Nos articles sur la comptabilité
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Fiche Technique TVA Amazon : Quelles obligations pour les entreprises françaises pour vendre sur Amazon ? Depuis la réforme du Guichet unique en juillet 2021, les règles TVA Amazon et des ventes à distance ont profondément changé. Seuils de vente uniformisés, déclaration de TVA en ligne, suppression de l’exonération de TVA pour les biens importés de moins de 22€, beaucoup

Comment facturer la TVA sur les frais de port de marchandises ? Comment savoir quelle TVA appliquer sur vos frais de port ? Les frais de livraison sont normalement soumis à une TVA à 20% ; mais quel taux appliquer lorsque vous facturez une TVA à 5.5% ou 10% sur vos produits ? Pas de panique votre représentant fiscal en France vous explique tout !

Numéro de TVA en Belgique : Le guide complet pour maîtriser votre identification fiscale Le numéro de TVA en Belgique est bien plus qu’un simple chiffre : c’est la pièce maîtresse pour assurer la conformité fiscale de votre entreprise. Le numéro de TVA belge (ou ID TVA), un identifiant fiscal unique au format BE0999.999.999 ou BE1999.999.999, il est attribué par l’administration à

Importateurs : votre téléservice « Données ATVAI » est en ligne ! Nous vous l’avions annoncé, le téléservice « Données ATVAI » est en ligne ! Depuis le 14 février 2022, les importateurs peuvent vérifier les montants préremplis sur leur déclaration CA3 grâce à un nouvel outil disponible sur le site des douanes. A qui s’adresse ce téléservice ? Quelles données y sont renseignées ? Comment faire pour y

Déclaration CA3 : comment remplir la déclaration de TVA française ? Ah, la fameuse déclaration CA3 ! Si vous êtes ici, c’est probablement que vous vous demandez comment dompter ce formulaire 3310-CA3, ou est-ce qu’un mandataire fiscal en France peut la déposer pour moi 😅! En tant qu’expert en TVA internationale, je peux vous dire que c’est un passage obligé

Actualité E-commerçants : vos obligations EMEBI ont changé ! Une dernière actualité « EMEBI et e-commerce » vient de tomber ! Dans la note de référence du 25 janvier 2022, les douanes françaises apportent des précisions sur le traitement des ventes e-commerce dans la déclaration EMEBI. Formez-vous à la DEB 2022 Devenez autonome sur vos déclarations d’échanges de bien 2022 Découvrir notre

Guide Gratuit Les étapes de A à Z pour obtenir votre numéro EORI Formation essentielle TVA Notre formation récapitule toutes les règles de tva intracommunautaire ainsi que les règles applicables à l’import / export Voir le programme Tout opérateur économique qui se livre à des activités d’import/export doit aujourd’hui être identifié par un numéro EORI lors de ses échanges d’informations

Guide Gratuit Comment obtenir votre numéro EORI GB ? Formation TVA & douanes post Brexit Les règles à connaître pour vendre au Royaume-uni Voir le programme Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union douanière européenne le 1er janvier 2021 avec la fin de la période de transition vers le Brexit. Désormais, si vous effectuez des échanges de marchandises avec le

Définition Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ? Le représentant fiscal est en charge de représenter une entreprise étrangère auprès du fisc de l’un des Etats membres de l’Union européenne. Il a pour rôle d’immatriculer à la TVA l’entreprise étrangère et de déposer pour elle ses déclarations de TVA. Le représentant fiscal en France est souvent confondu avec un

Numéro de TVA en France Comment obtenir un numéro de TVA en France ? Le numéro de TVA intracommunautaire en France : trois mots qui peuvent sembler être une simple formalité administrative, mais qui sont en réalité la clé de voûte de votre activité commerciale au sein de l’Union Européenne. Que vous soyez une entreprise étrangère réalisant une opération taxable

Articles Vos obligations déclaratives : les déclarations Intrastat et EC Sales List Formation Intrastat, EC Sales List 2022 Monter en compétences sur vos déclarations Intrastat et EC Sales list 2022 Voir le programme Les déclarations Intrastat et EC Sales List sont obligatoires pour les entreprises qui effectuent des échanges de biens en B2B entre plusieurs Etats membres de l’Union européenne.

Le Guide de la Déclaration Européenne de Services (DES) Vous fournissez des services à des clients professionnels dans d’autres pays de l’Union Européenne ? Alors, la Déclaration Européenne de Services, ou DES, vous concerne très probablement. C’est une déclaration obligatoire à transmettre à l’administration des douanes françaises. Son but ? Permettre le contrôle des échanges de prestations au sein de

Articles Récupération de TVA étrangère : comment en bénéficier ? Envie de récupérer votre TVA étrangère ? Découvrez notre formation sur la récupération de TVA étrangère Voir le programme La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise, même si elle est payée dans un autre Etat membre. Une entreprise assujettie à TVA peut demander la récupération de TVA étrangère si

Articles Le Régime Douanier 42 : importer en exonération de TVA Faites appel à nos rockstar de la TVA Nos équipes accompagnent votre croissance à l’export Prendre un RDV Lorsque vous importez des marchandises dans l’Union européenne et que le point d’entrée de ces biens est situé dans un autre Etat membre que le pays de destination, le régime douanier

Exportateurs : achetez en exonération de TVA avec le Dispositif d’Achat en Franchise Vous exportez régulièrement des marchandises hors de l’Union Européenne ou effectuez des livraisons intracommunautaires vers d’autres pays membres ? Alors vous savez combien la gestion de la TVA peut impacter votre trésorerie. Bonne nouvelle : il existe une solution pour alléger cette charge ! Le dispositif d’achat
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