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AFE : Accord sur les facilitations des échanges
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’accord sur la facilitation des échanges (AFE) est un accord conclu par les membres de l’OMC. Il vise à simplifier et à harmoniser le processus d’exportation et d’importation pour faciliter le passage des marchandises à travers les frontières. Le traité veut également réduire les risques de corruption et faciliter l’accès des PME au marché mondial.
On estime que l’AFE réduit de 14,3 % le coût du commerce international. En accroissant le commerce mondial de 1000 milliards de dollars par an, le traité devrait profiter aux pays les plus pauvres. Il devrait également permettre de réduire de 47 % le délai d’importation moyen et de 91 % le délai d’exportation.
Parmi les thèmes abordés par le traité, on trouve :
- L’accélération du dédouanement ;
- La coopération entre les douanes et autres autorités compétentes ;
- Une assistance pour permettre aux pays les moins avancés de mettre en œuvre l’accord.
Des exigences différentes s’appliquent aux différents états, ce qui marque une rupture avec les principes de réciprocité habituellement portés par les traités de l’OMC. L’obligation et les délais de mise en œuvre des dispositions de l’accord dépendent directement de la capacité du pays à le faire. Pour les pays développés, la mise en œuvre débute à l’entrée en vigueur de l’accord. Les pays en voie de développement et les pays les moins avancés définissent eux-mêmes les dispositions qu’ils souhaitent appliquer.
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