Déclaration CA3 : comment remplir la déclaration de TVA française ?

Ah, la fameuse déclaration CA3 ! Si vous êtes ici, c’est probablement que vous vous demandez comment dompter ce formulaire 3310-CA3, ou est-ce qu’un mandataire fiscal en France peut la déposer pour moi 😅! En tant qu’expert en TVA internationale, je peux vous dire que c’est un passage obligé pour toutes les entreprises assujetties à TVA en France.

Mine de rien, cette déclaration est la clé pour déclarer votre TVA collectée et déductible, que ce soit pour vos opérations bien de chez nous ou pour des transactions à l’internationale, comme les livraisons intracommunautaires. Et puis, il y a ce fameux système d’autoliquidation, particulièrement pertinent pour la TVA à l’importation depuis 2022. Remplir correctement ce formulaire CA3, c’est la base pour être en règle avec le fisc. Alors, on va décortiquer tout ça ensemble, étape par étape.

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Publier le : 14/02/2022
Temps de lecture : 30 minutes
Actualisé le : 29/04/2025

En résumé : Déclaration CA3 et Opérations Internationales

Le formulaire se divise en deux cadres : le Cadre A pour déclarer la base hors taxe (HT) des opérations (ventes, achats, importations, exportations, prestations de services…) et le Cadre B pour calculer la TVA brute et la TVA déductible afin de déterminer le montant à payer ou le crédit de TVA.

Pour les opérations internationales, retenez que :

Acquisitions Intracommunautaires de Biens (AIC) se déclarent en ligne B2 du Cadre A (base HT), avec autoliquidation de la TVA française dans le Cadre B (TVA brute et déductible, et mention spécifique en ligne 17 et 24).
Les achats de prestations de services à l’étranger (UE ou hors UE, régime général B2B) se déclarent en ligne A3 du Cadre A (base HT) pour autoliquidation.
Les importations (hors UE) se déclarent en ligne A4 du Cadre A (base HT) pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans le Cadre B (lignes spécifiques l1 à l6 en TVA brute, et ligne 24 en TVA déductible).
La ligne B4 concerne les achats de biens ou services auprès d’un non-établi pour des opérations taxables en France (vente depuis un stock FR, sous-traitance BTP en FR…).
Les exportations hors UE (exonérées) se déclarent en ligne E1 du Cadre A (base HT).
Les livraisons intracommunautaires (exonérées) se déclarent en ligne F2 du Cadre A (base HT), et nécessitent une Déclaration Européenne de Services (DES).
Les prestations de services B2B à l’étranger (non taxables en France) se déclarent en ligne E2 du Cadre A (base HT) et peuvent nécessiter une DES.

L’autoliquidation implique de déclarer la TVA à la fois en TVA brute (comme si vous l’aviez collectée) et en TVA déductible (car vous avez le droit de la récupérer), ce qui est neutre pour la trésorerie si vous avez un droit à déduction complet.

Comprendre la Structure de la déclaration CA3

Prenons un instant pour comprendre comment ce fameux formulaire 3310-CA3 est bâti. C’est un peu comme avoir la carte avant d’entrer dans un labyrinthe, ça aide toujours !

Globalement, la CA3 se divise en deux grandes zones :

Le Cadre A : Déclaration de vos opérations

C’est ici que tout commence. Vous allez lister la base hors taxe (HT) de toutes les opérations réalisées par votre entreprise sur la période concernée (le mois ou le trimestre).

Que ce soit vos ventes, vos achats de biens et de prestations de services donnant lieu à autoliquidation, vos exportations, vos acquisitions intracommunautaires… tout y passe. L’idée est de donner une photo complète de votre activité économique

Vous remarquerez que ce Cadre A fait lui-même une distinction importante entre les opérations imposables (celles qui vont potentiellement générer de la TVA à payer ou à autoliquider) et les opérations non imposables (comme les exportations ou les livraisons intracommunautaires, qui sont exonérées ou taxées ailleurs).

Le Cadre B : Décompte de la TVA à payer

Une fois que vous avez posé les bases dans le Cadre A, le Cadre B entre en jeu pour faire les comptes. C’est là que la magie (ou parfois la migraine !) opère :

On calcule la TVA brute à payer : celle que vous avez collectée sur vos ventes en France et celle que vous devez autoliquider sur certains de vos achats (on y reviendra en détail, c’est un point crucial).
On détermine ensuite la TVA déductible : celle que vous avez payée sur vos dépenses professionnelles en France et, très important, celle que vous avez autoliquidée juste avant !
La différence entre les deux vous donnera le montant final : soit de la TVA à payer à l’État, soit un crédit de TVA en votre faveur.

La logique est donc assez simple sur le papier : on déclare d’abord le « quoi » (les opérations HT dans le Cadre A), puis on calcule le « combien » (la TVA dans le Cadre B). Gardez bien cette structure en tête, ça vous aidera à naviguer plus sereinement dans les différentes lignes.

Confiez vos déclarations de TVA à un représentant fiscal en France

La meilleure solution pour des déclarations justes et déposé dans les temps c’est de les confier à un mandataire fiscal français !

Remplir le Cadre A : Déclarer Vos Opérations (Base HT)

Maintenant que l’on a compris la structure globale, attaquons-nous au cœur du réacteur : le Cadre A. C’est ici que vous allez indiquer, ligne par ligne, la base hors taxe (HT) de vos différentes opérations.

Les Opérations Réalisées en France

C’est souvent le point de départ le plus simple et le plus fréquent pour la majorité des entreprises.

Ici, vous indiquez le montant total HT de vos ventes de biens et de vos prestations de services qui sont taxables en France métropolitaine, pour lesquelles vous avez collecté de la TVA française. C’est typiquement votre chiffre d’affaires « domestique ». Si vous facturez différents taux de TVA (20%, 10%, 5,5%, 2,1%), pas de souci, vous mettez le total HT ici. La ventilation par taux se fera plus tard, dans le Cadre B.

Simple, non ? Pour l’instant, ça va. Accrochez-vous, car on va ensuite aborder des cas un peu plus spécifiques, notamment ceux qui impliquent cette fameuse autoliquidation.

Les Achats Soumis à Autoliquidation (Hors Import/Intracom Classique)

L’autoliquidation, c’est ce mécanisme où ce n’est pas le vendeur qui collecte la TVA, mais l’acheteur qui la déclare (et la déduit en même temps, on y reviendra dans le Cadre B). En dehors des opérations internationales classiques (imports, acquisitions UE, services étrangers), il existe des cas spécifiques en France où ce mécanisme s’applique.

Cette ligne A2 sert pour certaines opérations taxables en France qui nécessitent une autoliquidation par l’acheteur français, mais qui ne rentrent pas dans les autres cases dédiées (A3, A4, B2, B4).

L'exemple le plus courant ici est la sous-traitance dans le secteur du BTP. Si vous êtes l'entreprise principale (le donneur d'ordre) et que vous faites appel à un sous-traitant français pour des travaux immobiliers, ce sous-traitant vous facturera Hors Taxes. C'est à vous, le donneur d'ordre, d'autoliquider la TVA correspondante. Vous indiquerez donc la base HT de la facture de votre sous-traitant français sur cette ligne A2.
D'autres cas plus rares peuvent exister (certaines livraisons de gaz, d'électricité, déchets neufs industriels...), mais la sous-traitance BTP est vraiment le cas d'usage principal de cette ligne pour beaucoup d'entreprises.

Point d’attention (et historique !) :Il fut un temps, avant les simplifications récentes, où l’on utilisait aussi cette ligne A2 pour autoliquider la TVA sur les achats de prestations de services à des entreprises situées hors de l’Union Européenne. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Comme on le verra juste après, tous les achats de services auprès de prestataires étrangers (UE ou hors UE) relevant du régime général sont maintenant regroupés sur la ligne A3. C’est une source d’erreur fréquente pour ceux qui n’ont pas mis à jour leurs process !

Gérer les Opérations Internationales : Achats et Prestations Reçues

Le commerce international est une réalité pour de nombreuses entreprises, mais il apporte son lot de questions en matière de TVA sur la CA3. Comment déclarer un achat de marchandise en Allemagne ? Une prestation de conseil d’un consultant américain ? Une importation de Chine ? Ou encore la facture d’un sous-traitant portugais qui intervient sur votre chantier en France ? C’est ce que nous allons voir maintenant.

Acquisitions Intracommunautaires de Biens (AIC)

Commençons par un grand classique : vous achetez des biens (marchandises, matériel…) à un fournisseur situé dans un autre pays de l’Union Européenne (par exemple, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne…).

C’est ici que vous devez déclarer le montant Hors Taxes de ces achats de biens intracommunautaires. Fournissez votre numéro de TVA français à votre fournisseur européen, il vous facturera HT, et c’est à vous d’autoliquider la TVA française sur cette ligne B2. C’est le mécanisme standard de la TVA intracommunautaire pour les biens.

Achats de Prestations de Services à l'Étranger : La Règle Clé de la Ligne A3

Vous faites appel à un prestataire de services basé à l’étranger (que ce soit dans l’UE ou hors UE) pour une prestation immatérielle relevant du régime général B2B (conseil, informatique, marketing, etc.) ?

C’est LA ligne à utiliser désormais pour tous ces achats de prestations de services relevant du régime général (Article 283.2 du CGI), que votre prestataire soit en Belgique, aux États-Unis, en Inde… peu importe ! S’il s’agit d’une prestation où la TVA est due par le preneur (vous, l’entreprise française), vous indiquez la base HT ici pour autoliquider la TVA française.

Simplification Récente : C’est un changement majeur par rapport à avant ! Fini la distinction où l’on mettait les services hors UE en A2. Maintenant, tout service étranger (relevant du régime général de TVA) à autoliquider passe par la ligne A3. Beaucoup d’entreprises l’ignorent encore, alors vérifiez bien vos habitudes !

Le prestataire étranger, lui, vous facturera Hors Taxes. S’il est dans l’UE, il devra normalement faire une Déclaration Européenne de Services (DES) dans son pays.

Autoliquidation de la TVA à l'Importation (ATVAI)

Vous importez des biens provenant d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne (Chine, USA, Royaume-Uni, etc.) ? Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation est devenue la norme en France (et elle est obligatoire).

Vous n’avez plus à payer la TVA directement au moment du dédouanement. À la place, vous allez déclarer le montant Hors Taxes de vos importations sur cette ligne A4. La TVA correspondante sera ensuite calculée et autoliquidée dans le Cadre B. L’administration fiscale préremplit cette case grâce aux données douanières, mais il est important de vérifier sa cohérence avec vos propres documents d’importation.

Le Cas Complexe : Ligne B4 vs Ligne A3 - Ne Plus se Tromper !

C’est LE point qui génère le plus de confusion, car les intitulés se ressemblent et les articles du CGI (283.1 pour B4, 283.2 pour A3) ne parlent pas forcément à tout le monde. Pourtant, la différence est fondamentale !

Cette ligne concerne des situations bien précises où vous achetez des biens OU des services à un fournisseur étranger, mais pour une opération qui est localisée et taxable en France selon les règles de territorialité, et où l’autoliquidation par l’acheteur français s’applique.

Exemples typiques pour la ligne B4 :
- Vous achetez des biens qui sont déjà stockés en France par votre fournisseur étranger (vente locale B2B depuis un stock français par un non-établi).
- Vous faites appel à un prestataire étranger pour une prestation de service matériellement réalisée en France (et relevant d’un régime dérogatoire où la TVA est due en France), comme :
  - Un sous-traitant étranger (ex: portugais, polonais…) qui intervient sur votre chantier BTP en France. (Attention : le sous-traitant français, c’était ligne A2 !)
  - Des prestations liées à un immeuble situé en France (architecte étranger pour un bien en France).
  - Des prestations de restauration, d’hôtellerie fournies en France par un prestataire étranger.

Dans ces cas B4, le fournisseur étranger, même s’il a parfois un numéro de TVA français, vous facture Hors Taxes car c’est vous qui devez autoliquider la TVA française via cette ligne B4. Il ne fait pas de DES/ESL pour ces opérations.

Tableau Comparatif Simple A3 vs B4

Critère	Ligne A3 (Art. 283.2)	Ligne B4 (Art. 283.1)
Type d'opération	Prestations de services UNIQUEMENT	Biens OU Services
Régime TVA	Régime général B2B (TVA chez le preneur)	Dispositif d'autoliquidation : Opérations taxables en France réalisées par des non-établis (vente locale, presta localisée en FR...)
Localisation	Prestation réputée localisée chez vous (en France)	Opération matériellement localisée en France
Prestataire UE	Fait souvent une DES dans son pays	Ne fait pas de DES pour cette opération
Exemple clé	Achat de conseil à un consultant allemand basé en DE	Achat de biens stockés en FR par un allemand Sous-traitant BTP allemand en FR

Comprendre cette distinction entre la ligne A3 et la ligne B4 est absolument essentiel pour remplir correctement votre CA3 et éviter les erreurs d’autoliquidation. Prenez le temps de bien analyser la nature de vos flux ainsi que le lieu de réalisation des prestations achetées.

Gérer les Opérations Internationales : Ventes et Prestations Fournies

Votre entreprise vend des biens ou des services à des clients situés hors de France ? Voici les lignes clés du Cadre A (principalement dans la section « Opérations non imposables ») à ne pas manquer.

Si vous vendez et expédiez des biens à des clients situés en dehors de l’Union Européenne, ces ventes sont considérées comme des exportations. Elles sont exonérées de TVA française. Vous déclarez ici le montant total HT de ces exportations. N’oubliez pas de conserver les preuves de sortie du territoire de l’UE (comme le document douanier EX A) pour justifier cette exonération.

Vous vendez et expédiez des biens à un client assujetti à la TVA (une entreprise possédant un numéro de TVA valide) dans un autre État membre de l’UE ? Il s’agit d’une livraison intracommunautaire (LIC). Cette opération est également exonérée de TVA en France (la TVA sera autoliquidée par votre client dans son pays). Vous reportez le montant HT de ces LIC sur la ligne F2. Là encore, assurez-vous d’avoir toutes les preuves nécessaires : numéro de TVA valide de votre client, preuve de transport des biens vers l’autre État membre, et n’oubliez pas de déclarer ces opérations sur votre État Récapitulatif TVA (anciennement DES/DEB volet fiscal = ex-DEB expé simplifiée).

Sur cette ligne vous allez déclarer certaines de vos ventes non taxées en France :

Prestations de services B2B à l’étranger (Régime Général) : Si vous facturez une prestation de service (conseil, IT, marketing…) à un client entreprise (assujetti) basé à l’étranger (que ce soit dans l’UE ou hors UE), et que selon les règles de territorialité TVA B2B, la prestation n’est pas taxable en France mais chez votre client, vous déclarez le montant HT de ces prestations sur la ligne E2. Si votre client est dans l’UE, vous devrez également déposer une Déclaration Européenne de Services (DES).

Rappel : C’est aussi sur cette ligne E2 que l’on déclare les VAD B2C taxables en France mais dont la TVA est déclarée via le guichet OSS (ex: ventes depuis un stock Amazon allemand vers un client français).

Vous réalisez des ventes à distance (VAD) de biens, expédiés depuis la France, à des clients particuliers (non assujettis) dans d’autres pays de l’UE ? Si vous utilisez le guichet unique OSS (One-Stop Shop) pour déclarer et payer la TVA due dans les pays de destination (vous êtes au-dessus du seuil global de 10 000 € ou vous avez opté pour le régime OSS avant le franchissement du seuil), vous déclarez le montant HT de ces VAD sur la ligne E3.

Ces ventes ne sont pas taxées en France mais dans le pays du consommateur : vous déclarez la TVA étrangère sur le Guichet OSS, mais vous devez déclarer votre chiffre d’affaires sur cette ligne E3.

Vous vous souvenez de notre fameuse ligne B4 pour les achats ? Eh bien, la ligne F7 en est le miroir, mais côté vendeur. Si vous êtes une entreprise étrangère, non établie en France mais disposant d’un numéro de TVA français, et que vous réalisez une opération taxable en France pour laquelle votre client français doit autoliquider la TVA (les cas vus pour la ligne B4 : vente locale B2B depuis stock FR, prestation BTP en France…), c’est ici, sur la ligne F7, que vous déclarez le montant HT de cette vente. Vous facturez HT votre client français, et il se charge de l’autoliquidation (qu’il déclarera en B4). C’est une ligne typique pour les entreprises que nous représentons fiscalement en France.

Autres Lignes Notables du Cadre A (Non Imposables)

En plus des opérations internationales courantes, le Cadre A comporte d’autres lignes pour des situations spécifiques où aucune TVA n’est collectée en France.

Alors que la ligne B2 concerne les acquisitions intracommunautaires (AIC) de biens classiques soumises à autoliquidation, la ligne F1 est réservée à des cas plus particuliers. Il s’agit d’AIC de biens qui, pour une raison spécifique prévue par la loi, ne sont pas taxables en France ou sont exonérées.

Certaines entreprises, notamment celles qui réalisent majoritairement des opérations exonérées ouvrant droit à déduction (comme les exportateurs), peuvent obtenir de l’administration fiscale une autorisation d’acheter des biens et services en franchise de TVA, dans la limite d’un certain quota annuel (le contingent d’achat en franchise de TVA). Si vous bénéficiez de ce régime et réalisez des achats en franchise auprès de vos fournisseurs français (qui vous facturent donc HT), vous devez déclarer le montant total HT de ces achats sur la ligne F6. Cela permet à l’administration de suivre l’utilisation de votre contingent.

Sur cette ligne vous allez déclarer certaines de vos ventes non taxées en France :

Prestations de services B2B à l’étranger (Régime Général) : Si vous facturez une prestation de service (conseil, IT, marketing…) à un client entreprise (assujetti) basé à l’étranger (que ce soit dans l’UE ou hors UE), et que selon les règles de territorialité TVA B2B, la prestation n’est pas taxable en France mais chez votre client, vous déclarez le montant HT de ces prestations sur la ligne E2. Si votre client est dans l’UE, vous devrez également déposer une Déclaration Européenne de Services (DES).

Remplir le Cadre B : Calculer la TVA Due ou le Crédit

On a déclaré toutes nos opérations (enfin, leurs bases HT !) dans le Cadre A. Place maintenant au Cadre B, la salle des machines de la CA3, où l’on va déterminer si l’on doit de la TVA à l’État ou si, au contraire, on est en crédit de TVA.

Comprendre le Mécanisme de l'Autoliquidation : Le Jeu d'Écriture

On en a beaucoup parlé dans le Cadre A (lignes A2, A3, A4, B2, B4), mais comment l’autoliquidation fonctionne-t-elle concrètement dans le calcul de la TVA ? C’est assez simple une fois qu’on a compris le principe : c’est un jeu d’écriture comptable et fiscal.

Imaginez : pour certaines opérations (vos acquisitions intracom, vos imports, vos achats de services étrangers, etc.), vous n’avez pas payé la TVA à votre fournisseur ou à la douane. L’État vous demande alors de la calculer vous-même et de la déclarer. Mais, comme il s’agit souvent de dépenses engagées pour les besoins de votre activité taxable, vous avez aussi le droit de déduire cette même TVA.

Le mécanisme sur la CA3 est donc le suivant :

1. Vous déclarez la TVA comme si vous l’aviez collectée : Dans la première partie du Cadre B (« TVA brute »), vous allez ajouter le montant de la TVA que vous autoliquidez aux côtés de la TVA que vous avez réellement collectée sur vos ventes

2. Vous déduisez immédiatement cette même TVA : Dans la seconde partie du Cadre B (« TVA déductible »), vous allez reporter ce même montant de TVA autoliquidée pour le déduire, au même titre que la TVA que vous avez payée sur vos autres achats.

Résultat ? Pour l’entreprise qui a un droit à déduction complet, l’opération est neutre financièrement. Vous déclarez un montant en « plus » et le même montant en « moins » sur la même déclaration. C’est un peu comme si la caissière vous facturait une pomme gratuite sur le ticket de caisse, puis vous faisait une remise du même montant juste après : au final, vous ne la payez pas. L’objectif pour l’État est surtout de sécuriser la collecte de la TVA sur les flux internationaux et certaines opérations spécifiques, tout en simplifiant la trésorerie des entreprises (pas d’avance de TVA à faire pour ces opérations).

Bien comprendre ce jeu d’écriture est la clé pour ne pas faire d’erreurs dans le Cadre B et pour ne pas paniquer en voyant la « TVA brute » augmenter à cause de vos achats autoliquidés.

La TVA Brute (TVA Collectée et Autoliquidée)

Cette section du Cadre B regroupe toute la TVA que vous devez théoriquement reverser à l’État pour la période. Elle comprend deux composantes principales : la TVA que vous avez effectivement collectée auprès de vos clients français, et la TVA que vous devez autoliquider sur certains de vos achats.

C’est ici que vous allez calculer la TVA et la répartir en fonction des différents taux applicables (taux normal 20%, taux réduits 10%, 5,5%, taux particulier 2,1%).

Pour vos ventes (base déclarée en A1) : Vous appliquez les taux correspondants à votre chiffre d’affaires français et inscrivez la base HT et la TVA collectée dans les cases appropriées.
Pour vos opérations autoliquidées (bases déclarées en A2, A3, B2, B4) : Vous calculez la TVA française (généralement au taux normal de 20% pour la plupart des biens et services, sauf exceptions) sur les bases HT que vous avez déclarées dans le Cadre A, et vous ajoutez ces montants de TVA autoliquidée ici, dans les mêmes cases que la TVA collectée, en fonction du taux. C’est la première étape du jeu d’écriture de l’autoliquidation.

Pour la TVA autoliquidée spécifiquement sur vos importations (base déclarée en A4), il existe les lignes l1 à l6. Vous calculez la TVA aux taux applicables (là encore, souvent 20%) sur la base HT de vos importations (A4) et vous l’inscrivez sur ces lignes spécifiques. Cela permet à l’administration d’isoler la TVA liée aux importations.

Cette ligne est importante pour corriger des situations passées. Le cas le plus fréquent est celui des avoirs reçus de vos fournisseurs. Si vous aviez déduit la TVA sur une facture d’achat lors d’une précédente déclaration, et que vous recevez ensuite un avoir (un remboursement partiel ou total), vous n’avez plus droit à la déduction initiale sur le montant remboursé. Vous devez donc « reverser » cette TVA initialement déduite en l’inscrivant sur la ligne 15.

Une fois que vous avez totalisé toute votre TVA brute (collectée + autoliquidée, y compris imports et régularisations ligne 15) sur la ligne 16, l’administration vous demande d’extraire et d’indiquer spécifiquement sur la ligne 17 le montant de la TVA qui correspond uniquement à vos acquisitions intracommunautaires de biens (base déclarée en B2). C’est une information statistique importante pour le suivi des flux intracommunautaires.

Attention à bien isoler uniquement la TVA sur les AIC de B2, et non toute la TVA autoliquidée.

À ce stade, vous avez calculé le montant total de TVA brute due pour la période. N’oubliez pas que pour une bonne partie de ce montant (la partie autoliquidée), vous allez pouvoir la déduire juste après !

La TVA Déductible

Cette section du Cadre B est celle que les entreprises apprécient généralement le plus ! Elle recense toute la TVA que vous avez le droit de récupérer sur vos dépenses professionnelles et, important, la TVA que vous autoliquidez.

C’est la ligne centrale pour la déduction de la TVA. Vous allez y reporter deux grands types de montants :

La TVA sur vos achats classiques en France : Toute la TVA que vous avez payée sur vos factures de fournisseurs français pour des biens ou services utilisés pour votre activité (fournitures, frais généraux, investissements, etc.), dans la mesure où elle est déductible selon les règles en vigueur.
TOUTE la TVA autoliquidée : C’est la deuxième étape du jeu d’écriture! Vous reprenez ici l’intégralité des montants de TVA que vous avez calculés et déclarés dans la section « TVA Brute » au titre de l’autoliquidation sur :
1. Les autres opérations imposables (A2 – ex: sous-traitance BTP fr).
2. Les achats de prestations de services à l’étranger (A3).
3. Les importations (A4).
4. Les acquisitions intracommunautaires (B2).
5. Les achats de biens/services taxables en France auprès d’un non-établi (B4).

En reportant ces montants ici, vous neutralisez l’impact de leur déclaration en TVA brute.

Symétriquement à la ligne 15 pour les avoirs fournisseurs, cette ligne permet des régularisations en votre faveur. Le cas évoqué dans notre discussion initiale concernait les avoirs que vous émettez pour vos clients. Si vous avez collecté la TVA sur une vente lors d’une déclaration précédente et que vous accordez ensuite un avoir à votre client, vous avez le droit de récupérer la TVA correspondante. Vous pouvez l’indiquer ici.

De la même manière que pour la ligne 17 en TVA brute, une fois que vous avez totalisé toute votre TVA déductible sur la ligne 23, l’administration vous demande d’isoler sur la ligne 24 le montant spécifique de la TVA qui correspond uniquement à la TVA autoliquidée sur vos importations (provenant de la base A4). C’est encore une fois une information de suivi pour l’administration.

Une fois la ligne 23 (Total TVA déductible) calculée, vous avez tous les éléments pour déterminer le solde de votre déclaration : la différence entre la TVA Brute (L16) et la TVA Déductible (L23).

Focus Pratique : exemple d’autoliquidation de TVA sur la CA3

On a vu la théorie du jeu d’écriture, mais rien ne vaut un cas pratique pour bien visualiser les choses. L’auto-liquidation peut faire peur au début, mais vous allez voir qu’en suivant les étapes, c’est assez mécanique.

Rappel du Mécanisme en 3 étapes Simples

Pour toute opération où vous devez autoliquider la TVA (que ce soit une acquisition intracom B2, un service étranger A3, une importation A4, etc.) :

Déclarer la Base HT : Indiquez le montant hors taxe de l’opération dans la bonne ligne du Cadre A (B2, A3, A4…).
Calculer et Ajouter en TVA Brute : Calculez la TVA française applicable (souvent 20%) sur cette base HT. Ajoutez ce montant de TVA dans la section « TVA Brute » du Cadre B, en le ventilant par taux (Lignes 8, 9, 9B ou lignes spécifiques Import). N’oubliez pas d’isoler la TVA autoliquidée sur vos AIC sur la Ligne 17
Déduire le Même Montant : Reportez exactement le même montant de TVA calculé à l’étape 2 dans la section « TVA Déductible » du Cadre B, principalement sur la Ligne 20. N’oubliez pas d’isoler la TVA autoliquidée sur vos importations sur la Ligne 24.

Exemple Concret Chiffré : Achat de Prestation de Service Intracommunautaire

Prenons un cas fréquent : votre entreprise française fait appel à une société de conseil basée en Allemagne pour une mission facturée 5 000 € HT. Il s’agit d’une prestation de service B2B relevant du régime général (Art 283.2). La TVA est donc à autoliquider par votre entreprise en France.

Voici comment cela apparaîtrait sur votre CA3 (en supposant un taux de TVA français de 20%) :

Cadre A : Vous déclarez la base HT sur la Ligne A3 : 5 000 €
Cadre B – Section TVA Brute : Vous calculez la TVA : 5 000 € * 20% = 1 000 €. Vous ajoutez ces 1 000 € dans la case correspondant au taux de 20% (par exemple, Ligne 08 si c’est le taux normal). (Pas de report en Ligne 17 car ce n’est pas une AIC de biens). Votre TVA brute totale (Ligne 16) augmentera de 1 000 € à cause de cette opération.
Cadre B – Section TVA Déductible : Vous reportez le même montant sur la Ligne 20 (« Autre TVA à déduire ») : – 1 000 €. (Pas de report en sur Ligne 24 car ce n’est pas une importation). Votre TVA déductible totale (Ligne 23) augmentera aussi de 1 000 €.

Résultat : +1000 € en TVA brute, -1000 € en TVA déductible. L’impact sur votre solde final (TVA à payer ou crédit) est nul. Vous avez correctement déclaré l’opération sans que cela n’affecte votre trésorerie (si votre droit à déduction est total).

On pourrait faire le même exercice pour une acquisition intracommunautaire (Ligne B2 + Ligne 17 en plus) ou une importation (Ligne A4 + Lignes TVA Import + Ligne 24 en plus), le principe du jeu d’écriture reste identique.

J’espère que cet exemple rend les choses plus claires !

Finaliser Votre Déclaration CA3

Félicitations, vous êtes arrivés au bout de votre calcul de TVA ! L’étape finale consiste à déterminer le solde de votre déclaration et à indiquer ce que vous souhaitez en faire.

Calcul du Solde : TVA à Payer ou Crédit de TVA. Le formulaire fait automatiquement (ou vous le faites manuellement) la différence entre le Total de la TVA Brute (Ligne 16) et le Total de la TVA Déductible (Ligne 23).
- Si la TVA Brute > TVA Déductible : Vous avez de la TVA à décaisser (à payer) à l’État. Le montant net à payer apparaîtra généralement vers la ligne 28 ou une ligne équivalente indiquant « TVA nette due ».
- Si la TVA Déductible > TVA Brute : Bonne nouvelle (pour votre trésorerie immédiate) ! Vous avez un Crédit de TVA. Ce montant apparaîtra sur une ligne dédiée (souvent la ligne 25 « Crédit »).

Que Faire du Crédit de TVA ? (Lignes 26 et 27)

Si vous êtes en situation de crédit de TVA (Ligne 25), vous avez deux options principales :

Ligne 26 : Demande de remboursement de la TVA française: Si le montant du crédit atteint un certain seuil (qui dépend de la périodicité de vos déclarations – par exemple 760 € pour les déclarations mensuelles), vous pouvez demander à l’administration fiscale de vous le rembourser. C’est souvent intéressant pour ne pas laisser « dormir » de la trésorerie. Indiquez ici le montant du crédit dont vous demandez le remboursement.
Ligne 27 : Report du crédit : Si vous ne demandez pas le remboursement (ou si le crédit est inférieur au seuil), ou si vous ne demandez le remboursement que d’une partie, le solde du crédit est à reporter sur la ligne 27. Ce montant viendra alors automatiquement en déduction de la TVA que vous aurez potentiellement à payer lors de votre prochaine déclaration CA3.

Vous souhaitez approfondir vos connaissances sur la CA3 ?

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Jimmy

Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.