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Fiche Pratique

Comment déclarer les retours de marchandises (EMEBI et CA3) ?

Cette fiche s’adresse aux entreprises françaises et étrangères qui réalisent des échanges intracommunautaires de biens depuis la France et qui souhaite savoir comment déclarer les retours de marchandises.

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Pour déclarer les retours de biens en France, vous devez prendre en compte le flux physique du retour, l’éventuel flux de remplacement, et le flux financier lorsqu’un avoir est émis. Plusieurs déclarations peuvent être effectuées. 

Quels sont les retours de marchandises à déclarer ?

Les entreprises ayant un numéro de TVA FR doivent déclarer les retours de marchandises qui entrent ou sortent du territoire français, en provenance ou à destination d’un autre pays de l’UE. Voici les différents cas de figure : 

Suite à une livraison intracommunautaire : vous êtes fournisseur, vous devez déclarer :

Suite à une acquisition intracommunautaire, vous êtes acquéreur, vous devez déclarer :

Vous stockez de la marchandise dans un autre Etat membre, vous devez déclarer :

Externaliser les déclarations DEB, DES, EMEBI

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Comment déclarer les retours de marchandises dans l’EMEBI ?

Les retours de marchandises avec ou sans remplacement doivent être déclarés dans l’enquête statistique EMEBI uniquement si vous avez dépassé le seuil de 460.000€ à l’introduction et/ou à l’expédition en France et que votre entreprise fait partie de l’échantillon statistique. 

En savoir plus sur l’EMEBI 

 

Vous devez effectuer vos déclarations comme suit : 

 

EMEBI introduction : vous y déclarez les informations statistiques de tous les mouvements de biens qui entrent en France depuis un autre Etat membre. Pour les retours et remplacements, il s’agit des :  

EMEBI expédition: vous y déclarez les informations statistiques de tous les mouvements de biens qui sortent de France vers un autre Etat membre. Il s’agit ici des : 

Télécharger gratuitement notre fiche récapitulative

Nous vous proposons une fiche récapitulative sur les règles et déclarations à effectuer pour vos retours de marchandises.

Comment déclarer les avoirs suite à un retour de marchandises ?

Lorsque les biens retournés ne sont pas remplacés, le fournisseur émet généralement un avoir. Ce mouvement financier doit être déclaré dans votre déclaration CA3 et/ou l’état récapitulatif TVA selon que vous soyez le fournisseur ou le client. 

 

Vous êtes le fournisseur en France : vous émettez un avoir à votre client italien suite au retour des biens en France. Vous devez effectuer : 

Vous êtes l’acquéreur en France: vous recevez un avoir de votre fournisseur allemand après lui avoir renvoyé la marchandise en Allemagne. Vous devez effectuer : 

Comment faire ses déclarations EMEBI et état récapitulatif TVA ?

L’état récapitulatif TVA et l’EMEBI sont à déposer : 

Quelles sont les dates limites de dépôt de l’EMEBI pour 2022 ?

Mois des Opérations RéaliséesDate limite des dépôts
Janvier11 Février 2022
Février11 Mars 2022
Mars12 Avril 2022
Avril12 Mai 2022
Mai13 Juin 2022
Juin12 Juillet 2022
Juillet11 Août 2022
Août12 Septembre 2022
Septembre12 Octobre 2022
Octobre14 Novembre 2022
Novembre12 Décembre 2022

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Selon la nature de vos prestations, faire appel à un cabinet spécialisé vous permettra de rester en conformité TVA et de vous consacrer au développement de vos activités. Facturation HT ou TTC, déclarations à effectuer dans les autres pays, dépôt de vos déclarations CA3 et DES en France, nous analysons vos prestations et nous nous occupons de toutes vos démarches TVA en France et UE. 

 

Vous êtes établi dans un autre Etat membre ? Le service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) permet aux entreprises UE non établies de faire appel à un mandataire fiscal pour remplir toutes leurs obligations fiscales et déclaratives en France en leur nom. Chez Eurofiscalis, nous prenons en charge votre immatriculation en France et l’ensemble de vos obligations fiscales et déclaratives. N’hésitez pas à contacter dès maintenant un de nos conseillers pour découvrir nos services.  

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