lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

Le C-TPAT définition : Programme volontaire de lutte contre le terrorisme

Le programme volontaire de lutte contre le terrorisme est une certification qui vise à sécuriser les chaînes d’approvisionnement mondiales afin de réduire le risque terroriste. La langue anglaise utilise le terme de Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT).

 

Les objectifs du C-TPAT sont en particulier de :

Les entreprises qui participent au programme font l’objet de contrôles réguliers. Elles bénéficient en contrepartie d’un passage aux frontières accéléré et d’un nombre d’inspections réduit.

La certification prévoit notamment la vérification des éléments tels que :

Certains appels d’offres exigent la certification C-TPAT. Bien que la participation au programme soit volontaire, des mentions à l’intérieur des contrats peuvent la rendre obligatoire.

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

Eurofiscalis International