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Octroi de mer définition
- Définition
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L’octroi de mer est un impôt indirect sur les produits importés dans les départements d’outre-mer français et qui sont en concurrence avec des produits locaux. Cet impôt est destiné à protéger les entreprises et l’emploi de la France ultramarine.
L’octroi de mer encourage la production et protège l’emploi local. Les recettes de l’impôt financent les dépenses publiques dans les départements d’outre-mer. Il contribue également à réduire le déficit commercial en limitant les importations. En contrepartie, il entraîne une augmentation des tarifs pour les consommateurs et limite la concurrence et l’étendue de l’offre. Certains critiquent également l’octroi de mer en tant que mesure protectionniste qui peut nuire aux relations commerciales avec d’autres pays.
Le taux de cette taxe spécifique varie en fonction du produit, de son origine et de la région d’outre-mer concernée. L’administration des douanes ou la poste la collecte selon le cas.
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