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Lexique commerce international
Valeur transactionnelle
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La valeur transactionnelle désigne le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lors d’une transaction commerciale entre des parties non liées, ajusté conformément aux dispositions spécifiques de l’accord de vente.
Bon à savoir
Cette valeur est généralement utilisée comme base pour calculer les droits de douane et les taxes à l'importation dans le cadre des réglementations douanières internationales.
- Processus de détermination : La valeur transactionnelle est déterminée conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Accord sur la mise en œuvre de l’OMC concernant l’article VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (Accord de l’OMC). Eurofiscalis offre une expertise dans l’interprétation de ces règles pour aider les entreprises à établir correctement la valeur transactionnelle de leurs marchandises.
- Impact sur les coûts : Une déclaration précise de la valeur transactionnelle est essentielle pour éviter les pénalités douanières et garantir des coûts d’importation précis. Eurofiscalis propose des services de conseil pour optimiser les processus de détermination de la valeur transactionnelle et minimiser les risques liés aux opérations commerciales internationales.
- Conformité réglementaire : Les entreprises doivent se conformer aux exigences des autorités douanières en matière de déclaration de la valeur transactionnelle.
Eurofiscalis aide ses clients à comprendre et à respecter ces obligations pour éviter les litiges et les sanctions.
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