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Lexique commerce international

NDS : Nalog na dobalennyu stoimost. Définition de la TVA Russe.

Nalog na dobalennyu stoimost (NDS) est l’équivalent russe de la taxe sur la valeur ajoutée.

 

En tant que taxe sur la valeur ajoutée, la nalog na dobalennyu stoimost taxe la consommation. Son montant est ajouté au prix des biens ou des services vendus à chaque étape de la production et de la distribution. L’entreprise vendeuse collecte la taxe puis la reverse au gouvernement. À ce titre, on parle parfois d’une taxe « indolore » pour l’assujetti qui ne la distingue pas du prix intrinsèque du produit au moment d’effectuer le paiement.

 

Le mécanisme de la nalog na dobalennyu stoimost est similaire à celui de la TVA française ou européenne. Elle est collectée par les vendeurs, déclarée régulièrement, doit apparaître sur les factures avec le numéro d’identification de l’entreprise. Certaines transactions sont exemptées de nalog na dobalennyu stoimost que ce soit en raison de leur nature ou de la forme de l’entreprise vendeuse. Ces similitudes générales peuvent s’écarter des dispositions européennes lorsqu’on les observe dans le détail. Il est donc important de s’assurer des règles en vigueur avant de contracter avec les entreprises russes.

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