Glossaire

Fiscus

Le projet Fiscus était un programme de coopération des douanes et des services fiscaux de l’Union européenne, il visait à augmenter l’efficacité globale des institutions en développant les synergies entre le fisc et les douanes.

Le projet Fiscus était un programme de coopération des douanes et des services fiscaux de l’Union européenne, il visait à augmenter l’efficacité globale des institutions en développant les synergies entre le fisc et les douanes.

L’objectif de Fiscus était à la fois de simplifier les mécanismes fiscaux et douaniers tout en renforçant la cohérence de ces deux domaines qui se recoupent de plusieurs points de vue. Le programme prévoyait notamment :

  • la mise en réseau des services douaniers et fiscaux ;
  • la formation commune des agents des impôts et des douanes ;
  • le financement d’outils informatiques.


Le budget du programme Fiscus s’élève à 777,6 millions d’euros. La Commission européenne estimait que les économies ainsi réalisées seraient 4 fois plus importantes grâce à la réduction des lourdeurs administratives et à la lutte contre la fraude.

La Commission européenne adopte le programme Fiscus le 9 novembre 2011 en fusionnant ses précédents programmes Fiscalis 2013 et Douanes 2013. Le programme devait s’étendre de 2014 à 2021.