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2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

Fournisseur à l’international : Règles TVA des ventes triangulaires

Quelles sont vos obligations TVA lorsque vous réalisez des ventes triangulaires en UE et à l’import/export ? Faut-il vous immatriculer dans le pays de départ ou de livraison de la marchandise ? Dans quel cas de figure échappez-vous à la TVA ? Nous vous formons en 4 heures aux différents types de ventes triangulaires et à vos obligations TVA.  

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4 heures de formation

à distance

100% finançable

par les OPCO

Des fiscalistes spécialisés en commerce international

Atelier Métier Fournisseur à l’international : "Règles TVA des ventes triangulaires"

Qu’entendons-nous par vente triangulaire Vous achetez de la marchandise à un fournisseur espagnol et vous la revendez à un client portugais : la marchandise est directement livrée au Portugal sans passer par la France. Vous voici dans le schéma classique d’une vente triangulaire impliquant trois entreprises dans trois Etats membres différents. Vous souhaitez savoir qui doit faire la déclaration en douane pour vos ventes triangulaires à l’importation et à l’exportation? Comment devez-vous facturer et déclarer la TVA ? Avez-vous besoin d’un numéro de TVA pour acheter en Espagne ou vendre au Portugal ? Quelles sont vos obligations si un de vos partenaires est établi en France ou dans un pays hors UE ? Formez-vous avec nos experts TVA et sécurisez vos opérations triangulaires en UE et à l’import/export. 

 

Notre programme de formation est conçu pour vous donner une vue d’ensemble complète mais également des compétences pratiques.

Les informations à savoir la formation "Règles TVA des ventes triangulaires"

Opter pour notre formation « Règles de TVA des ventes triangulaires » vous permettra de maîtriser les règles de TVA d’export/import intra-UE et hors UE, garantissant ainsi la conformité fiscale de votre entreprise. 

Nous avons conçu cette formation pour répondre aux besoins d’un éventail de professionnels engagés dans la gestion des transactions import et export internationaux. Que vous soyez chef d’entreprise, comptable en charge des déclarations de TVA, expert-comptable consultant pour divers clients, ou responsable administratif et financier qui supervisent les flux financiers de l’entreprise, cette formation est faite pour vous.

Suivre cette formation est simple. Il vous suffit de remplir notre formulaire de pré-inscription en ligne. Une fois cette étape accomplie, notre équipe prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour discuter des détails, répondre à toutes vos questions et finaliser votre inscription.

  • La convention doit être retournée signée 7 jours avant le début de la formation.
  • La durée de la formation est de 4 heures.
  • Le tarif est à partir de 700€ HT / session
  • Elle se réalise à distance via le logiciel Microsoft Teams (classe virtuelle)
  • Des questions restent sans réponses ? Consultez la FAQ de notre Academy

Parcourez le programme

  • Règles générales de territorialité
  • Identification à TVA et représentation fiscale
  • Mentions factures obligatoires
  • Obligations déclaratives : EMEBI, DES et CA3
  • Règles générales de l’import/export
  • Règle des ventes en chaîne : déterminer la livraison exonérée (Quick Fixes 2020)
  • Application dans les ventes triangulaires :
    • Entreprise intercalaire identifiée dans le pays de départ
    • Entreprise intercalaire identifiée dans le pays de livraison
  • Mesure de simplification : les ventes triangulaires simplifiées (article 141 Directive TVA)
  • Ventes triangulaires entre deux entreprises FR et une entreprise UE :
    • Acheter en France et revendre dans un autre Etat membre
    • Acheter dans un autre Etat membre et revendre en France
  • Ventes triangulaires entre deux entreprises FR et une entreprise hors UE :
    • Acheter en France et revendre dans un pays tiers
    • Acheter dans un pays tiers et revendre en France
  • Ventes triangulaires entre deux Etats membres et un pays tiers
    • Acheter dans un autre Etat membre et revendre dans un pays tiers
    • Acheter dans un pays tiers et revendre dans un autre Etat membre

Ce plan de formation peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.

Evaluation finale, correction et tour de table.

qualiopi

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

Formation 100% prise en charge

Vous pouvez bénéficier d’un financement intégral de cette formation par votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO). Cela signifie que vous pouvez développer vos compétences en matière de TVA sans aucuns frais à votre charge.

Agissez Maintenant pour Assurer la Conformité Fiscale de Votre Entreprise

Ne laissez pas des lacunes en matière de TVA entraver votre activité au sein de l’Union européenne. Inscrivez-vous dès aujourd’hui à notre formation « Maitrises les règles de TVA des ventes triangulaires » et donnez-vous les moyens de réussir.

👉 Pour vous inscrire, remplissez simplement le formulaire de pré-inscription. Notre équipe vous contactera rapidement pour finaliser les détails. 👉