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Lexique commerce international

Fiscus définition

Le projet Fiscus était un programme de coopération des douanes et des services fiscaux de l’Union européenne, il visait à augmenter l’efficacité globale des institutions en développant les synergies entre le fisc et les douanes.

 

L’objectif de Fiscus était à la fois de simplifier les mécanismes fiscaux et douaniers tout en renforçant la cohérence de ces deux domaines qui se recoupent de plusieurs points de vue. Le programme prévoyait notamment :

Le budget du programme Fiscus s’élève à 777,6 millions d’euros. La Commission européenne estimait que les économies ainsi réalisées seraient 4 fois plus importantes grâce à la réduction des lourdeurs administratives et à la lutte contre la fraude.

 

La Commission européenne adopte le programme Fiscus le 9 novembre 2011 en fusionnant ses précédents programmes Fiscalis 2013 et Douanes 2013. Le programme devait s’étendre de 2014 à 2021.

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