Brexit et déclarations DEB/Intrastats
- Publié le : janvier 5, 2022
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Responsable formation
Où en êtes-vous de vos déclarations DEB et Intrastats avec le Brexit ?
Depuis le 1er janvier 2021, vos échanges de marchandises avec le Royaume-Uni ne sont plus considérés comme des livraisons et des acquisitions intracommunautaires, mais comme des exportations et des importations. Concrètement, cela signifie que vous êtes désormais soumis aux formalités douanières et que vous n’avez plus les mêmes obligations pour vos déclarations DEB et Intrastats lorsque vous commercez avec le Royaume-Uni. Voici les nouveautés.
La fin des déclarations DEB/Intrastats en UE pour vos échanges avec le Royaume-Uni (hors Irlande du Nord)
Tout d’abord, vous n’avez plus de déclarations DEB ou Intrastats à effectuer dans votre Etat membre lorsque vous commercez avec le Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse et Pays-de-Galles). Si vous êtes une entreprise française par exemple, vous n’avez plus à intégrer ces opérations dans vos DEB d’introduction ni d’expédition déposées sur Prodou@ne. Attention toutefois car jusqu’au 31 décembre 2021, les entreprises établies au Royaume-Uni doivent continuer de déposer des déclarations Intrastats lorsqu’elles importent de la marchandise en provenance de l’Union européenne.
Vos échanges avec l'Irlande du Nord
Contrairement au reste du Royaume-Uni, l’Irlande du Nord est restée soumise au système de TVA intracommunautaire pour les biens (et non pour les prestations de service) : les échanges de marchandises entre l’Irlande du Nord et les Etats membres de l’UE doivent toujours faire l’objet de déclarations DEB/Intrastats. Votre entreprise française est ainsi tenue de déclarer sur Prodou@ne tous vos mouvements de biens en provenance ou à destination d’Irlande du Nord.
Deux nouveaux codes pays "XI " et "XU"
Le code "XI" pour l'Irlande du Nord :
Pour remplir vos déclarations DEB/Intrastats, vous devez désormais utiliser le code pays « XI » pour désigner l’Irlande du Nord lorsqu’il s’agit du pays de provenance, de livraison ou d’origine de vos marchandises. Ce code « XI » est également le nouveau préfixe des numéros de TVA des assujettis d’Irlande du Nord qui réalisent des opérations soumises aux règles TVA de l’UE, qui les distingue des autres assujettis du Royaume-Uni soumis au système de TVA britannique.
Le code "XU" pour le Royaume-Uni (hors Irlande du Nord) :
Retenez également que lorsque vous déclarez en DEB d’introduction des marchandises dont le pays d’origine est le Royaume-Uni, le code pays à utiliser est désormais « XU » et non plus « GB ».
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