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Webinaire Règles de TVA pour le Transports de biens et de personnes à l’international : le jeudi 8 juin 2023 à 9h00 | S’inscrire

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Formation à distance

Formation DEB 2022, EMEBI et Etat Récapitulatif TVA (ERTVA)

Vous êtes fournisseur ou vendeur de biens, vous devez transmettre tous les mois des déclarations aux services douaniers. Mais savez-vous exactement ce que vous devez déclarer ? Si ce n’est pas le cas, ne vous inquiétez plus : notre équipe d’experts a conçu cette formation pour vous.

  • Les demandes d'inscriptions doivent être faites au plus tard 10 jours avant la date de formation
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  • Type : Inter, Intra
TVA & transfert de stock

Les objectifs de notre formation DEB 2022, EMEBI et Etat Récapitulatif TVA (ERTVA)

La formation vous permettra de :

  • Connaître les règles de TVA à l’international et respecter ses obligations (échanges de biens) ;
  • Déposer l’enquête EMEBI et l’état récapitulatif TVA sur Prodou@ne.
conformité TVA
Nous vous présentons notre formation TVA & stockage de marchandises

Comment rester en conformité TVA lorsqu’on organise son activité depuis un stock à l’étranger ? C’est l’enjeu de nombreuses entreprises, qu’elles délocalisent leur stock pour des raisons de logistique ou qu’elles utilisent des dépôts Amazon pour leurs ventes e-commerce. Vous en faites partie ? Nous vous formons en 4 heures aux règles TVA des transferts de stock et à vos obligations fiscales et déclaratives dans les autres Etats membres. 

Le contexte

On parle de transfert de stock lorsque vous expédiez des biens dans un autre Etat membre sans transfert de propriété. Si vous ne connaissez pas votre client final, on parle de transfert de stock à caractère définitif : votre marchandise est alors expédiée dans un dépôt appartenant à votre entreprise ou dans un stock Amazon par exemple. Si vous connaissez le client final au moment du transfert en revanche, il s’agit d’un transfert de stock en consignation ou en contrat de dépôt : la marchandise est stockée chez votre client, et le transfert de propriété intervient au fur et à mesure que votre client « pioche » dans le stock. 

 

Vos obligations TVA changent selon le type de stockage que vous réalisez. Quand devez-vous vous identifier à TVA dans le pays de stockage de vos marchandises ? Comment facturer et déclarer les ventes que vous effectuez depuis votre stock à l’étranger ? Quelles sont vos obligations lorsque vous réalisez des achats pour approvisionner ce stock ? Comment gérer les retours de marchandises ? Dans quelle pays devez-vous déclarer la TVA de vos ventes Amazon ? 

 

En 4 heures, maîtrisez l’essentiel de vos obligations TVA pour les opérations liées à vos transferts de stock en UE. 

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Programme de la formation

  • VENTES EN B2B ET REGIME DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
  • Champ d’application territorial de la TVA intracommunautaire
  • Typologie des opérations
  • Assujettis et non-assujettis
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA
  • Règles de facturation et mentions obligatoires
  • Obligations déclaratives (DEB/DES et CA3)
  • TRAITER L’ENQUÊTE STATISTIQUE EMEBI ET L’ETAT RECAPITULATIF TVA (DEB 2022)
  • Réforme de la DEB 2022 : redéfinition de la Déclaration d’échanges de biens (DEB)
  • Exigibilité de l’EMEBI et de l’état récapitulatif TVA (ERTVA)
  • Informations statistiques à déclarer
  • Sanctions pour erreurs ou omissions
  • Traitement des Livraisons et Acquisitions intracommunautaires (LIC et AIC) :
  • Régime général
  • Quick Fixes 2020 : les conditions d’exonération des LIC
  • Traitement sur l’EMEBI, l’état récapitulatif TVA et la CA3
  • Régularisations commerciales et remplacements de marchandises
  • Exemples d’opérations complexes à déclarer :
  • Transferts de stock définitifs et en dépôt
  • Aller-retours de biens pour travail à façon
  • Cas pratique : Déposer l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA sur Prodou@ne
  • Evaluation finale, correction et tour de table.

Ce plan de formation peut être modifié pour être adapté à l’évolution des stagiaires.

Les + de l'Academy

Suivi pédagogique après la formation : des points restent en suspens ? Posez-nous vos questions sur academy@eurofiscalis.com, un formateur vous répondra sous 48h (jours ouvrés).

 

Accès à nos forum de discussion : échangez avec les autres membres de la communauté Eurofiscalis Academy.

 

Des ressources gratuites : ateliers e-learning, fiches techniques, vidéos explicatives… en illimité !

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