Hongrie : Déclaration des factures en temps réel
Au 1er juillet 2018, les sociétés immatriculées en Hongrie devront déclarer leurs factures en temps réel sur le système “Online Számla”, mis en place par l’administration hongroise. Ce nouveau dispositif va alourdir les procédures internes des entreprises qui doivent dès maintenant s’y préparer.
Le rapport obligatoire de données de facturation doit être déclaré dans un délai de 24 heures pour toute facture dont le montant de TVA dépasse les 100 000 HUF (environ 330 €). Ce nouveau règlement concernera toutes les sociétés immatriculées à la TVA en Hongrie, que ce soit des sociétés établies ou non.
Les factures concernées sont uniquement les factures entre BtoB dont le montant de TVA est supérieur au seuil fixé par la loi (100 000 HUF). Les factures aux particuliers ne sont pas incluses dans ces nouvelles obligations.
La loi prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 HUF (environ 1 750 €) si le rapport de données de facturation n’est pas soumis dans les temps.
Comment se conformer à cette nouvelle obligation hongroise ?
Les principales caractéristiques de ce système seront les suivantes:
- Chaque utilisateur doit s’inscrire au sein du système NAV et créer un utilisateur technique.
- Le rapport des données de TVA sera effectué immédiatement, sans intervention humaine, par voie électronique.
- Le format XML est établi pour l’envoi des données de facturation.
- La connexion avec l’autorité fiscale hongroise (NAV) se fera via webservice. Le NAV renverra un statut pour chaque rapport de facture envoyé.
Pour automatiser ces démarches, vous devez utiliser un logiciel spécial permettant de générer des fichiers XML. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter nos services.
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