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MPI : Marché public international définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Un marché public international (MPI) est un marché dont la passation nécessite le respect de règles de publicité et de mise en concurrence.
L’objectif des marchés publics internationaux est d’organiser la transparence des marchés et la concurrence loyale entre les entreprises et États.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) réglemente les conditions de mise en œuvre des marchés publics internationaux à travers l’accord sur les marchés publics (AMP). Des accords commerciaux régionaux (ACR) complètent les règles de l’OMC pour certains pays.
Le financement des marchés publics internationaux provient généralement de banques de développement multilatérales, d’investissements publics ou d’autres organisations internationales.
Le droit international s’applique aux marchés publics internationaux en lieu et place du droit national.
Le marché public européen reprend plusieurs caractéristiques du marché public international tout en se réservant le droit de rejeter les produits qui ne proviennent pas de l’Union. Le droit européen s’applique alors.
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