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Nomenclature combinée (NC) : définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La nomenclature combinée (NC) est un système de classification des produits commerciaux utilisé par l’Union européenne et d’autres pays pour le commerce international.
Une classification hiérarchique, composée de sections, chapitres, positions et sous-positions structure la nomenclature combinée. Elle classe ainsi les produits commerciaux en fonction de leur nature et de leur composition. Elle réutilise la structure de la nomenclature douanière du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes et la complète avec une sous-position codée sur 2 chiffres, spécifique à l’UE. Le code présente un total de 8 chiffres.
L’objectif de la nomenclature combinée est de standardiser la classification tarifaire des pays et de faciliter ainsi le commerce international. Elle permet aux gouvernements et aux entreprises de surveiller et de réglementer les échanges commerciaux, de collecter des données sur les importations et les exportations, et de déterminer le tarif douanier de nombreux produits.
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