Atelier Métier Fournisseur à l’international : Règles TVA des ventes triangulaires
Quelles sont vos obligations TVA lorsque vous réalisez des ventes triangulaires en UE et à l’import/export ? Faut-il vous immatriculer dans le pays de départ ou de livraison de la marchandise ? Dans quel cas de figure échappez-vous à la TVA ? Nous vous formons en 4 heures aux différents types de ventes triangulaires et à vos obligations TVA.
- Type : Intra
Organisme de formation certifié
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
Note globale de nos formations
Toutes nos formations sont finançables par les OPCO !
Pourquoi suivre notre Atelier de perfectionnement TVA & ventes triangulaires
Vos problématiques
- Vous avez un numéro de TVA dans le pays de votre fournisseur ou de votre client et vous ne savez pas si vous devez l’utiliser
- Vous devez déclarer la TVA en France en tant qu’acheteur/revendeur
- Vous ne connaissez pas vos obligations TVA dans les différents pays
- Vous devez facturer une entreprise française mais la marchandise est livrée depuis l’étranger
- Votre fournisseur vous demande de faire la déclaration en douane pour une vente triangulaire à l’importation
Cet atelier vous permettra de :
- Facturer vos ventes triangulaires avec le bon numéro de TVA
- Déclarer vos ventes triangulaires en France et dans un autre Etat membre
- Identifier les ventes triangulaires dites « simplifiées » qui vous exonèrent de TVA
- Traiter correctement les ventes triangulaires qui impliquent deux entreprises françaises
- Savoir qui doit faire la déclaration en douane pour vos ventes triangulaires à l’importation et à l’exportation
Ils ont décidé de suivre cette formation
Morgane Bertozzi
Responsable comptable
Groupe Dragon
” Chaque trimestre je vous envoie mon rapport de ventes et vous vous occupez de tout. Vous me facilitez mon travail et c’est ce que je recherche chez un partenaire “
Qu’entendons-nous par vente triangulaire ? Vous achetez de la marchandise à un fournisseur espagnol et vous la revendez à un client portugais : la marchandise est directement livrée au Portugal sans passer par la France. Vous voici dans le schéma classique d’une vente triangulaire impliquant trois entreprises dans trois Etats membres différents. Comment devez-vous facturer et déclarer la TVA ? Avez-vous besoin d’un numéro de TVA pour acheter en Espagne ou vendre au Portugal ? Quelles sont vos obligations si un de vos partenaires est établi en France ou dans un pays hors UE ? Formez-vous avec nos experts TVA et sécurisez vos opérations triangulaires en UE et à l’import/export.
Les règles TVA imposent normalement aux entreprises dites « intercalaires » d’avoir un numéro de TVA dans le pays de départ ou de livraison de la marchandise. Si vous êtes acheteur/revendeur et que vous êtes identifié à TVA dans le pays de votre client, vous allez ainsi réaliser une acquisition intracommunautaire (AIC) suivie d’une vente locale dans ce pays. Des mesures de simplification ont cependant été mises en place et vous dispensent de vous identifier dans les autres pays dans certains cas de figure.
Quelles sont vos obligations fiscales et déclaratives lorsque vous achetez et revendez dans deux pays différents ? Dans quels cas pouvez-vous échapper à la TVA ? Comment traiter les ventes triangulaires impliquant deux entreprises françaises et une entreprise étrangère ? Qui doit effectuer les démarches auprès des douanes lorsque votre client ou votre fournisseur est établi en dehors de l’UE ? Nous avons conçu ce programme « métier » pour les fournisseurs réalisant des ventes triangulaires impliquant :
- 3 entreprises établies dans 3 Etats membres différents ;
- 2 entreprises établies en France et 1 entreprise dans un autre Etat membre ;
- 2 entreprises établies en France et 1 entreprise dans un pays tiers ;
- 1 entreprise établie en France, 1 entreprise dans un autre Etat membre et 1 entreprise dans un pays tiers.
En 4 heures, nous vous formons aux règles TVA des ventes triangulaires avec et sans mesure de simplification, en étudiant ces opérations au cas par cas avec des exemples concrets. Téléchargez le programme complet pour en savoir plus et rejoignez-nous dans notre prochaine session visio !
Programme de l'Atelier de perfectionnement
- Obligations en matière de TVA intracommunautaire :
- Règles générales de territorialité
- Identification à TVA et représentation fiscale
- Mentions factures obligatoires
- Obligations déclaratives : EMEBI, DES et CA3
- Règles générales de l’import/export
- Règles TVA des ventes triangulaires :
- Règle des ventes en chaîne : déterminer la livraison exonérée (Quick Fixes 2020)
- Application dans les ventes triangulaires :
- Entreprise intercalaire identifiée dans le pays de départ
- Entreprise intercalaire identifiée dans le pays de livraison
- Mesure de simplification : les ventes triangulaires simplifiées (article 141 Directive TVA)
- Etude de cas particuliers : vos obligations opération par opération :
- Ventes triangulaires entre deux entreprises FR et une entreprise UE :
- Acheter en France et revendre dans un autre Etat membre
- Acheter dans un autre Etat membre et revendre en France
- Ventes triangulaires entre deux entreprises FR et une entreprise hors UE :
- Acheter en France et revendre dans un pays tiers
- Acheter dans un pays tiers et revendre en France
- Ventes triangulaires entre deux Etats membres et un pays tiers
- Acheter dans un autre Etat membre et revendre dans un pays tiers
- Acheter dans un pays tiers et revendre dans un autre Etat membre
Ce plan peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.
Suivi pédagogique après cet atelier : des points restent en suspens ? Posez-nous vos questions sur academy@eurofiscalis.com, un formateur vous répondra sous 48h (jours ouvrés).
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