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Lexique commerce international

CLOUT définition : Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI

Le Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI est un recueil de décisions judiciaires et sentences arbitrales concernant les textes de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). La langue anglaise utilise l’expression Case law on UNICTRAL texts (CLOUT).

 

L’objectif du CLOUT consiste à faire connaître la jurisprudence pour développer une application uniforme des textes de la CNUDCI.

Le recueil réunit plus de 1200 décisions qui impliquent plus de 28 pays. Il gère uniquement les décisions relatives aux affaires commerciales. Les arbitrages restent peu évoqués du fait de leur nature confidentielle.

Des experts nationaux constituent un réseau d’observateurs qui rapportent les différentes décisions au secrétariat de la CNUDCI. Chaque état désigne ses observateurs parmi des volontaires compétents.

 

Le service de traduction de la CNUDCI publie les décisions sur le CLOUT dans les 6 langues de travail des Nations Unies (français, anglais, espagnol, arabe, chinois et russe).

 

Les affaires répertoriées dans le CLOUT peuvent être consultées sur la plateforme en ligne du CLOUT.

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