Les règles de TVA sur les ventes triangulaires
- Date : 30 juin 2022
- Heure : 9h00
- Tarif : Gratuit
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Qu’est-ce qu’une vente triangulaire ? Vous êtes concerné si vous participez au type d’opération suivant : vous êtes établi en France et vous achetez des meubles à votre fournisseur en Allemagne ; vous revendez ces meubles à un client assujetti situé en Belgique ; les meubles sont directement livrés depuis l’Allemagne vers la Belgique, sans passer par la France. Les ventes triangulaires impliquent en effet 3 entreprises situées dans des Etats membres différents, et un seul mouvement de biens.
- Comment facturer votre client lorsque vous êtes acheteur-revendeur ?
- Avez-vous besoin d’un numéro de TVA dans le pays de votre fournisseur ou de votre client ?
- Quelles déclarations devez-vous effectuer ?
- Comment traiter ce type d’opération lorsqu’elle implique 2 entreprises françaises ou un pays tiers à l’UE ?
Nous vous donnons rendez-vous le 30 juin pour notre webinaire dédié aux règles TVA sur les ventes triangulaires : identification à TVA, régime de simplification, modalités déclaratives, cas spécifiques entre entreprises françaises ou avec un pays tiers, etc. Inscrivez-vous dès maintenant et rejoignez nos autres participants pour vous former et vous informer.
Les grands points abordés
- Contexte : Fonctionnement des ventes triangulaires
- Règle des ventes en chaîne et simplification
- Règles TVA : Ventes triangulaires entre trois Etats membres
- L’acheteur-revendeur est identifié à TVA dans le pays son client
- L’acheteur-revendeur échappe à la TVA : les ventes triangulaires simplifiées
- Cas particuliers : Ventes triangulaires impliquant deux entreprises en France
- Acheter en France et revendre en Espagne
- Acheter en Espagne et revendre en France
- Cas particuliers : Ventes triangulaires impliquant une entreprise hors UE
- Acheter en Espagne et revendre en Suisse
- Acheter en Suisse et revendre en Espagne
- Questions/réponses
- Durée du webinaire : 45 minutes environ (30 minutes de présentation et 15 minutes de questions/réponses).
Rejoignez notre webinaire sur les règles de TVA sur les ventes triangulaires
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