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La CITES définition : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacé d’extinction
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES) est un accord intergouvernemental qui vise à garantir la conservation de la biodiversité. Elle est connue en anglais sous le nom Convention on international Trade of Endangered Species (CITES).
L’accord régule le commerce des animaux et des produits issus des animaux menacés d’extinction. Il instaure des mesures afin de vérifier la légalité, la traçabilité et la durabilité du commerce de ces espèces.
La convention réglemente les exportations de 35 000 espèces animales et végétales. Les contrôles portent sur les individus vivants, morts ou sur les parties de ces individus. Ces dernières appartiennent à une des trois catégories suivantes :
- espèce menacée d’extinction à court terme (commerce interdit) ;
- espèce menacée d’extinction malgré une population encore abondante (autorisation d’exportation et importation requise) ;
- Espèce menacée dans une zone géographique restreinte (surveillance).
La délivrance des permis d’exporter dépend :
- de la provenance de l’animal ;
- de la nature du spécimen (vivant ou mort) ;
- du mode d’obtention de l’individu (nature, élevage, confiscation) ;
- de la date d’importation ;
- de l’utilisation du spécimen.
Le commerce licite des espèces menacées représente plusieurs milliards de dollars par an. On estime que le braconnage représente quant à lui 14 milliards de dollars.
L’Union européenne applique le règlement CE 338/97 et le règlement 865/2006. Ces textes harmonisent les dispositifs européens tout en fixant des mesures plus contraignantes que la convention de Washington.
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