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Comment facturer un client Britannique en DDP ?

Facturer un client britannique en DDP oblige votre entreprise à endosser le rôle d’importateur officiel au Royaume-Uni. Concrètement, vous devez impérativement obtenir un numéro de TVA UK et un EORI GB au préalable. Sur votre facture, vous devez indiquer votre propre numéro de TVA britannique, la mention Incoterm DDP, et appliquer la TVA anglaise (20%) comme s’il s’agissait d’une vente locale. Si vous n’avez pas de numéro de TVA GB, Eurofiscalis peut être votre représentant fiscal au Royaume-Uni et s’occuper de vos obligations fiscales au UK. Maintenant, voyons comment établir une facture à votre client britannique !

📍 Où es-tu ? : 

Points essentiels à retenir :

 

  • 📦 Responsabilité totale : En DDP, le vendeur paie le transport, les droits de douane et la TVA à l’importation.

  • 🆔 Immatriculation obligatoire : Impossible de vendre en DDP sans un Numéro de TVA UK valide.

  • 🇬🇧 Opération locale : Une fois dédouanée, la vente est considérée fiscalement comme une vente domestique au Royaume-Uni.

  • 💷 Trésorerie : Vous avancez la TVA import auprès de HMRC et la récupérez via votre déclaration de TVA UK.

  • 📄 Facturation : Votre facture client doit comporter votre numéro de TVA GB, pas votre numéro français ou intracommunautaire.

Vente DDP au UK : qu'est-ce que ça implique concrètement ?

Choisir l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) pour vos exportations vers le Royaume-Uni est un argument commercial puissant, mais c’est aussi l’option la plus lourde administrativement.

 

Pour faire simple, vous prenez tout en charge. Contrairement à une vente classique où le client paie les taxes à l’arrivée, ici, vous livrez la marchandise « droits acquittés ». Votre client anglais (B2B ou B2C) reçoit son colis comme s’il l’avait commandé à Liverpool ou Londres, sans rien payer au transporteur.

 

Cela signifie que votre entreprise devient l’Importateur officiel (Importer of Record). C’est vous qui présentez la marchandise à la douane britannique. Vous êtes donc légalement responsable du paiement de la TVA à l’importation UK et des éventuels droits de douane auprès de l’administration fiscale britannique (HMRC).

Mon conseil d’expert : Ne vous lancez pas dans le DDP pour « faire plaisir » au client sans avoir calculé vos marges. Les droits de douane et les frais de dossier transporteur sont à votre charge et ne sont pas récupérables, contrairement à la TVA import.

Les 2 prérequis OBLIGATOIRES pour facturer en DDP

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est un pays tiers. Les règles de la TVA intracommunautaire ne s’appliquent plus. Pour facturer un client Britannique en DDP, vous devez impérativement disposer de deux identifiants locaux.

1. Avoir un numéro EORI GB

Le numéro EORI GB (Economic Operator Registration and Identification) est votre identifiant douanier. Pour importer au Royaume-Uni, votre EORI français (commençant par FR) ne suffit pas.

 

Vous devez obtenir un EORI commençant par « GB ». C’est ce numéro qui permettra de lier les importations à votre entreprise dans les systèmes douaniers anglais. Consultez notre guide pour l’obtention du numéro EORI GB.

2. Avoir un Numéro de TVA UK (VAT Number)

C’est le point de blocage numéro un. Beaucoup d’entreprises pensent pouvoir vendre en DDP sans immatriculation locale. C’est impossible pour une raison fiscale simple :

 

  • En DDP, vous payez la TVA à l’importation (20%) à la douane anglaise.

  • Pour récupérer cette TVA (sinon c’est une perte sèche de 20% !), vous devez la porter sur une déclaration de TVA britannique.

  • Pour déposer cette déclaration, il vous faut un numéro de TVA UK.

 

Sans ce numéro, non seulement vous perdez la TVA import, mais vous êtes aussi dans l’incapacité de facturer légalement la vente finale à votre client, qui est considérée comme une vente domestique UK.

 

Obtenez votre numéro de TVA au Royaume-Uni avec Eurofiscalis.

Comment facturer une vente DDP au UK : le guide étape par étape

Une fois vos identifiants obtenus, la procédure de facturation suit une logique précise pour assurer la conformité avec HMRC.

Étape 1 : Calculer le prix de vente "Landed Cost"

Votre facture client doit couvrir l’ensemble de vos coûts. N’oubliez jamais d’inclure dans votre prix de vente :

 

✅ Le coût du produit.

✅ Le transport international.

✅ Les Droits de douane (non récupérables).

✅ Les frais de gestion du déclarant en douane.

Étape 2 : Émettre la facture commerciale pour la douane

Vous devez émettre une première facture (souvent appelée facture pro-forma ou douanière) destinée uniquement au transporteur pour le passage en douane. Elle doit mentionner la valeur de la marchandise HT et vos identifiants EORI GB.

Étape 3 : Payer les taxes à l'entrée (Import VAT)

Votre transporteur dédouane la marchandise. Il avancera pour vous la TVA import (20%) et les droits de douane, qu’il vous refacturera ensuite. Si vous avez un compte de report de paiement (PIVA – Postponed VAT Accounting), vous pouvez éviter de décaisser cette TVA à la frontière et simplement la déclarer sur votre déclaration TVA.

Étape 4 : Émettre la facture finale pour le client

C’est ici que la confusion règne souvent. Puisque vous avez importé la marchandise au Royaume-Uni, elle se trouve fiscalement « au Royaume-Uni » avant d’être livrée au client.

 

Votre vente n’est plus une exportation depuis la France, mais une vente locale domestique au UK.

 

✅ Vous facturez votre client avec votre numéro de TVA GB.

✅ Vous appliquez le taux de TVA anglais (généralement 20%).

✅ Vous collectez cette TVA pour la reverser à l’état britannique.

Quelles mentions obligatoires pour une facture DDP vers le UK ?

Une facture DDP mal rédigée peut entraîner le blocage en douane ou l’impossibilité pour votre client B2B de récupérer sa TVA. Voici la structure exacte à respecter.

Checklist des mentions spécifiques

En plus des mentions classiques (date, numéro de facture, désignation), votre facture doit afficher :

 

  1. Vos identifiants UK : Votre numéro de TVA GB et votre numéro EORI GB. (N’affichez votre numéro TVA FR qu’à titre informatif dans le pied de page).

  2. L’Incoterm exact : Mentionnez visiblement « Incoterm DDP – [Ville de livraison], UK ».

  3. Codes HS : Le code douanier (Commodity Code) de chaque produit.

  4. Origine des produits : Essentiel pour savoir si des droits de douane s’appliquent (règles d’origine accord UK-UE).

Focus : Le traitement de la TVA sur la facture

Le traitement diffère légèrement selon votre client, mais le principe reste : vous agissez comme une société anglaise.

Cas 1 : Vente B2C (Particulier)

  • Facturez TTC (Toutes Taxes Comprises).

  • Faites ressortir le taux de TVA UK (20%) et le montant en Livres Sterling (£).

  • Exemple : Produit £100 + TVA £20 = Total à payer £120.

Cas 2 : Vente B2B (Entreprise)

  • Facturez avec TVA UK (20%).

  • Votre client britannique pourra récupérer cette TVA sur sa propre déclaration, car il reçoit une facture émise sous un numéro de TVA GB valide (le vôtre).

  • Note : Contrairement à l’intracommunautaire, ce n’est pas une opération HT exonérée, c’est une vente locale standard (sauf exceptions sectorielles très spécifiques).

Pensez à la conversion ! Si vous tenez votre comptabilité en Euros mais facturez en Livres, vous devez indiquer le taux de change utilisé pour le montant de la TVA, ou indiquer le montant de la TVA en GBP. C’est une exigence de HMRC.

La différence entre une vente en DDP et une vente en DAP au UK

Vendre en DDP est un service premium. Si cette gestion vous semble trop lourde, l’alternative est l’incoterm DAP (Delivered at Place).

Critère Incoterm DDP (Premium) Incoterm DAP (Standard)
Responsable Import Vous (Vendeur) Votre Client (Acheteur)
Paiement Douane/TVA Vous payez tout Le client paie à la réception
Expérience Client Fluide, aucun frais à l'arrivée "Choc" des frais à payer au livreur
Numéro TVA UK Obligatoire Non requis (généralement)
Marge Commerciale Risque d'érosion (frais cachés) Protégée (frais à charge client)

Le DDP est idéal pour le E-commerce (B2C) pour éviter les refus de colis. Le DAP reste très courant en B2B où les entreprises ont l’habitude de gérer leurs douanes.

FAQ - Facturation DDP Royaume-Uni

En DDP, vous ne facturez jamais la TVA française. L'opération est une exportation (exonérée de TVA FR) suivie d'une vente locale UK. Vous facturez la TVA anglaise (UK VAT) via votre numéro d'immatriculation britannique.

C'est vous, le vendeur. Vous ne pouvez pas demander au client de les payer. Vous devez les intégrer dans votre prix de vente final pour ne pas perdre de marge.

La TVA import payée lors du passage frontière est déductible. Vous la récupérez en l'inscrivant dans la case "Input VAT" de votre déclaration de TVA trimestrielle au Royaume-Uni (VAT Return), que vous soumettez à HMRC. Il existe aussi le système PIVA pour autoliquider la TVA à l'importation. Je vous propose de lire notre article sur l'importation au Royaume-Uni sans TVA.

Non. Sans EORI GB, le transporteur ne pourra pas effectuer la déclaration d'importation en votre nom. La marchandise restera bloquée à la frontière.

Vendre en DDP est le meilleur moyen de fidéliser vos clients britanniques en leur offrant une livraison "sans surprise". Cependant, cela vous transforme fiscalement en entreprise locale.

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Ne risquez pas le blocage de vos marchandises ou des pénalités de HMRC pour défaut d’immatriculation.

Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.

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