Comment importer sans TVA au Royaume-Uni grâce au système PIVA
Oui, il est possible d’importer au Royaume-Uni sans avancer la TVA, grâce au mécanisme post-Brexit appelé PIVA (Postponed Import VAT Accounting). Mais attention : il ne s’agit pas d’une exonération de taxe. Le PIVA est un système de report de paiement qui transforme radicalement la gestion de votre trésorerie.
Concrètement, au lieu de décaisser 20% de la valeur de vos marchandises à la douane britannique, vous autoliquidez cette TVA directement sur votre déclaration de TVA britannique (UK VAT Return). Résultat : impact neutre sur votre trésorerie, car vous déclarez et déduisez simultanément la TVA à l’importation.
Le prérequis indispensable ? Être immatriculé à la TVA au Royaume-Uni (UK VAT Number) et disposer d’un numéro EORI GB. Dans cet article, nous décryptons le fonctionnement du PIVA, ses conditions d’éligibilité et la procédure exacte pour l’activer auprès de vos transitaires.
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- Actualisé le : 06/11/2025
Qu'est-ce que le PIVA (Postponed Import VAT Accounting) ?
Le PIVA est le système mis en place par le HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) suite au Brexit pour simplifier les flux d’importation de marchandises en provenance de l’Union Européenne et des pays tiers vers le Royaume-Uni.
Depuis que le UK n’est plus membre de l’UE, toute importation de biens depuis la France ou un autre pays européen est soumise aux formalités douanières, aux droits de douane et à la TVA à l’importation. Le PIVA permet aux entreprises immatriculées à la TVA au UK de déclarer et de déduire cette TVA simultanément sur leur déclaration de TVA (VAT Return), évitant ainsi un décaissement immédiat.
C’est l’équivalent britannique de l’autoliquidation à l’importation pratiquée en France pour certaines opérations douanières. La différence majeure : contrairement à la France où l’autoliquidation est automatique, au Royaume-Uni vous devez le mentionner sur les documents d’importations.
"Importer sans TVA" vs PIVA : La clarification essentielle
L’expression « importer sans TVA au Royaume-Uni » est techniquement un abus de langage. La TVA à l’importation reste due au taux standard de 20% (ou aux taux réduits selon la nature des marchandises). Ce qui change avec le PIVA, c’est uniquement le moment et la modalité du paiement.
Avant PIVA : Le cauchemar de trésorerie
Avant l’introduction du PIVA, ou si vous n’êtes pas éligible, le processus d’importation ressemble à ceci :
Vos marchandises arrivent à la frontière britannique
Vous devez payer 20% de TVA sur la valeur en douane (valeur des biens + frais de transport + assurance)
Cette TVA est décaissée immédiatement auprès des autorités douanières
Vous attendez 1 à 3 mois pour récupérer cette TVA déductible sur votre prochaine déclaration de TVA britannique
Résultat : un trou de trésorerie significatif, particulièrement pénalisant pour les PME et les flux d’importation réguliers.
Avec PIVA : L'avantage financier
Le PIVA transforme cette équation :
Vos marchandises arrivent à la frontière britannique
Aucun décaissement de TVA n’est exigé à la douane
Un mois plus tard, vous remplissez votre UK VAT Return en inscrivant :
La TVA due à l’importation (Box 1)
La même TVA en déduction (Box 4)
Impact sur votre trésorerie : zéro
Il s’agit d’un jeu d’écritures comptables qui neutralise l’effet de la TVA sur vos flux de trésorerie, tout en respectant vos obligations fiscales vis-à-vis du HMRC.
Qui peut bénéficier du PIVA ? (Les 3 conditions clés)
Le système PIVA n’est accessible qu’aux entreprises, pas aux particuliers. Voici les trois conditions cumulatives pour en bénéficier :
Condition 1 : Être immatriculé à la TVA au Royaume-Uni
C’est le prérequis absolu. Sans numéro de TVA britannique (UK VAT Number), vous ne pouvez pas utiliser le PIVA. Vous devrez donc payer la TVA à l’importation à la douane et, sans possibilité de la récupérer (si vous n’êtes pas immatriculé), elle constituera un coût définitif.
Pour obtenir un UK VAT Number, deux options s’offrent à vous :
Enregistrement direct auprès du HMRC (si vous avez un établissement au UK)
Passage par un représentant fiscal britannique (solution recommandée pour les entreprises françaises sans présence physique au UK)
L’immatriculation à la TVA britannique est obligatoire si votre chiffre d’affaires taxable au UK dépasse 90 000 £, mais vous pouvez vous enregistrer volontairement en deçà de ce seuil pour bénéficier du PIVA.
Condition 2 : Avoir un numéro EORI "GB"
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est votre identifiant douanier. Depuis le Brexit, un EORI français (commençant par « FR ») ne suffit plus pour dédouaner au Royaume-Uni.
Vous devez obtenir un EORI britannique (commençant par « GB ») auprès du HMRC. La demande est généralement rapide une fois votre UK VAT Number obtenu, et peut souvent être effectuée simultanément.
Condition 3 : L'indiquer sur la déclaration en douane
Le PIVA n’est pas 100% automatique. Même si vous remplissez les deux premières conditions, vous devez vous assurer que votre transitaire ou commissionnaire en douane utilise le PIVA lors du dédouanement de vos marchandises.
Cette information doit être mentionnée sur la déclaration en douane soumise via le CDS (Customs Declaration Service), le système douanier électronique britannique. C’est souvent à cette étape que des erreurs se produisent, entraînant un paiement de TVA à la douane alors qu’il aurait pu être évité.
Comment mettre en place le PIVA en 4 étapes
Étape 1 : Obtenir un numéro de TVA britannique (UK VAT Number)
La première démarche consiste à vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni. Selon votre situation :
Si vous avez un établissement au UK : Enregistrement direct via le portail gov.uk (délai : 2-4 semaines)
Si vous êtes basé en France : Vous pouvez réaliser les démarches en ligne sur le site de HRMC ou en nommant un mandataire fiscal
Eurofiscalis vous propose d’obtenir un numéro de TVA GB en cliquant ici.
Étape 2 : Obtenir un numéro EORI GB
Une fois votre UK VAT Number obtenu, demandez votre numéro EORI britannique via le site du HMRC. Dans de nombreux cas, ce numéro est attribué automatiquement avec votre immatriculation à la TVA, mais il est préférable de vérifier explicitement.
Le numéro EORI GB commence toujours par « GB » suivi de votre numéro de TVA britannique ou d’un identifiant unique.
Vous pouvez consulter notre guide d’obtention d’un numéro EORI GB
Étape 3 : Instruire votre transitaire (Étape critique)
C’est l’étape où beaucoup d’entreprises échouent. Vous devez impérativement informer votre commissionnaire en douane ou votre transitaire que vous souhaitez utiliser le PIVA pour vos importations au UK.
Voici un template d’email à envoyer à votre transitaire :
Objet : INSTRUCTION IMPORT UK – Utilisation PIVA
[FR] Bonjour,
Pour toutes nos importations au Royaume-Uni, merci d’utiliser impérativement le Postponed Import VAT Accounting (PIVA) lors du dédouanement.
Notre UK VAT Number est : [GB123456789]
Notre GB EORI Number est : [GB123456789000]
[EN] Dear [Forwarder Name],
For all our imports into the UK, please ensure you use Postponed Import VAT Accounting (PIVA) on the customs declaration.
Our UK VAT Number is: [GB123456789]
Our GB EORI Number is: [GB123456789000]
Merci de confirmer bonne réception.
Sans cette instruction explicite, votre transitaire utilisera probablement la méthode par défaut (paiement immédiat de la TVA), vous privant du bénéfice du PIVA.
Étape 4 : Utiliser vos relevés PIVA (PIVA Statement)
Chaque mois, le HMRC publie un relevé PIVA (PIVA Statement) sur votre compte en ligne du Customs Declaration Service. Ce document récapitule toutes les TVA à l’importation reportées via le PIVA pendant la période concernée.
Vous devez télécharger ce relevé et l’utiliser pour remplir correctement votre déclaration de TVA britannique (UK VAT Return). C’est ce document qui fait le lien entre vos opérations douanières et votre comptabilité TVA.
Cas pratique : L'impact du PIVA sur votre trésorerie
Pour illustrer concrètement le bénéfice du PIVA, comparons deux scénarios pour une entreprise qui importe 50 000 € de marchandises au Royaume-Uni :
| Critère | Sans PIVA | Avec PIVA (Recommandé) |
|---|---|---|
| Valeur de l'import (HT) | 50 000 € | 50 000 € |
| TVA britannique (20%) | 10 000 € | 10 000 € |
| Paiement à la douane (Jour J) | 10 000 € | 0 € |
| Récupération TVA (Jour J+45) | + 10 000 € | 0 € (autoliquidation) |
| Impact sur la trésorerie (sur 45 jours) | - 10 000 € | 0 € |
Gain de trésorerie avec le PIVA : 10 000 € immobilisés pendant 45 jours, soit l’équivalent d’un financement gratuit de votre TVA à l’importation.
Pour une entreprise qui importe régulièrement (par exemple, 4 fois par mois), l’économie de trésorerie cumulée peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros constamment disponibles pour votre exploitation.
Comment déclarer le PIVA sur votre "UK VAT Return" (déclaration de TVA britannique)?
La déclaration de la TVA reportée via PIVA s’effectue sur votre VAT Return britannique (formulaire VAT100). Voici comment remplir les cases concernées :
Box 1 (VAT due on sales and other outputs) : Inscrivez le montant total de TVA à l’importation indiqué sur votre PIVA Statement du mois
Box 4 (VAT reclaimed on purchases) : Inscrivez le même montant que dans la Box 1
Box 7 (Total value of purchases) : Inscrivez la valeur HT des marchandises importées
Résultat comptable :
Box 5 (Net VAT to pay to HMRC) : L’impact est nul puisque Box 1 et Box 4 s’annulent
Votre trésorerie n’est pas affectée
Important : Les montants doivent provenir de votre PIVA Statement officiel fourni par le HMRC. N’utilisez jamais d’estimations, car en cas de contrôle, les écarts seraient signalés.
Attention : Le cas particulier de l'Irlande du Nord
Le Protocole Nord-Irlandais (Northern Ireland Protocol), conséquence du Brexit, maintient l’Irlande du Nord dans le marché unique européen pour les biens.
Conséquence pratique : Les échanges de marchandises entre l’Union Européenne et l’Irlande du Nord continuent de suivre les règles de la TVA intracommunautaire. Le PIVA ne s’applique donc pas aux flux :
France → Irlande du Nord
Irlande du Nord → France
Ces opérations sont traitées comme des livraisons intracommunautaires (exonérées de TVA sous réserve d’un numéro de TVA valide des deux côtés) et non comme des importations/exportations.
Le PIVA ne concerne que les importations vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Pays de Galles).
FAQ - Importer au UK avec PIVA
Oui, le PIVA est un mécanisme fiscal administré par le HMRC, pas un service payant. Il n'y a aucun frais pour l'utiliser. Seule l'immatriculation à la TVA britannique peut nécessiter l'intervention d'un représentant fiscal (service payant).
Non, c'est impossible. Sans UK VAT Number, vous devrez obligatoirement payer la TVA à l'importation à la douane. Cette TVA ne sera pas récupérable et constituera un coût définitif pour votre entreprise.
Si votre transitaire a effectué le dédouanement sans utiliser le PIVA (par erreur ou par défaut d'instruction), vous devrez payer la TVA à la douane. Vous pourrez ensuite la récupérer sur votre prochaine UK VAT Return en la déclarant en Box 4, mais vous perdrez le bénéfice de trésorerie. Assurez-vous toujours de donner des instructions écrites claires à votre commissionnaire.
Votre PIVA Statement est disponible sur votre compte en ligne du Customs Declaration Service (CDS) du HMRC. Vous devez vous connecter avec vos identifiants Government Gateway. Le relevé est généralement publié 5 à 7 jours après la fin de la période déclarative.
Non, le PIVA concerne exclusivement l'importation de marchandises (biens physiques). Les prestations de services entre la France et le UK suivent d'autres règles de TVA (principe général : TVA dans le pays du preneur si B2B).
Non, le PIVA n'est pas obligatoire. Il s'agit d'une option offerte aux entreprises immatriculées à la TVA britannique. Si vous ne l'utilisez pas, vous paierez la TVA à l'importation selon la méthode traditionnelle. Cependant, ne pas utiliser le PIVA alors que vous êtes éligible est économiquement désavantageux.
Le PIVA britannique et l'autoliquidation de la TVA à l'importation (ATVAI) pratiquée en France sont conceptuellement similaires : dans les deux cas, l'importateur déclare et déduit la TVA sur sa déclaration de TVA plutôt que de la payer à la douane. La différence principale est que le PIVA est largement accessible à toutes les entreprises immatriculées à la TVA au UK, tandis que l'ATI française nécessite une autorisation préalable (régime 42).
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Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
