Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Armateur
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’armateur est celui qui exploite un navire selon le droit français (article L5411 du code des transports). De ce point de vue, les termes d’armateur et d’affréteur sont à rapprocher.
À l’origine, le mot armateur désigne celui qui arme le bâtiment, c’est-à-dire celui qui lui fournit l’équipage et le matériel nécessaires à son fonctionnement. Il entretient et fait inspecter le bateau.
Alors que l’action d’armer un navire revient plus couramment à son propriétaire, certains contrats dits « coque nue » transfèrent à l’affréteur (le locataire) la responsabilité d’armer le navire.
Les Anglais désignent par le terme operating owner le propriétaire armateur et par non operating owner, le propriétaire qui a transféré l’armement à une autre personne.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
