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Vos obligations déclaratives : la Déclaration d’échanges de biens (DEB)

Publié le : janvier 6, 2022
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Temps de lecture : 5 min

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Nous avons mis à jour notre formation sur la DEB 2022, avec l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA.

Si votre entreprise française effectue des échanges de marchandises avec une société située dans un autre Etat membre de l’Union européenne, vous devez transmettre tous les mois une déclaration d’échanges de biens (DEB) aux services douaniers. On distingue les DEB d’expédition, lorsque vos marchandises quittent le territoire français à destination d’un autre Etat membre, et les DEB d’introduction, lorsque les marchandises communautaires entrent en France. Explications.

DEB d'expédition et d'introduction : quand les transmettre ?

Vous devez transmettre une Déclaration d’échanges de biens (DEB) d’expédition dès que vous réalisez une livraison intracommunautaire, c’est-à-dire dès le 1er euro. La déclaration est dite « simplifiée » si vous n’avez pas franchi le seuil des 460.000€ pour vos expéditions au cours de l’année civile N-1 : il suffira alors de renseigner le numéro de TVA intracommunautaire de votre acquéreur, la valeur de la marchandise et le code correspondant au régime de transaction réalisé. Si vous franchissez le seuil des 460.000€, vous devez transmettre une déclaration détaillée dès le mois de franchissement du seuil : d’autres informations, telles que la nomenclature du produit, son poids ou le département de départ, sont à alors à détailler.

Les DEB d’introduction doivent être déposées uniquement après le franchissement du seuil des 460.000€ pour vos introductions, en version détaillée : il n’y a pas de déclaration simplifiée à l’introduction.

Aussi, si vous êtes créateur d’entreprise ou si vous commencez vos échanges de marchandises avec d’autres Etats membres, vous n’aurez pas de déclaration d’échanges de biens à transmettre pour vos introductions tant qu’elles n’atteignent pas le seuil de 460.000€ au cours d’une année civile. En revanche, vous devrez fournir une DEB d’expédition dès que vous réaliserez votre première livraison intracommunautaire

Réforme 2022 : la DEB est remplacée par l'EMEBI et l'état récapitulatif TVA

Vous devez désormais déposer vos déclarations en 2 temps ! Vos DEB expédition simplifiées sont remplacées par un état récapitulatif TVA, et vos DEB détaillées par une enquête statistique dite EMEBI. Si vous avez dépassé le seuil, vous pouvez donc être amené à remplir 3 déclarations par mois : l’état récapitulatif TVA, l’EMEBI expédition et l’EMEBI introduction.

Traitement de la Déclaration d'échanges de biens

Vos déclarations d’échanges de biens peuvent être transmises à la douane :

Vous devez les déposer de façon mensuelle au plus tard le 10ème jour ouvré du mois suivant vos opérations : par exemple, vos factures de ventes intracommunautaires du mois de mars 2021 devront être reprises dans votre Déclaration d’échanges de biens de mars au plus tard le 13 avril 2021. Pour connaître les dates limites de dépôt, consultez le calendrier 2022 des déclarations EMEBI. Avant de procéder au dépôt de vos déclarations, vous devrez prêter attention aux informations transmises. Pour vos DEB d’expédition, il conviendra notamment de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaires de vos acquéreurs sur la base VIES de la Commission Européenne. Plus généralement, vous devrez analyser vos flux, prendre en compte la date d’exigibilité de vos transactions, utiliser les nomenclatures combinées appropriées aux marchandises, etc. Selon la complexité de vos échanges, faire appel à un cabinet spécialisé pour sous-traiter vos obligations déclaratives vous permettra de sécuriser vos démarches. Notre cabinet Eurofiscalis prend en charge ces formalités : n’hésitez pas à contacter un de nos experts si vous souhaitez plus de renseignements.