lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

ACCIS : Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés

L’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) permet de calculer le résultat imposable d’une société. Il s’agit d’un ensemble de règles communes aux états de l’Union européenne.

 

Une société qui exerce des activités internationales doit se conformer aux règles de l’ACCIS. Elle n’est plus soumise aux dispositions fiscales propres à chaque pays. Le dispositif prévoit un guichet unique ainsi qu’une seule déclaration fiscale pour l’ensemble de ses activités au sein de l’Union européenne. Une société qui ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier de l’ACCIS continue de se soumettre aux diverses règles nationales et de tirer profit de potentielles niches fiscales propres à chaque pays.

L’assiette de l’impôt sur les sociétés est calculée une seule fois selon le référentiel européen. L’ACCIS attribue alors une fraction de cette assiette à chacun des pays de l’UE. Finalement, chaque pays applique son taux d’imposition sur la part de l’assiette qui lui est attribuée.

L’ACCIS amène les avantages suivants :

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

Eurofiscalis International