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Bulletin officiel des douanes (BOD)
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le bulletin officiel des douanes est un document qui expose une décision administrative et explicite ses applications. La direction générale des douanes et droits indirects l’édite à chaque nouvelle décision.
Les sujets abordés sont aussi variés que l’organisation, le dédouanement, la fiscalité…
Le bulletin officiel des douanes paraît sous forme de périodique à partir de 1954. Le dernier numéro imprimé est le n° 6609 du 22 octobre 2003. Le site Internet des douanes publie le bulletin officiel des douanes en ligne depuis 2002.
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