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Lexique commerce international

Numéro CELEX définition

Le numéro CELEX (Communauté Européenne, Lex) est un système de numérotation unique pour identifier les documents juridiques de l’Union européenne (UE). Ce système indexe les textes législatifs, les décisions judiciaires et les autres documents officiels de l’UE.

 

Le numéro CELEX est un outil important pour les professionnels du droit, les chercheurs et les citoyens européens qui cherchent à accéder aux documents juridiques de l’Union. Le système se compose de deux parties : le code de base (par exemple, le numéro de la directive) et le numéro de référence (par exemple, l’année et le numéro d’ordre de la directive).

 

Les avantages du numéro CELEX comprennent sa simplicité et sa fiabilité, ainsi que sa capacité à identifier précisément chaque document juridique de l’UE. Il introduit néanmoins une certaine complexité avec des numérotations CELEX souvent longues et difficiles à mémoriser.

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