Obtenir le numéro EORI UE : Le guide pas à pas 2026
Le Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est le pivot central de la sécurité douanière européenne. Indispensable pour toute entreprise important ou exportant des marchandises dans l’Union européenne, il fait l’objet d’une mutation profonde en 2025-2026. Cette réforme, qui bascule l’identification du SIRET vers le SIREN, impose une mise en conformité immédiate pour éviter tout blocage logistique. Pour l’obtenir vous pouvez soit nommer un représentant fiscal, soit vous connecter sur la plateforme SOPRANO en France.
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- Actualisé le : 26/12/2025
Tuto vidéo : obtenir un numéro EORI UE
Le résumé en moins d’une minute
Obligation : L’EORI est requis dès la première opération douanière commerciale. Le statut « occasionnel » est supprimé pour les pros.
Réforme 2025-2026 : Passage du format FR+SIRET au format FR+SIREN (identifiant unique par entité juridique).
Entreprises hors UE : Obligation légale de nommer un représentant fiscal pour obtenir un SIRET de représentation via l’INPI avant de solliciter l’EORI.
Utilité : Nécessaire pour les systèmes Delta, NSTI, ICS, ECS et les demandes d’intervention contre la contrefaçon.
Risque majeur : Une erreur d’identification bloque le dédouanement et peut entraîner la perte de 20% de TVA à l’importation.
Qu'est-ce que le numéro EORI et à quoi sert-il ?
Définition et fondements du numéro EORI UE (Code des Douanes de l'Union)
Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire introduit par le Règlement (UE) n° 952/2013 établissant le Code des Douanes de l’Union (CDU). Il vise à sécuriser les échanges commerciaux et à alimenter la base de données centrale EOS (Economic Operator Systems), permettant une traçabilité totale entre les douanes des 27 États membres.
EORI vs SIRET vs TVA : Ne pas confondre
Il est impératif de distinguer ces codes :
SIREN/SIRET : Identité statistique de l’entreprise en France.
TVA Intracommunautaire : Identifiant fiscal pour les échanges intra-UE.
EORI : Identifiant douanier pour les échanges avec les pays tiers (Hors UE).
Le Principe d’Unicité. Un opérateur ne peut posséder qu’un seul numéro EORI pour toute l’UE. Si vous possédez déjà un EORI valide émis dans un autre État membre (ex: NL ou DE), vous ne devez pas en demander un en France. Toute tentative de doublon paralyse vos flux dans le système EOS.
Dans quels cas le numéro EORI est-il exigé ?
L’utilisation du numéro EORI est obligatoire pour accomplir les formalités douanières liées à l’importation et à l’exportation. En France, il est la clé d’entrée pour les téléprocédures sur le portail douanier :
Delta : Dédouanement en ligne des marchandises.
NSTI : Nouveau système de transit informatisé.
ICS / ECS : Formalités de sûreté-sécurité à l’import et à l’export.
Propriété Intellectuelle : Indispensable pour déposer une demande d’intervention auprès des douanes contre les contrefaçons.
La Réforme 2026 : Pourquoi votre EORI actuel va changer ?
Le passage du SIRET au SIREN
Historiquement, la France liait l’EORI au numéro SIRET (14 chiffres). Or, l’opérateur économique est l’entité juridique, pas son établissement physique. La réforme impose donc la bascule vers le SIREN (9 chiffres) pour garantir un identifiant stable, même en cas de déménagement du siège.
Nouveau Format Cible : FR + SIREN (9 chiffres) + suffixe technique (souvent 00000).
Calendrier de Bascule et Impact Opérationnel
| Phase | Période | Impact Opérationnel |
|---|---|---|
| Phase Transitoire | Jusqu'à fin 2025 | Coexistence des formats SIRET et SIREN. |
| Bascule Technique | Mai 2025 | Les nouvelles Demande EORI SOPRANO sont traitées sur base SIREN. |
| Application Totale | 1er Janvier 2026 | Invalidation des anciens numéros liés à des SIRET. Blocage des imports non conformes. |
Fin du statut "Occasionnel"
Pour les entreprises, la mention « OCCASIONNEL » disparaît. Dès la première transaction commerciale, le numéro EORI devient le prérequis absolu, renforçant le besoin de conformité immédiate.
Entreprises Étrangères (Non-UE) : L'obligation de représentation fiscale
C’est ici que l’expertise d’Eurofiscalis prend tout son sens. Pour une entreprise établie hors de l’Union (USA, Chine, UK, Suisse), obtenir un EORI Douane français ne se limite pas à un formulaire.
Le verrou administratif : SIREN et SIRET de représentation
Pour exister aux yeux de la douane française, une entreprise étrangère doit d’abord s’immatriculer en France via le Guichet Unique de l’INPI. C’est cette démarche qui permet d’obtenir un numéro SIREN et un SIRET « fictif » ou de représentation.
L'obligation de nommer un Représentant Fiscal
Il est légalement obligatoire pour toute entreprise hors-UE de nommer un représentant fiscal établi en France pour obtenir ces identifiants. Le représentant fiscal est le seul habilité à :
Préparer le dossier d’immatriculation au Guichet Unique.
Garantir la conformité de la TVA import auprès de l’administration.
Utiliser le SIRET obtenu pour valider la demande d’EORI sur SOPRANO.
Mon conseil : N’essayez pas de solliciter un EORI sans avoir préalablement nommé votre représentant fiscal. La douane rejettera la demande faute de SIRET valide, bloquant ainsi votre marchandise au port ou à l’aéroport.
Tutoriel : Faire sa demande EORI UE sur SOPRANO pas à pas
Étape 1 : Création de compte et habilitation
Créez un compte sur douane.gouv.fr.
Liez ce compte au SIREN de l’entreprise via la procédure de « Correspondant Entreprise ».
Étape 2 : Saisie sur SOPRANO-EORIL'obligation de nommer un Représentant Fiscal
Accédez au service SOPRANO-EORI.
Le Piège n°1 (Service Instructeur) : Pour les non-UE, sélectionnez impérativement le bureau centralisé : DG-COMINT1-STATUT DES OPERATEURS.
Remplissez le formulaire (les données SIREN/SIRET doivent être déjà validées par l’INSEE).
Délai EORI France : Environ 24 à 48 heures ouvrées après validation, si le dossier est complet.
Brexit et Commerce Transmanche : EORI GB vs EORI UE
Le Brexit a rétabli une frontière douanière stricte. Un numéro EORI FR est inutile au Royaume-Uni, et inversement.
- Flux France -> UK : EORI FR requis pour l’export, EORI GB requis pour l’import.
- Cas de l’Irlande du Nord : Si vous vendez des marchandises importez dans un autre pays de l’UE, le statut particulier de l’Irlande du Nord vous permet de réaliser une livraison intracommunautaire; Si vous importer, depuis un pays tiers à l’UE des produits en Irlande du Nord, il vous faudra un numéro EORI GB.
| Zone | Préfixe | Format Type | Autorité |
|---|---|---|---|
| Union Européenne | FR | FR + SIREN | Douane Française |
| Royaume-Uni | GB | GB + TVA UK + 000 | HMRC |
| Irlande du Nord | XI | XI + TVA UK + 000 | HMRC |
FAQ - Les questions fréquentes sur l'EORI UE
Oui, dès lors qu'il s'agit d'une activité commerciale (Import/Export, e-commerce, dropshipping). Sans ce numéro, vous ne pouvez pas déposer de déclaration en douane (DAU), ce qui bloque juridiquement le passage des marchandises à la frontière.
SIREN suffit généralement. Pour une entreprise étrangère, le dossier doit inclure :
Un extrait Kbis (ou avis SIRENE) de moins de 3 mois.
La pièce d'identité du représentant légal.
Un mandat de représentation fiscale (pour les non-UE).
Un certificat d'assujettissement à la TVA dans le pays d'origine.
Oui, si le vendeur agit en tant que professionnel. La douane a supprimé la tolérance "Occasionnel" pour les flux B2C et B2B commerciaux. Pour expédier hors UE, l'EORI est le prérequis pour générer les documents d'exportation valides.
Absolument. Que ce soit pour importer du matériel professionnel (ordinateur, matières premières) depuis la Chine ou les USA, ou pour exporter ses produits, le micro-entrepreneur est considéré comme un opérateur économique. Il doit utiliser son SIREN pour activer son EORI.
Il doit figurer sur :
La Facture commerciale jointe au colis.
La déclaration en douane électronique (DAU).
Les documents de transport (LTA, CRM) si demandé par le transporteur.
Oui. C'est le principe d'unicité. Un EORI délivré en France est reconnu et valide pour des opérations douanières en Espagne, en Allemagne ou dans n'importe quel pays de l'Union.
Il n'est pas obligatoirement imprimé sur l'étiquette de transport de chaque colis, mais il doit être communiqué au transporteur (DHL, FedEx, UPS) qui l'intègre dans la déclaration douanière globale de l'envoi.
Les conséquences sont lourdes : blocage immédiat en douane, frais de stockage journaliers (surestaries), risque de retour à l'expéditeur aux frais du client, et impossibilité de récupérer la TVA à l'importation.
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L'EORI est votre identifiant "douanier" (qui suis-je aux frontières ?). La TVA/IOSS est votre identifiant "fiscal" (combien je paie de taxes ?). Pour un import via IOSS (<150€), vous utilisez le numéro IOSS de la marketplace, mais vous devez tout de même disposer d'un EORI propre si vous agissez comme importateur pro.
Non. Même si vous stockez via Amazon FBA en Allemagne, vous conservez votre EORI unique (ex: FR...). Cependant, ce stockage déclenche souvent une obligation d'immatriculation à la TVA locale dans ce pays.
La cascade administrative (Représentant fiscal -> INPI -> SIRET -> SOPRANO -> EORI) est complexe et chronophage. Eurofiscalis, spécialisé en fiscalité internationale et douanes, prend en charge l’intégralité de ces formalités. Nous sécurisons votre chaîne logistique en garantissant l’obtention de vos numéros FR et GB sous 48h après immatriculation.
Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
