Vos obligations déclaratives : la Déclaration d’échanges de biens (DEB)
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Nous avons mis à jour notre formation sur la DEB 2022, avec l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA.
Si votre entreprise française effectue des échanges de marchandises avec une société située dans un autre Etat membre de l’Union européenne, vous devez transmettre tous les mois une déclaration d’échanges de biens (DEB) aux services douaniers. On distingue les DEB d’expédition, lorsque vos marchandises quittent le territoire français à destination d’un autre Etat membre, et les DEB d’introduction, lorsque les marchandises communautaires entrent en France. Explications.
DEB d'expédition et d'introduction : quand les transmettre ?
Vous devez transmettre une Déclaration d’échanges de biens (DEB) d’expédition dès que vous réalisez une livraison intracommunautaire, c’est-à-dire dès le 1er euro. La déclaration est dite « simplifiée » si vous n’avez pas franchi le seuil des 460.000€ pour vos expéditions au cours de l’année civile N-1 : il suffira alors de renseigner le numéro de TVA intracommunautaire de votre acquéreur, la valeur de la marchandise et le code correspondant au régime de transaction réalisé. Si vous franchissez le seuil des 460.000€, vous devez transmettre une déclaration détaillée dès le mois de franchissement du seuil : d’autres informations, telles que la nomenclature du produit, son poids ou le département de départ, sont à alors à détailler.
Les DEB d’introduction doivent être déposées uniquement après le franchissement du seuil des 460.000€ pour vos introductions, en version détaillée : il n’y a pas de déclaration simplifiée à l’introduction.
Aussi, si vous êtes créateur d’entreprise ou si vous commencez vos échanges de marchandises avec d’autres Etats membres, vous n’aurez pas de déclaration d’échanges de biens à transmettre pour vos introductions tant qu’elles n’atteignent pas le seuil de 460.000€ au cours d’une année civile. En revanche, vous devrez fournir une DEB d’expédition dès que vous réaliserez votre première livraison intracommunautaire
Vous devez désormais déposer vos déclarations en 2 temps ! Vos DEB expédition simplifiées sont remplacées par un état récapitulatif TVA, et vos DEB détaillées par une enquête statistique dite EMEBI. Si vous avez dépassé le seuil, vous pouvez donc être amené à remplir 3 déclarations par mois : l’état récapitulatif TVA, l’EMEBI expédition et l’EMEBI introduction.
Traitement de la Déclaration d'échanges de biens
Vos déclarations d’échanges de biens peuvent être transmises à la douane :
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