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Bureau de sortie
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le bureau de sortie constitue le dernier bureau de douane par lequel les marchandises transitent avant de quitter le territoire douanier de l’Union européenne. On parle parfois de bureau frontière.
Le bureau de sortie de douane est chargé de s’assurer que les marchandises déclarées à l’exportation quittent réellement le territoire de l’Union européenne. Inversement, il veille à ce que les marchandises qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration d’exportation ne quittent pas l’Union européenne.
La gestion de la déclaration d’exportation, le contrôle des marchandises et l’émission de l’autorisation d’enlèvement relèvent du bureau de dédouanement. Les marchandises ne rejoignent le bureau de sortie qu’après avoir été déclarées.
Le processus pour franchir un bureau de sortie est le suivant :
- déclaration au bureau de dédouanement ;
- signalement de l’arrivée de marchandises au bureau de sortie ;
- contrôle de la sortie réelle des marchandises par le bureau de sortie ;
- signalement de la sortie au bureau de dédouanement ;
- émission d’un certificat d’exportation par le bureau de dédouanement.
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