Atelier de perfectionnement à distance

Atelier Métier Fournisseur à l’international : Règles TVA des ventes triangulaires

Quelles sont vos obligations TVA lorsque vous réalisez des ventes triangulaires en UE et à l’import/export ? Faut-il vous immatriculer dans le pays de départ ou de livraison de la marchandise ? Dans quel cas de figure échappez-vous à la TVA ? Nous vous formons en 4 heures aux différents types de ventes triangulaires et à vos obligations TVA.

Organisme de formation certifié

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

Note globale de nos formations

Toutes nos formations sont finançables par les OPCO !

Pourquoi suivre notre Atelier de perfectionnement TVA & ventes triangulaires

Vos problématiques

Vous avez un numéro de TVA dans le pays de votre fournisseur ou de votre client et vous ne savez pas si vous devez l’utiliser
Vous devez déclarer la TVA en France en tant qu’acheteur/revendeur
Vous ne connaissez pas vos obligations TVA dans les différents pays
Vous devez facturer une entreprise française mais la marchandise est livrée depuis l’étranger
Votre fournisseur vous demande de faire la déclaration en douane pour une vente triangulaire à l’importation

Cet atelier vous permettra de :

Facturer vos ventes triangulaires avec le bon numéro de TVA
Déclarer vos ventes triangulaires en France et dans un autre Etat membre
Identifier les ventes triangulaires dites « simplifiées » qui vous exonèrent de TVA
Traiter correctement les ventes triangulaires qui impliquent deux entreprises françaises
Savoir qui doit faire la déclaration en douane pour vos ventes triangulaires à l’importation et à l’exportation

Ils ont décidé de suivre cette formation

Écouter

Morgane Bertozzi

Responsable comptable

Groupe Dragon

» Chaque trimestre je vous envoie mon rapport de ventes et vous vous occupez de tout. Vous me facilitez mon travail et c’est ce que je recherche chez un partenaire «

Présentation de notre atelier Métier Fournisseur : maîtriser les règles TVA des ventes triangulaires

Qu’entendons-nous par vente triangulaire ? Vous achetez de la marchandise à un fournisseur espagnol et vous la revendez à un client portugais : la marchandise est directement livrée au Portugal sans passer par la France. Vous voici dans le schéma classique d’une vente triangulaire impliquant trois entreprises dans trois Etats membres différents. Comment devez-vous facturer et déclarer la TVA ? Avez-vous besoin d’un numéro de TVA pour acheter en Espagne ou vendre au Portugal ? Quelles sont vos obligations si un de vos partenaires est établi en France ou dans un pays hors UE ? Formez-vous avec nos experts TVA et sécurisez vos opérations triangulaires en UE et à l’import/export.

Le contexte

Les règles TVA imposent normalement aux entreprises dites « intercalaires » d’avoir un numéro de TVA dans le pays de départ ou de livraison de la marchandise. Si vous êtes acheteur/revendeur et que vous êtes identifié à TVA dans le pays de votre client, vous allez ainsi réaliser une acquisition intracommunautaire (AIC) suivie d’une vente locale dans ce pays. Des mesures de simplification ont cependant été mises en place et vous dispensent de vous identifier dans les autres pays dans certains cas de figure.

Quelles sont vos obligations fiscales et déclaratives lorsque vous achetez et revendez dans deux pays différents ? Dans quels cas pouvez-vous échapper à la TVA ? Comment traiter les ventes triangulaires impliquant deux entreprises françaises et une entreprise étrangère ? Qui doit effectuer les démarches auprès des douanes lorsque votre client ou votre fournisseur est établi en dehors de l’UE ? Nous avons conçu ce programme « métier » pour les fournisseurs réalisant des ventes triangulaires impliquant :

3 entreprises établies dans 3 Etats membres différents ;
2 entreprises établies en France et 1 entreprise dans un autre Etat membre ;
2 entreprises établies en France et 1 entreprise dans un pays tiers ;
1 entreprise établie en France, 1 entreprise dans un autre Etat membre et 1 entreprise dans un pays tiers.

En 4 heures, nous vous formons aux règles TVA des ventes triangulaires avec et sans mesure de simplification, en étudiant ces opérations au cas par cas avec des exemples concrets. Téléchargez le programme complet pour en savoir plus et rejoignez-nous dans notre prochaine session visio !

Programme de l'Atelier de perfectionnement

Ce plan peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.

Les + de l'Academy

Suivi pédagogique après cet atelier : des points restent en suspens ? Posez-nous vos questions sur academy@eurofiscalis.com, un formateur vous répondra sous 48h (jours ouvrés).

Accès à nos forum de discussion : échangez avec les autres membres de la communauté Eurofiscalis Academy.

Des ressources gratuites : ateliers e-learning, fiches techniques, vidéos explicatives… en illimité !

Une question reste en suspend ? Consultez notre FAQ.

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