Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
DAT Delivered at terminal définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Delivered at terminal (DAT) désigne un incoterm de la série 2010. Cette règle répartit les responsabilités ainsi que les frais entre l’acheteur et le vendeur lors d’une transaction internationale.
Le transfert de risques a lieu dès lors que les marchandises sont déchargées sur le terminal de destination ou dans tout autre lieu convenu lors de la vente. La grande superficie des terminaux oblige à indiquer très précisément le lieu du déchargement à l’intérieur de ceux-ci.
Le vendeur prend en charge les frais d’assurance et de déchargement.
Le vendeur réalise les formalités douanières à l’exportation. L’acheteur réalise les formalités à l’importation et s’acquitte des droits de douane et des taxes si nécessaire.
L’incoterme DAT constitue un incoterme multimodal valable pour tous les moyens de transport y compris les transports qui exploitent plusieurs types de véhicules.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
