Comment déclarer les retours de marchandises (EMEBI et CA3) ?
Cette fiche s’adresse aux entreprises françaises et étrangères qui réalisent des échanges intracommunautaires de biens depuis la France et qui souhaite savoir comment déclarer les retours de marchandises.
- Publié le : juin 10, 2022
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- Temps de lecture : 9 min
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Pour déclarer les retours de biens en France, vous devez prendre en compte le flux physique du retour, l’éventuel flux de remplacement, et le flux financier lorsqu’un avoir est émis. Plusieurs déclarations peuvent être effectuées.
Quels sont les retours de marchandises à déclarer ?
Les entreprises ayant un numéro de TVA FR doivent déclarer les retours de marchandises qui entrent ou sortent du territoire français, en provenance ou à destination d’un autre pays de l’UE. Voici les différents cas de figure :
Suite à une livraison intracommunautaire : vous êtes fournisseur, vous devez déclarer :
- Les marchandises retournées par vos clients UE : introduction en France
- Les remplacements de marchandises à vos clients UE : expédition vers un autre Etat membre
- Les avoirs émis à vos clients UE
Suite à une acquisition intracommunautaire, vous êtes acquéreur, vous devez déclarer :
- Les renvois de marchandises chez vos fournisseurs UE : expédition vers un autre Etat membre
- La réception des marchandises de remplacement : introduction en France
- Les avoirs reçus de vos fournisseurs UE
Vous stockez de la marchandise dans un autre Etat membre, vous devez déclarer :
- Les retours de vos invendus en France
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Comment déclarer les retours de marchandises dans l’EMEBI ?
Les retours de marchandises avec ou sans remplacement doivent être déclarés dans l’enquête statistique EMEBI uniquement si vous avez dépassé le seuil de 460.000€ à l’introduction et/ou à l’expédition en France et que votre entreprise fait partie de l’échantillon statistique.
Vous devez effectuer vos déclarations comme suit :
EMEBI introduction : vous y déclarez les informations statistiques de tous les mouvements de biens qui entrent en France depuis un autre Etat membre. Pour les retours et remplacements, il s’agit des :
- Retours de marchandises en France :
- Votre client italien vous retourne des biens : EMEBI intro en régime 19-21
- Vous retournez en France la marchandise invendue que vous stockez en Pologne (le stock vous appartient) : EMEBI intro en régime 19-21
- Réception de marchandises remplacées par votre fournisseur UE :
- Votre fournisseur allemand vous remplace des biens : EMEBI intro en régime 19-22
EMEBI expédition : vous y déclarez les informations statistiques de tous les mouvements de biens qui sortent de France vers un autre Etat membre. Il s’agit ici des :
- Renvois de marchandises chez votre fournisseur UE :
- Vous retournez les biens à votre fournisseur allemand : EMEBI expé en régime 29-21
- Remplacements de marchandises à vos clients UE :
- Vous expédiez des biens de remplacement à votre client italien : EMEBI expé en régime 29-22
Nous vous proposons une fiche récapitulative sur les règles et déclarations à effectuer pour vos retours de marchandises.
Comment déclarer les avoirs suite à un retour de marchandises ?
Lorsque les biens retournés ne sont pas remplacés, le fournisseur émet généralement un avoir. Ce mouvement financier doit être déclaré dans votre déclaration CA3 et/ou l’état récapitulatif TVA selon que vous soyez le fournisseur ou le client.
Vous êtes le fournisseur en France : vous émettez un avoir à votre client italien suite au retour des biens en France. Vous devez effectuer :
- Déclaration CA3 : vous déduisez le montant de votre avoir de vos livraisons intracommunautaires : CA3 ligne F2
- Etat récapitulatif TVA vous déclarez le montant de votre avoir en régime 25
Vous êtes l’acquéreur en France : vous recevez un avoir de votre fournisseur allemand après lui avoir renvoyé la marchandise en Allemagne. Vous devez effectuer :
- Déclaration CA3 : vous déduisez le montant de l’avoir de vos acquisitions intracommunautaires : CA3 ligne B2
Comment faire ses déclarations EMEBI et état récapitulatif TVA ?
L’état récapitulatif TVA et l’EMEBI sont à déposer :
- en ligne : avec le téléservice Prodou@ne ;
- en 2 saisies distinctes
- le 10ème jour ouvré du mois qui suit vos opérations au plus tard.
Quelles sont les dates limites de dépôt de l’EMEBI pour 2022 ?
| Mois des Opérations Réalisées | Date limite des dépôts |
|---|---|
| Janvier | 11 Février 2022 |
| Février | 11 Mars 2022 |
| Mars | 12 Avril 2022 |
| Avril | 12 Mai 2022 |
| Mai | 13 Juin 2022 |
| Juin | 12 Juillet 2022 |
| Juillet | 11 Août 2022 |
| Août | 12 Septembre 2022 |
| Septembre | 12 Octobre 2022 |
| Octobre | 14 Novembre 2022 |
| Novembre | 12 Décembre 2022 |
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Responsable du centre de formation Eurofiscalis Academy et experte en TVA intracommunautaire. Avec plus de 7 ans d’expérience terrain, j’aime décortiquer les règles fiscales pour vous les enseigner de manière simple et pratique.
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