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Licence d’importation définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Une licence d’importation est un document qui permet à un opérateur d’effectuer l’importation de marchandises soumises à des règles de commerce extérieur et des restrictions spécifiques.
Les douanes sont chargées de faire appliquer des mesures de restriction à l’importation. Ces dispositions visent à protéger la sécurité nationale, la santé publique, le patrimoine culturel et environnemental français, mais également la moralité publique. Dans ce cadre, certaines marchandises sont interdites alors que d’autres nécessitent l’obtention d’une licence avant leurs importations sur le territoire national.
Les marchandises sensibles ou en provenance de pays qui font l’objet de sanctions peuvent nécessiter une licence d’importation. C’est notamment le cas des marchandises militaires et d’importance stratégique, des produits de haute technologie ou dits « sensibles ».
La base de données TARIC permet d’identifier les produits qui nécessitent une licence d’importation.
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