Nos articles sur la comptabilité
Bienvenue dans notre catégorie dédiée à la comptabilité, une source précieuse d’information, de conseils et d’actualités réglementaires pour les entreprises, qu’elles soient basées en France ou à l’international.

Les mentions obligatoires sur les factures : le guide pour ne rien oublier ! 3 entreprises sur 10 commettent des erreurs sur leurs factures qui pourraient leur coûter cher. Avec l’arrivée progressive de la facturation électronique obligatoire et le renforcement des contrôles fiscaux, maîtriser les mentions obligatoires n’est plus optionnel. Votre facture est bien plus qu’un simple document de

Comment s’inscrire au Guichet Unique OSS ? Tutoriel Depuis le 1er juillet 2021, l’Union européenne a mis en place une nouvelle procédure de déclaration et de collecte de la TVA pour les e-commerçants : le Guichet unique OSS ou Guichet One Stop Shop. Si vous vendez depuis votre site internet ou via une MarketPlace à des clients particuliers situés en UE (ventes

Fiche Technique Filiale ou succursale : quelles sont les différences ? Vous cherchez une croissance à l’international ? Vous souhaitez vous implanter dans un nouveau pays en constituant un groupe d’entreprises ? Vous avez le choix entre ouvrir une filiale ou créer une succursale. Voyons ensemble les différences entre les deux. Expert-comptable international Faites vous accompagner dans l’internationalisation de votre entreprise par un spécialiste

Fiche Technique Comment récupérer sa TVA étrangère ? Les entreprises françaises peuvent récupérer la TVA lorsqu’elles effectuent certaines dépenses à l’étranger. Nous vous présentons ici les informations clés pour savoir qui est concerné, pour quelles dépenses et comment procéder à votre demande de remboursement. Cette fiche s’adresse aux entreprises assujetties en France souhaitant demander le remboursement de la TVA payée dans

Comment facturer ses prestations de service à des clients étrangers ? Lorsque vous facturez un client étranger, vous devez vous demander : Qui vous facturez ? Une entreprise assujettie (B2B) ou un particulier non-assujetti (B2C). Pour quelle prestation ? Prestation localisable ou non localisable. Beaucoup de prestataires vont systématiquement facturer HT les entreprises étrangères, ou appliquer uniquement de la TVA française pour leurs

Etude de cas Cas pratique Brexit n°1 : Entreprises UK : Vendre en B2B depuis un EM1 vers un EM2 Nos fiches pratiques spéciales Brexit s’adressent aussi bien aux entreprises britanniques qu’aux entreprises UE. Dans chacune de ces fiches, nous vous proposons une étude de cas pratique sur une opération plus ou moins complexe entre le Royaume-Uni et les Etats membres de

Actualités Loi de finance 2024 : facturation et déclaration électronique La loi de finance 2024 imposera à toutes les entreprises françaises la facturation et la déclaration électroniques obligatoires de manière progressive à compter du 1er juillet 2024. A partir de cette date, toutes les entreprises françaises devront pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs. Voici les principales mesures de ce
Fiche Technique Amazon TVA : Quelles obligations pour les entreprises européennes pour vendre sur Amazon ? Depuis la réforme du Guichet unique OSS / IOSS en juillet 2021, les règles TVA Amazon et des ventes à distance ont profondément changé. Seuils de vente uniformisés, déclaration de TVA en ligne, suppression de l’exonération de TVA pour les biens importés de moins de

Actualités règlementaires Taux de TVA en UE : Une nouvelle directive pour définir les taux de TVA des Etats membres. Le 5 Avril 2022 une nouvelle directive du conseil modifie la règlementation des taux de TVA UE. La directive du conseil 2006/112/CE du 28 novembre 2006 définissait des seuils pour les taux de TVA normal et réduit : Un taux de TVA

Fiche Technique TVA Amazon : Quelles obligations pour les entreprises françaises pour vendre sur Amazon ? Depuis la réforme du Guichet unique en juillet 2021, les règles TVA Amazon et des ventes à distance ont profondément changé. Seuils de vente uniformisés, déclaration de TVA en ligne, suppression de l’exonération de TVA pour les biens importés de moins de 22€, beaucoup

Comment facturer la TVA sur les frais de port de marchandises ? Comment savoir quelle TVA appliquer sur vos frais de port ? Les frais de livraison sont normalement soumis à une TVA à 20% ; mais quel taux appliquer lorsque vous facturez une TVA à 5.5% ou 10% sur vos produits ? Pas de panique votre représentant fiscal en France vous explique tout !

Numéro de TVA en Belgique : Le guide complet pour maîtriser votre identification fiscale Le numéro de TVA en Belgique est bien plus qu’un simple chiffre : c’est la pièce maîtresse pour assurer la conformité fiscale de votre entreprise. Le numéro de TVA belge (ou ID TVA), un identifiant fiscal unique au format BE0999.999.999 ou BE1999.999.999, il est attribué par l’administration à

Importateurs : votre téléservice « Données ATVAI » est en ligne ! Nous vous l’avions annoncé, le téléservice « Données ATVAI » est en ligne ! Depuis le 14 février 2022, les importateurs peuvent vérifier les montants préremplis sur leur déclaration CA3 grâce à un nouvel outil disponible sur le site des douanes. A qui s’adresse ce téléservice ? Quelles données y sont renseignées ? Comment faire pour y

Déclaration CA3 : comment remplir la déclaration de TVA française ? Ah, la fameuse déclaration CA3 ! Si vous êtes ici, c’est probablement que vous vous demandez comment dompter ce formulaire 3310-CA3, ou est-ce qu’un mandataire fiscal en France peut la déposer pour moi 😅! En tant qu’expert en TVA internationale, je peux vous dire que c’est un passage obligé

Actualité E-commerçants : vos obligations EMEBI ont changé ! Une dernière actualité « EMEBI et e-commerce » vient de tomber ! Dans la note de référence du 25 janvier 2022, les douanes françaises apportent des précisions sur le traitement des ventes e-commerce dans la déclaration EMEBI. Formez-vous à la DEB 2022 Devenez autonome sur vos déclarations d’échanges de bien 2022 Découvrir notre
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