Pourquoi et comment obtenir un numéro de TVA au Royaume-Uni ?
Si vous vendez des produits au Royaume-Uni depuis l’étranger, vous devez obtenir un numéro de TVA britannique dans trois situations principales : dès votre première vente si vous importez et stockez des marchandises au UK, lorsque vos ventes à distance dépassent 90 000 GBP sur 12 mois, si vous vendez avec l’Incoterm DDP ou si vous utilisez un entrepôt Amazon FBA britannique. Le délai moyen pour recevoir son numéro de TVA GB est de 60 jours. Les entreprises européennes peuvent réaliser les démarches d’enregistrement elles-mêmes ou nommer un représentant fiscal au Royaume-Uni pour déléguer leurs obligations fiscales.
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- Temps de lecture : 21 minutes
- Actualisé le : 18/11/2025
🇬🇧 Enregistrement TVA au Royaume-Uni
Dans quels cas devez-vous obtenir un numéro de TVA au Royaume-Uni ?
Vous stockez des marchandises au Royaume-Uni (Cas le plus fréquent)
Si vous détenez des stocks de marchandises sur le territoire britannique, vous devez vous enregistrer à la TVA britannique dès votre première vente. Cette règle s’applique dans plusieurs situations courantes :
- Vous utilisez un entrepôt Amazon FBA au Royaume-Uni
- Vous stockez vos produits dans un entrepôt britannique tiers
- Vous vendez en DDP (Delivered Duty Paid) avec du stock local
- Vous importez des marchandises dont vous êtes propriétaire pour les revendre depuis le UK
Exemple concret : Vous êtes un vendeur français de jouets éducatifs. Vous décidez de stocker 10 000 € de marchandises dans un entrepôt à Manchester pour livrer plus rapidement vos clients britanniques. Dès la première vente effectuée depuis ce stock britannique, vous devez être enregistré à la TVA UK. Le montant de la vente n’a pas d’importance : même pour 50 £, l’obligation existe.
Vos ventes à distance dépassent 70 000 GBP par an
Si vous vendez depuis la France (ou un autre pays) directement à des clients britanniques sans détenir de stock au UK, vous devez vous enregistrer à la TVA britannique une fois que vos ventes dépassent 90 000 GBP sur une période de 12 mois glissants.
Voici comment fonctionne ce seuil :
- Le calcul se fait sur les 12 derniers mois (pas sur l’année civile)
- Une fois le seuil dépassé, vous avez 30 jours pour vous enregistrer auprès du HMRC
- Vos marchandises sont expédiées depuis votre pays vers les clients britanniques
- Vous ne détenez aucun stock physique au Royaume-Uni
Bon à savoir : Ce seuil de 90 000 GBP s’applique uniquement aux ventes depuis l’étranger. Si vous stockez des marchandises au UK, l’obligation est immédiate, quel que soit votre chiffre d’affaires.
Vous importez des marchandises au UK pour les revendre
Lorsque vous importez des marchandises au Royaume-Uni et que vous êtes propriétaire des biens au moment de leur entrée sur le territoire britannique, l’enregistrement à la TVA UK devient nécessaire pour plusieurs raisons :
- Déclarer et payer la TVA à l’importation
- Récupérer la TVA déductible sur vos achats professionnels
- Bénéficier du système PVA (Postponed VAT Accounting) qui améliore votre trésorerie
Avec cette immatriculation à TVA vous pouvez importer au Royaume-Uni en reportant la TVA import grâce au système PIVA, plutôt que de la payer immédiatement en douane.
Important : En parallèle de votre numéro de TVA, vous devrez également obtenir un numéro EORI GB obligatoire pour toutes vos opérations d’import-export avec le Royaume-Uni depuis le Brexit.
Vous vendez des produits soumis à accises
Pour certains produits spécifiques soumis à accises, vous devez vous enregistrer à la TVA britannique dès la première vente, quel que soit le montant :
- Alcools et boissons alcoolisées
- Produits du tabac
- Produits pétroliers et carburants
Aucun seuil de chiffre d’affaires ne s’applique pour ces catégories. Même une seule bouteille de vin vendue à un client britannique déclenche l’obligation d’enregistrement.
Cas particuliers : les vendeurs Amazon et MarketPlaces
Si vous activez le programme Pan-Européen d’Amazon avec du stock britannique, vous devez obtenir un numéro de TVA UK avant de pouvoir utiliser les entrepôts FBA britanniques. Pour plus de détails sur vos obligations TVA sur Amazon, consultez notre guide TVA Amazon.
Pour les colis de faible valeur (moins de 135 £), la marketplace peut collecter la TVA en votre nom dans certaines situations. Vérifiez les conditions spécifiques de chaque plateforme.
La procédure complète pour obtenir votre numéro de TVA GB
L’obtention d’un numéro de TVA britannique pour une entreprise étrangère prend entre 8 et 12 semaines. Vous pouvez réaliser la démarche vous-même en ligne ou via le formulaire papier VAT1, ou faire appel à un mandataire fiscal au UK pour simplifier le processus et garantir sa conformité.
Étape 1 - Rassemblez vos documents (prévoyez 2-3 jours)
HMRC exige un dossier complet pour traiter votre demande. Préparez les documents suivants avant de commencer votre inscription :
✅ Justificatif d’immatriculation : Extrait Kbis (France) ou équivalent de votre pays prouvant l’existence légale de votre entreprise
✅ Attestation d’assujettissement à la TVA : Document officiel prouvant que vous êtes enregistré à la TVA dans votre pays d’origine
✅ Pièce d’identité du dirigeant : Copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité
✅ Preuves d’activité commerciale au Royaume-Uni :
- URL de votre site web affichant les prix en GBP
- Contrats signés avec des transporteurs britanniques (DHL, Royal Mail, UPS)
- Page vendeur active sur Amazon UK ou autre marketplace
- Factures d’achats effectués auprès de fournisseurs britanniques
- Contrat de location d’entrepôt au UK
✅ Coordonnées bancaires : Un compte bancaire britannique est recommandé mais n’est pas obligatoire. Le HMRC accepte les comptes étrangers, mais les remboursements de TVA ne pourront être effectués que sur un compte UK.
✅ Numéro d’identification fiscale : Votre numéro de TVA intracommunautaire (pour entreprises UE) ou numéro d’identification fiscale de votre pays
💡 Conseil pratique : Faites traduire vos documents principaux en anglais en traduction simple. Cela accélérera considérablement le traitement de votre dossier par le HMRC et réduira les risques de demandes complémentaires.
Étape 2 - Choisissez votre méthode d'enregistrement
Méthode 1 : Enregistrement en ligne (RECOMMANDÉE)
L’enregistrement en ligne via le portail Government Gateway est la méthode privilégiée par le HMRC et la plus rapide pour les entreprises étrangères.
Avantages de l’enregistrement en ligne :
- Traitement plus rapide (10-12 semaines en moyenne contre 8-10 semaines minimum pour le papier)
- Confirmation immédiate de la réception de votre demande par email
- Interface guidée en anglais avec aide contextuelle
- Upload direct de vos documents justificatifs en format numérique
- Suivi de l’avancement de votre demande en ligne
Comment procéder :
- Rendez-vous sur www.gov.uk
- Créez un compte Government Gateway si vous n’en avez pas
- Accédez au service « Register for VAT »
- Remplissez le formulaire en ligne en répondant à toutes les questions
- Uploadez vos documents justificatifs au format PDF ou JPEG
- Vérifiez attentivement toutes les informations saisies
- Soumettez votre demande
Vous recevrez immédiatement un email de confirmation avec un numéro de référence pour suivre votre dossier.
⏱️ Délai moyen : 10-12 semaines pour les entreprises étrangères (contre 4-6 semaines pour les entreprises britanniques)
Méthode 2 : Formulaire papier VAT1
Le formulaire papier VAT1 reste disponible pour certaines situations spécifiques où l’enregistrement en ligne n’est pas possible ou approprié.
Quand utiliser cette méthode :
- Vous avez une situation juridique complexe (enregistrement d’un groupe de TVA, Limited Liability Partnership)
- Vous rencontrez des problèmes techniques persistants avec le portail en ligne
- Le dirigeant ne possède pas de numéro de sécurité sociale britannique et le système en ligne ne valide pas le numéro fiscal étranger
- Le HMRC vous a spécifiquement demandé d’utiliser le formulaire papier
Comment procéder :
- Contactez la ligne d’assistance VAT du HMRC pour demander l’envoi du formulaire VAT1
- Le HMRC vous posera des questions pour vérifier que vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne
- Si votre demande est acceptée, vous recevrez le formulaire par courrier
- Remplissez soigneusement le formulaire et les annexes nécessaires selon votre situation :
- VAT1A pour les ventes à distance depuis l’UE vers l’Irlande du Nord
- VAT1B pour les acquisitions depuis l’UE vers l’Irlande du Nord
- VAT98 pour le régime forfaitaire agricole
- Joignez tous vos documents justificatifs
- Envoyez le dossier complet par courrier recommandé à l’adresse indiquée sur le formulaire
- Conservez une copie complète de votre envoi
⏱️ Délai moyen : 8-10 semaines minimum, mais peut s’allonger si des informations complémentaires sont demandées
Étape 3 - Suivez votre demande et répondez aux demandes HMRC
Une fois votre demande soumise, le HMRC va examiner votre dossier. Cette phase peut durer plusieurs semaines, et il est fréquent que l’administration britannique vous contacte pour obtenir des précisions.
Ce qui peut se passer :
Demandes d’informations complémentaires
HMRC peut vous solliciter pour :
- Des preuves supplémentaires de votre activité commerciale au UK
- Des clarifications sur votre modèle commercial ou la nature de vos ventes
- Des documents complémentaires sur votre entreprise
- Des informations sur vos prévisions de chiffre d’affaires
- La preuve de votre établissement (ou non-établissement) au Royaume-Uni
⚡ Temps de réponse critique : Vous devez répondre dans les 7 jours ouvrables suivant la demande du HMRC. Un retard dans votre réponse peut considérablement ralentir le traitement de votre dossier, voire entraîner un rejet de votre demande.
💡 Mon conseil de représentant fiscal au UK : HMRC privilégie les entreprises qui peuvent prouver une activité commerciale déjà existante au UK. Plus vous fournissez de preuves tangibles (factures clients, commandes en cours, contrats signés, adresse d’entrepôt), plus le traitement sera rapide et fluide.
Étape 4 - Recevez votre certificat d'enregistrement TVA
Une fois votre demande approuvée, le HMRC vous enverra par courrier postal un certificat d’enregistrement TVA contenant :
- Votre numéro de TVA britannique : Un identifiant unique à 9 chiffres au format GB123456789
- La date effective d’enregistrement : À partir de laquelle vous devez facturer la TVA britannique
- Votre périodicité de déclaration : Généralement trimestrielle
- Les instructions pour créer votre compte TVA en ligne : Indispensable pour soumettre vos déclarations
🔐 Activez immédiatement votre compte en ligne
Dès réception de votre certificat :
- Connectez-vous à votre compte Government Gateway
- Ajoutez le service « VAT » à votre compte avec votre nouveau numéro
- Configurez votre compte TVA en ligne
- Vous pourrez ensuite consulter vos obligations, soumettre vos déclarations trimestrielles et effectuer vos paiements
L’activation de votre compte en ligne est obligatoire car vous ne pourrez pas soumettre de déclarations papier (pénalité de 400 £ si vous le faites).
💡 Points importants à retenir
Le service d’enregistrement du HMRC est entièrement gratuit. Aucun frais n’est demandé pour l’obtention de votre numéro de TVA britannique.
Date d’enregistrement antérieure : Vous pouvez demander une date d’enregistrement rétroactive (jusqu’à 4 ans en arrière) pour récupérer la TVA que vous avez payée sur vos achats avant l’enregistrement. Attention : une fois validée, cette date ne peut plus être modifiée et vous devrez alors déclarer toute la TVA collectée depuis cette date.
Anticipez vos démarches : Nous recommandons fortement de lancer votre enregistrement 2 à 3 mois avant la date prévue de début de votre activité commerciale au Royaume-Uni pour éviter tout retard.
Pourquoi faire appel à un représentant fiscal au Royaume-Uni
Bien que les entreprises européennes ne soient pas légalement tenues de nommer un représentant fiscal au Royaume-Uni, faire appel à un mandataire fiscal présente des avantages significatifs pour simplifier vos démarches.
Pourquoi déléguer cette démarche à un professionnel ?
✅ Barrière de la langue : Toute la procédure d’enregistrement et les échanges avec le HMRC se font exclusivement en anglais. Un mandataire fiscal maîtrise parfaitement la terminologie fiscale britannique.
✅ Gain de temps considérable : Le mandataire prépare votre dossier, soumet votre demande, et gère tous les échanges avec le HMRC pendant les 10-12 semaines de traitement.
✅ Taux de réussite supérieur : Les dossiers préparés par des professionnels sont complets dès le départ, ce qui réduit les demandes de compléments et les risques de rejet.
✅ Interface directe avec le HMRC : Le mandataire répond en votre nom à toutes les demandes du HMRC, évitant les incompréhensions et les délais supplémentaires.
✅ Expertise post-Brexit : Les réglementations ont considérablement évolué depuis la sortie du UK de l’Union Européenne. Un spécialiste connaît parfaitement ces changements.
Ce qu’un représentant fiscal peut gérer pour vous :
- Préparation complète du dossier d’enregistrement avec tous les justificatifs requis
- Soumission de la demande auprès du HMRC dans les règles
- Suivi actif du dossier et réponses à toutes les demandes complémentaires
- Gestion des déclarations TVA trimestrielles une fois l’enregistrement obtenu
- Conformité MTD (Making Tax Digital) assurée avec les logiciels appropriés
- Conseils fiscaux pour optimiser votre TVA britannique
Pour en savoir plus sur nos services de représentation fiscale au Royaume-Uni, n’hésitez pas à nous contacter.
Vos obligations après l'obtention du numéro de TVA
Une fois votre numéro de TVA britannique obtenu, vous devez respecter plusieurs obligations fiscales strictes vis-à-vis du HMRC. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités importantes.
1. Facturer la TVA britannique sur vos ventes
Dès que votre enregistrement TVA est effectif, vous devez appliquer la TVA britannique sur toutes vos ventes taxables au Royaume-Uni.
Ce que vous devez faire :
✅ Ajoutez votre numéro de TVA GB et EORI GB sur toutes vos factures destinées aux clients britanniques.
✅ Appliquez le taux de TVA correct selon la nature de vos produits ou services :
- 20% : Taux standard pour la majorité des biens et services
- 5% : Taux réduit (certains produits comme l’énergie domestique, produits d’hygiène féminine)
- 0% : Taux zéro (livres, vêtements pour enfants, certains aliments)
✅ Incluez les mentions obligatoires sur vos factures :
- Votre numéro de TVA GB
- Votre numéro EORI GB
- L’incoterm DDP
- Le montant hors taxes (HT)
- Le taux de TVA appliqué
- Le montant de TVA
- Le montant toutes taxes comprises (TTC)
- Les montants en £ avec le taux de conversion si vous facturez en €
Si votre client est une entreprise britannique enregistrée à la TVA, vous devez également indiquer son numéro de TVA UK sur la facture.
2. Déclarer votre TVA chaque trimestre
Vous devez soumettre une déclaration de TVA (VAT Return) au HMRC à la fin de chaque trimestre fiscal. Cette déclaration synthétise toute la TVA que vous avez collectée et payée pendant la période.
Format de la déclaration : La VAT Return britannique se compose de 9 cases à remplir obligatoirement :
- TVA collectée sur vos ventes (output VAT)
- TVA payée sur vos achats (input VAT)
- Montant net à payer ou à récupérer
- Valeur totale de vos ventes et achats
⏰ Délai de soumission : Vous avez jusqu’à 1 mois et 7 jours après la fin de chaque trimestre pour soumettre votre déclaration et payer la TVA due.
Exemple : Pour le trimestre janvier-mars (se terminant le 31 mars), vous devez soumettre votre déclaration et payer la TVA avant le 7 mai.
A ne pas oublier : Les déclarations doivent être soumises même si vous n’avez aucune TVA à payer ou à récupérer pour la période (déclaration à zéro). L’absence de déclaration entraîne automatiquement des pénalités.
3. Respecter Making Tax Digital (MTD) - OBLIGATION CLÉE
Le programme Making Tax Digital (MTD) est l’obligation légale d’utiliser un logiciel compatible MTD pour établir ses déclarations de TVA britannique.
Vous ne pouvez plus :
- Tenir vos registres TVA sur papier
- Utiliser des feuilles Excel classiques non connectées
- Soumettre des déclarations papier (pénalité de 400 £ par déclaration papier)
Vous devez :
- Utiliser un logiciel de comptabilité approuvé par le HMRC
- Conserver tous vos enregistrements TVA de manière numérique
- Soumettre vos déclarations via l’API du HMRC directement depuis votre logiciel
Logiciels comptables compatibles MTD : Xero, QuickBooks, Sage, FreeAgent, KashFlow, et de nombreux autres. Le HMRC publie une liste officielle des logiciels approuvés sur son site.
💰 Coût des logiciels : Entre 15 et 50 £ par mois selon le logiciel choisi et les fonctionnalités nécessaires.
4. Conserver vos registres pendant 6 ans minimum
Vous devez conserver de manière numérique et accessible pendant au moins 6 ans :
- Toutes les factures de vente émises (sales invoices)
- Toutes les factures d’achat reçues (purchase invoices)
- Les déclarations de TVA soumises au HMRC
- Les preuves de paiement de la TVA
- Les registres d’importation et d’exportation
- Les notes de crédit émises et reçues
- Tous les documents justifiant les montants déclarés
Format obligatoire : Numérique uniquement, conformément aux exigences de Making Tax Digital.
HMRC peut demander à consulter ces documents à tout moment lors d’un contrôle fiscal. L’absence de justificatifs peut entraîner des redressements et des pénalités importantes.
5. Payer la TVA due à HMRC
Le paiement de la TVA britannique s’effectue exclusivement par voie électronique via votre compte TVA en ligne, dans le même délai que la soumission de votre déclaration (1 mois + 7 jours après la fin du trimestre).
Méthodes de paiement acceptées :
- Prélèvement automatique (Direct Debit) – méthode recommandée
- Virement bancaire depuis votre compte vers le compte HMRC
- Carte bancaire en ligne
Eurofiscalis vous accompagne dans toutes vos démarches de représentation fiscale au Royaume-Uni pour obtenir votre numéro de TVA et EORI GB et établir vos déclarations de TVA !
Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
