Préparation et dépôt d'une déclaration TVA aux Pays-Bas pour une société étrangère
Déclaration TVA aux Pays-Bas
Vous souhaitez déposer une ou plusieurs déclarations TVA aux Pays-Bas ? Comprendre qu’est-ce qu’une déclaration TVA aux Pays-Bas ? Savoir quand et comment la soumettre ? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, qu’est-ce qu’une déclaration TVA aux Pays-Bas, quand et comment déposer une déclaration TVA aux Pays-Bas, vos obligations déclaratives et s’il est nécessaire de faire appel à un mandataire fiscal aux Pays-Bas !
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Qu'est-ce qu'une déclaration TVA aux Pays-Bas ?
La déclaration de TVA aux Pays-Bas est une déclaration fiscale ayant pour principal but d’informer l’administration TVA Néerlandaise de vos activités taxables sur le territoire Néerlandais.
Elle est obligatoire pour tout détenteur d’un numéro de TVA intracommunautaire Néerlandais actif et doit être déposée de manière trimestrielle. L’assujetti peut déposer ses déclarations de TVA mensuellement uniquement si celui-ci est représenté fiscalement par un représentant fiscal établi aux Pays-Bas.
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Comment remplir une déclaration TVA aux Pays-Bas ?
La déclaration TVA aux Pays-Bas doit répertorier l’ensemble des opérations comprises dans votre périodicité déclarative (mensuelle ou trimestrielle) sur lesquelles il y a utilisation de votre numéro de TVA Néerlandais, à savoir :
- Achats domestiques de biens auprès de fournisseurs Néerlandais (9%, 21% TVA).
- Achats auto-liquidés de biens auprès de fournisseurs Néerlandais.
- Acquisitions intracommunautaires de biens auprès de fournisseurs européens.
- Importations de biens sur le territoire Néerlandais (9%, 21% TVA).
- Ventes domestiques de biens auprès de clients Néerlandais (9%, 21% TVA).
- Ventes auto-liquidées de biens auprès de clients Néerlandais.
- Livraisons intracommunautaires de biens auprès de clients européens.
- Exportations de biens à partir du territoire Néerlandais vers un pays hors UE.
- Ventes de prestations de services localisées sur le territoire Néerlandais.
L’établissement de cette déclaration de TVA Néerlandaise vous permettra de déterminer si vous êtes en crédit de TVA (case 5c négative), ou si vous êtes en débit de TVA (case 5c positive). Pour tout savoir sur vos paiements et récupérations de TVA au Luxembourg, cliquez ici.
Dans le cas où votre entreprise n’a réalisé aucune opération taxable aux Pays-Bas sur une période déclarative, il est toutefois impératif de soumettre à l’administration TVA Néerlandaise une déclaration TVA à néant.
Quand et comment déposer une déclaration TVA aux Pays-Bas ?
En principe, la déclaration ainsi que le paiement de TVA (si applicable) aux Pays-Bas doivent être effectués dans les 2 mois suivant la fin de votre période de déclaration.
Vous pouvez aussi consulter le calendrier TVA afin de connaître les dates limites de dépôt aux Pays-Bas.
La déclaration TVA aux Pays-Bas doit obligatoirement être déposée de manière électronique via le portail Belastingdienst.
S’il vous est impossible d’accéder à ce portail, Eurofiscalis peut vous assister et déposer vos déclarations TVA aux Pays-Bas en agissant en tant que Mandataire Fiscal pour le compte de votre société.
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