Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Le C-TPAT définition : Programme volontaire de lutte contre le terrorisme
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le programme volontaire de lutte contre le terrorisme est une certification qui vise à sécuriser les chaînes d’approvisionnement mondiales afin de réduire le risque terroriste. La langue anglaise utilise le terme de Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT).
Les objectifs du C-TPAT sont en particulier de :
- sécuriser les mouvements internationaux de marchandises en direction des États-Unis ;
- uniformiser les mesures de sécurité à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
Les entreprises qui participent au programme font l’objet de contrôles réguliers. Elles bénéficient en contrepartie d’un passage aux frontières accéléré et d’un nombre d’inspections réduit.
La certification prévoit notamment la vérification des éléments tels que :
- les clôtures et sécurités physiques autour des marchandises ;
- la sécurité des sites de production et des employés ;
- la sécurité des ponts de chargement de déchargement ;
- les procédures d’accès aux clés et laissez-passer ;
- le processus de chargement des containers ;
- la sécurité des systèmes d’information.
Certains appels d’offres exigent la certification C-TPAT. Bien que la participation au programme soit volontaire, des mentions à l’intérieur des contrats peuvent la rendre obligatoire.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?