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Lexique commerce international

Ouvraison Définition

L’ouvraison désigne une étape du processus de fabrication où des éléments sont assemblés ou transformés pour former le produit final. C’est une phase critique qui implique l’assemblage, la connexion ou la fixation des pièces afin de créer un produit fonctionnel et prêt à l’emploi. 

L’utilisation de machines, d’outils manuels, de techniques d’assemblage spécifiques ou de processus automatisés pour connecter ou transformer des pièces ou des matériaux caractérise l’ouvraison. Les contrôles de qualité ne sont, en revanche, pas considérés comme des opérations d’ouvraison.

L’ouvraison est un concept fondamental en commerce international. Elle permet de définir l’origine d’un produit ainsi que les droits applicables. L’importance des ouvraisons successives, dans différents pays, permet d’accorder au produit des droits préférentiels ou, à l’inverse, de lui appliquer des mesures antidumping qui tendent à pénaliser sa commercialisation. Le concept d’ouvraison donne ainsi naissance à l’ouvraison substantielle et à l’ouvraison économiquement justifiée. 

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