La déclaration européenne de services

La DES est une déclaration mensuelle à déposer par voie dématérialisée sur le portail Prodou@ne. Vous devez y indiquer le montant HT de vos prestations et le numéro de TVA intracommunautaire de votre client. Le dépôt de la DES s’effectue au plus tard le 10ème jour ouvré du mois qui suit la date de réalisation de la prestation ou qui suit la date de l’encaissement de vos acomptes. Ainsi, si vous délivrez en avril 2021 une facture d’acompte HT à une entreprise établie en Italie pour une prestation de conseil, vous devez reprendre le montant HT de cet acompte dans votre DES d’avril que vous déposerez le 15 mai 2021 au plus tard. Votre client devra de son côté autoliquider la TVA en Italie. Pour connaître les dates limites de dépôt, vous pouvez consulter le calendrier 2021 des déclarations DES. Sachez que vous pouvez confier vos déclarations à un tiers déclarant. Notre cabinet fiscal international Eurofiscalis propose ce service aux entreprises qui souhaitent sécuriser leurs démarches. Après une analyse préalable de vos activités, nos conseillers procèdent pour vous à vos obligations déclaratives et fiscales en Europe. Si vous souhaitez vous décharger de ces formalités ou obtenir du conseil pour l’analyse de vos prestations, n’hésitez pas à contacter un de nos experts Eurofiscalis.