Les opérations complexes : comment traiter vos ventes triangulaires ?
- Mis à jour le 29/03/2024
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Les ventes triangulaires en vidéo !
Les échanges de marchandises au sein de l’Union européenne peuvent impliquer plusieurs opérateurs, et les entreprises peuvent participer à des opérations complexes dans lesquelles plusieurs flux financiers peuvent participer à un même flux physique de biens. Lorsque ces opérations font intervenir trois entreprises établies dans trois États membres différents, et que la marchandise part d’un pays à un autre sans passer par le troisième, elles sont communément appelées « ventes triangulaires« .
Si vous êtes impliqué dans une vente triangulaire, il est important de comprendre comment ces opérations sont facturées et quelles sont les obligations pour chacun des opérateurs. Cet article vous éclairera sur les règles applicables en matière de TVA lorsque les trois entreprises sont établies dans l’UE.
Les règles de TVA applicables aux ventes triangulaires (Directive du 16 décembre 1991)
Définition des ventes triangulaires
On parle d’opération ou de vente triangulaire lorsque trois entreprises établies dans trois pays différents participent à un même flux physique de marchandises. C’est le cas par exemple si votre entreprise française (B) achète de la marchandise à une entreprise italienne (A) et la revend à une entreprise autrichienne (C) : la marchandise est directement expédiée depuis l’Italie en Autriche, sans passer par la France. Votre entreprise est ici « acheteur/revendeur », ou société dite « intercalaire ».
Selon la Directive du 16 décembre 1991, lorsque votre entreprise (B) se retrouve dans la situation de l’acheteur/revendeur, vous devez être identifié à TVA dans le pays de départ (A) ou de livraison des biens (C) : cette Directive prévoit en effet que la société « intercalaire » n’échappe pas à la TVA. Il est donc nécessaire de vous identifier en Italie ou en Autriche dans cet exemple pour réaliser votre opération. Si vous êtes déjà identifié dans ces deux pays, il vous faudra dans ce cas utiliser le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez dans le pays de départ des biens.
Une seule des deux ventes réalisées est en effet exonérée dans les opérations triangulaires. Nous vous présentons ici les obligations en matière de facturation et de TVA des trois entreprises selon que l’acheteur/revendeur soit identifié dans le pays de départ ou de livraison.
L'acheteur/revendeur est identifié dans le pays de départ
Lorsque votre entreprise française, acheteur/revendeur, est identifiée dans le pays de départ de la marchandise, dans notre exemple l’Italie, vous allez donner votre numéro de TVA italien à la société A à qui vous achetez les biens. Cette première vente est considérée comme une vente interne en Italie : votre fournisseur A va ainsi vous facturer TTC avec la TVA italienne que vous allez ensuite pouvoir récupérer selon les règles applicables en Italie. Suite à ce premier flux financier, vous allez ensuite facturer votre client C destinataire des biens en Autriche : ce deuxième flux sera considéré comme une livraison intracommunautaire exonérée de TVA au départ de l’Italie. Vous allez donc facturer votre client autrichien en HT avec votre numéro de TVA italien. La marchandise sera expédiée directement depuis l’Italie pour être livrée en Autriche.
Quelles sont les obligations pour A, B et C ? L’entreprise A effectue ici une vente locale et facture B avec la TVA de son pays. Elle n’aura pas de déclaration d’échanges de biens (DEB) à déposer. L’entreprise B doit donner son numéro de TVA intracommunautaire dans le pays de départ à A, payer la TVA et récupérer la TVA sur ses déclarations locales. Elle devra ensuite déclarer la livraison intracommunautaire effectuée dans le pays de C sur sa déclaration de TVA (ligne 06 de la CA3) et dans une DEB expédition en régime 21. De son côté, l’entreprise C réalise une acquisition intracommunautaire soumise à TVA dans son pays : elle devra la déclarer en ligne 03 de sa CA3 (ou équivalent) et réaliser une DEB introduction en régime 11 en indiquant l’Etat membre de A en pays de provenance.
Ventes triangulaires en UE : L'acheteur/revendeur est identifié dans le pays de livraison
Si votre entreprise française B est acheteur/revendeur dans la même opération, mais en étant cette fois-ci identifiée dans le pays de livraison, c’est-à-dire en Autriche, la première vente sera dans ce cas considérée comme une livraison intracommunautaire exonérée. Vous allez donner votre numéro de TVA autrichien à votre fournisseur italien A, lequel va vous facturer la marchandise HT sur ce numéro de TVA autrichien et indiquer l’Autriche comme pays de livraison. Vous allez ensuite effectuer une vente locale en Autriche, où vous êtes identifié : vous allez ici devoir facturer votre client C en TTC avec la TVA locale ou en HT si le pays de livraison applique le principe de l’autoliquidation (Reverse Charge). Si tel est le cas, ce sera à votre client d’autoliquider la TVA sur sa déclaration CA3 (ou équivalent). Si vous effectuez ce type d’opération, il est donc nécessaire de vous renseigner sur les règles de TVA applicables dans le pays de livraison de la marchandise pour sécuriser vos transactions.
Pour ce qui est de vos obligations selon que vous soyez A, B ou C, la première vente doit être déclarée par le fournisseur A comme une livraison intracommunautaire en ligne 06 de sa CA3 et dans une DEB expédition en régime 21. La société intercalaire B doit de son côté déclarer cette vente comme une acquisition intracommunautaire soumise à la TVA dans le pays de livraison (ligne 03 de la CA3), collecter et déduire la TVA dans sa déclaration de TVA et déposer une DEB introduction en régime 11 dans le pays de livraison. Concernant la deuxième vente interne au pays de livraison, si le Reverse Charge n’est pas appliqué, l’acheteur/revendeur B facture TTC puis effectue sa déclaration de chiffre d’affaires et s’acquitte de la TVA dans le pays de livraison ; si ce pays applique le principe de l’autoliquidation en revanche, il facture HT et le client C autoliquide la TVA de son côté. Dans tous les cas, le client final C n’a pas de DEB à déposer pour cette opération.
Les ventes triangulaires simplifiées
Des mesures de simplification pour ces ventes triangulaires sont prévues par l’article 141 de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, grâce auxquelles l’entreprise dite « intercalaire » échappe à la TVA. Pour que cette simplification soit applicable, il faut que les entreprises A, B et C soient chacune identifiées à la TVA dans leur pays respectif, et que l’entreprise acheteur/revendeur B ne soit identifiée ni dans le pays de départ, ni dans le pays de destination des biens.
Elle est également applicable lorsque la société B est une entreprise hors UE identifiée dans un Etat membre qui n’est ni le pays de départ, ni le pays de livraison. Ce régime de simplification n’est pas obligatoire et, si l’une de ces conditions n’est pas remplie, les opérateurs concernés doivent appliquer les règles énoncées par la Directive de 1991 (cf ci-dessus).
Votre entreprise française B peut être acheteur/revendeur d’une opération triangulaire simplifiée si elle n’est pas identifiée dans le pays de départ ni dans le pays de livraison, dans notre exemple l’Italie et l’Autriche. Dans ce cas, la première vente sera considérée par votre fournisseur comme une livraison intracommunautaire exonérée à destination de l’Autriche. Votre fournisseur italien A vous facturera la marchandise en HT en indiquant votre numéro de TVA intracommunautaire français et en mentionnant l’Autriche comme pays de destination. Vous réaliserez ensuite votre vente auprès de votre client autrichien C en le facturant HT : votre facture devra comporter votre numéro de TVA intracommunautaire français, le numéro de TVA autrichien de votre client et préciser qu’il s’agit d’une vente triangulaire simplifiée avec la mention « Exonération de TVA. Application de l’article 141 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ».
Avec ce régime de simplification, l’entreprise « intercalaire » B n’est redevable de la TVA ni à l’achat, ni à la vente. En ce qui concerne la première vente réalisée entre A et B, le fournisseur A facture B en HT puis déclare cette vente comme une livraison intracommunautaire en ligne 06 de sa CA3 et dépose une DEB expédition en régime 21. La société acheteur/revendeur B n’a quant à elle ni DEB introduction à transmettre, ni déclaration CA3 à renseigner pour cet achat. Elle doit en revanche procéder à une DEB expédition en régime 31 au titre de la vente triangulaire simplifiée qu’elle a facturé à C. De son côté, la société cliente C doit déclarer cette opération comme une acquisition intracommunautaire dans son pays dans la ligne 03 de sa CA3 et en déposant une DEB introduction en régime 11.
Sécurisez vos ventes triangulaires et transferts de stocks avec un audit TVA
Une analyse supplémentaire de vos ventes triangulaires peut être nécessaire si elles impliquent des entreprises établies en dehors de l’Union européenne, des transferts de stocks définitifs, des transferts de stock en consignation ou en contrats de dépôt. Il est important de prêter attention au flux physique de la marchandise et aux règles de TVA applicables dans les différents pays pour sécuriser vos échanges et vos obligations déclaratives en Europe.
Pour vous assurer que vos ventes triangulaires et transferts de stocks sont conformes aux réglementations fiscales, il est recommandé de faire appel à un cabinet fiscal tel qu’Eurofiscalis. Nos experts réaliseront un audit TVA en analysant vos flux et réaliseront vos démarches en votre nom.
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