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Lexique commerce international

Patent Box (PB)

Le régime du « Patent Box » est une mesure fiscale incitative destinée à encourager l’innovation et la recherche & développement (R&D) au sein des entreprises. Il permet de réduire le taux d’imposition sur les revenus générés par des brevets ou d’autres actifs immatériels. Cette mesure est particulièrement répandue dans les pays européens, y compris la France, où elle est entrée en vigueur en 2019.

Le principe du Patent Box est de favoriser l'investissement dans la R&D en offrant des allégements fiscaux sur les bénéfices issus de la commercialisation de produits ou de technologies brevetées. Cela concerne également des actifs immatériels comme les marques déposées, les droits d'auteur et les savoir-faire techniques.

Pour des entreprises telles qu’Eurofiscalis, spécialisées dans la fiscalité et la comptabilité, comprendre les subtilités du régime du Patent Box peut être crucial pour conseiller efficacement leurs clients en matière de stratégie fiscale.

 

Typiquement, pour bénéficier de ce régime, les entreprises doivent satisfaire à certaines conditions, notamment la preuve que les activités de R&D ont été effectuées localement et que les revenus sont bien liés à l’actif immatériel en question. Il est donc impératif de bien documenter les travaux de R&D et de suivre des procédures comptables rigoureuses pour se conformer aux exigences fiscales.

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