce portail, Eurofiscalis peut vous assister et déposer vos déclarations TVA aux Pays-Bas en agissant en tant que Mandataire Fiscal pour le compte de votre société.

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Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal ?

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.

Analyse de vos obligations fiscales

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Préparation et dépôt de votre dossier d’immatriculation

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