La réglementation applicable en matière de déclaration d'échanges de biens (DEB) reste globalement inchangée en 2018.
Chaque année, le service des douanes publie une circulaire reprenant l’ensemble des règles applicables en matière d’échanges de biens entre États de l’Union européenne. Le 2 janvier dernier, la douane a publié sur son site la circulaire. Le document PDF de 99 pages vous informe sur l’ensemble des éléments à connaître pour remplir sans erreur ses déclarations d’échanges de biens et ses déclarations européennes de service.
La réglementation applicable reste globalement inchangée en 2018. Cependant, il est toujours intéressant de parcourir le document pour effectuer un petit rappel des règles à appliquer. Voici les éléments abordés dans le document :
- Précisions sur le traitement fiscal des échanges intracommunautaires ;
- Ajout des définitions des opérations couvertes par la DEB (issues du Code général des impôts) ;
- Ajout d’une section sur le régime déclaratif applicable aux prestations de services, en particulier, aux travaux immobiliers ;
- Précisions sur la nature des sanctions applicables dans le cadre des contrôles DEB ;
- Précisions sur les règles de gestion du téléservice DEB sur pro.douane.gouv.fr.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la déclaration d’échanges de biens, la déclaration européenne de service ou les déclarations intrastat, rendez-vous sur notre page dédiée ou contactez nos équipes et profitez d’une consultation gratuite.
Texte référence : Bulletins officiels des douanes n° 7211 du 04/01/2018
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