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Commissaire d’avarie définition
- Définition
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Le commissaire d’avarie est la personne chargée de constater les dommages, pertes et avaries qui affectent un navire et ses marchandises. Il détermine les causes et prescrit les mesures conservatoires destinées à prévenir les dommages.
Une avarie désigne les dommages causés à des marchandises durant leur transport. Elle résulte d’un accident survenu sur la marchandise elle-même ou par l’intermédiaire de son moyen de transport.
Le commissaire d’avarie ne dispose pas de pouvoir juridique, mais peut intervenir dans le cadre des polices d’assurance. Il tient généralement son expertise d’une carrière précédente dans l’ingénierie maritime ou au sein d’un équipage naviguant.
Le code napoléonien instaure le corps des commissaires d’avaries dans les arsenaux militaires. Il s’agit alors d’officiers qui exercent principalement à Toulon et à Brest.
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