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FIRRMA : Foreign Investment Risk Review Modernization Act définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le Foreign Investment Risk Review Modernization Act (FIRRMA) est une loi américaine destinée à maîtriser les investissements étrangers aux États-Unis.
L’objectif officiel de la loi FIRRMA est de protéger la sécurité nationale. Certains y voient néanmoins un outil de pression sur les entreprises étrangères.
Les mesures constitutives de la loi FIRMAA incluent par exemple :
- l’allongement jusqu’à 120 jours du délai d’instruction des projets d’investissement ;
- l’augmentation du nombre d’informations requises pour vérifier qu’un gouvernement étranger ne contrôle pas l’investisseur ;
- le renforcement des contrôles pour des transactions immobilières proches d’installations gouvernementales ou militaires ;
- le renforcement des contrôles lors de prises de participation dans des entreprises qui détiennent des données personnelles ou technologiques sensibles.
Le Commitee on Foreign Investment in the US (CFIUS), l’organisme responsable du contrôle des investissements étrangers aux États-Unis, fournit au Congrès américain des rapports sur les investissements réalisés.
Le texte introduit la notion de coopération et d’échanges d’informations entre les États-Unis et ses alliés. La loi semble ainsi créer des contraintes différentes selon la nationalité de l’investisseur.
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