TVA en Suède :
Les informations TVA clés
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TVA en Suède
Eurofiscalis · Référence fiscale
Édition à jour · avril 2026
L'essentiel
Les entreprises, européennes ou non, souhaitant développer leurs activités en Suède peuvent être tenues de s’immatriculer à la TVA locale (Moms) et de facturer avec un numéro de TVA suédois.
La solution la plus simple : désigner un représentant fiscal en Suède pour obtenir un numéro SE, déposer les déclarations de TVA, listings annuels (ESL) et Intrastat, et récupérer la TVA payée sur vos achats.
Les taux de TVA en Suède sont : 25 % (standard), 12 % (intermédiaire) et 6 % (réduit).
Données fiscales
Taux, seuils & obligations
Tout ce qu'il faut savoir pour anticiper vos obligations de TVA en Suède.
Suède
- Taux standard 25 %
- Réduit 12 %
- Réduit 2 6 %
Identité
- Nom local
- Moms (Mervärdesskatt)
- Format du n°
- SE123456789001
- Autorité fiscale
- Skatteverket
- Monnaie
- SEK
Déclarations
- Fréquence TVA
- Trimestrielle par défaut ; mensuelle obligatoire au-delà de 40 000 000 SEK de CA ; annuelle possible en dessous de 1 000 000 SEK.
- Délai de dépôt
- Le 26 du 2e mois suivant la période (ex: déclaration jan-fév due le 26 avril)
- Délai Intrastat
- 10e jour ouvrable
Seuils
- Ventes à distance (OSS)
- 10 000 €
- Intrastat — expédition
- 12 000 000 SEK
- Intrastat — introduction
- 15 000 000 SEK
Sanctions
- Dépôt tardif
- 500 SEK (≈45€), puis 1 000 SEK et 2 000 SEK en cas de récidive
- Paiement tardif
- Intérêts au taux de référence Riksbank + 15 points par an
- Liste ESL
- Amende similaire au régime TVA
Données à jour : avril 2026
Calculateur TVA
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Conversion hors taxes ↔ toutes taxes comprises, aux taux de TVA en Suède.
Calendrier TVA
Échéances déclaratives
Les principales dates limites de dépôt des différentes déclarations.
- Déclaration mensuelle Avant le 26 du mois
- Déclaration trimestrielle Avant le 26 du trimestre
- Déclaration annuelle Avant le 26 janvier N+1
- EC Sales List Avant le 25 du mois ou du trimestre M+1
- INTRASTAT Au plus tard le 10 du mois suivant
- Déclaration OSS Le 30 du mois suivant la fin du trimestre
- Déclaration IOSS Le 30 du mois suivant
- 8e Directive Avant le 30 septembre N+1
- 13e Directive Avant le 30 juin N+1
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