Nos articles sur la comptabilité

Actualités Brexit et déclarations DEB/Intrastats Où en êtes-vous de vos déclarations DEB et Intrastats avec le Brexit ? Depuis le 1er janvier 2021, vos échanges de marchandises avec le Royaume-Uni ne sont plus considérés comme des livraisons et des acquisitions intracommunautaires, mais comme des exportations et des importations. Concrètement, cela signifie que vous êtes désormais soumis aux formalités douanières et

Actualités Exportateur douanier : les changements apportés par le CDU Saviez-vous qu’il pouvait y avoir deux exportateurs pour une même opération ? On distingue en effet l’exportateur au sens fiscal, c’est-à-dire le vendeur qui effectue la livraison à l’exportation, et l’exportateur au sens douanier, qui est responsable de la déclaration en douane et de l’exportation physique des biens. Si le

Opérations avec les DOM : quelles règles de TVA ? Les règles de TVA sur les ventes présentent des particularités lorsqu’il s’agit d’opérations avec les Départements d’Outre-Mer (DOM). En effet, les DOM sont considérés comme des territoires tiers par rapport à l’UE, ce qui implique des règles fiscales spécifiques pour les exportations. Dans cet article nous vous expliquons l’ensemble des

Fiche Métier Quelles règles de TVA appliquer pour vos formations ? Les organismes de formation sont susceptibles d’utiliser différents régimes de TVA selon les prestations qu’ils proposent, et peuvent bénéficier d’une exonération de TVA en France s’ils remplissent certaines conditions. Dès qu’ils dispensent des formations à des clients étrangers ou que celles-ci ont lieu dans d’autres pays, les formateurs doivent

Fiche Métier TVA et travaux immobiliers Que votre entreprise de BTP soit française ou étrangère, vous devez vous poser un certain nombre de questions pour la TVA lorsque vous réalisez des travaux immobiliers en France. Type de travaux réalisés, taux de TVA applicable, facturation, identification à TVA, sous-traitance… cet article fait le point sur les obligations TVA des métiers du

Actualités Autoliquidation de la TVA à l’importation : tout comprendre à la réforme 2022 Bonne nouvelle pour les importateurs : à partir du 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation n’est plus une option mais généralisée !   Alors qu’elle était jusqu’à présent gérée par les douanes (DGDDI), la collecte de la TVA à l’importation est en effet transférée aux

Fiche Métier Les règles TVA dans le transport international Transporteurs et logisticiens, cette fiche métier est faite pour vous ! Les transports internationaux ne répondent pas aux même règles de TVA selon qu’il s’agisse de transports de voyageurs ou de marchandises, entre deux Etats membres de l’UE ou avec des pays tiers, en B2B ou en B2C… Vous avez donc de

Connaitre les principales différences entre la succursale et la filiale Définition et tableau comparatif Vous avez une structure juridique et souhaitez développer votre activité dans un autre secteur géographique. Pour se faire, vous réfléchissez à la constitution d’un groupe d’entreprise avec l’ouverture d’une structure nouvelle par la : Création d’une filiale ? Création d’une succursale ? Voici de quoi vous

Article Dropshipping et TVA en 2021 Sur cette page, vous trouverez toutes les informations sur les règles de TVA lorsque vous êtes vendeurs e-commerce en Dropshipping. Nous abordons les règles lorsque votre entreprise est située en Europe (France, Estonie, Malte, Chypre…) ou située en dehors de l’Union européenne (USA, Royaume-Uni, Dubai, Hong-Kong…). Prenez rendez-vous avec un expert du ecommerce Déléguez

TVA sur les prestations de services Comment établir une facture de prestation de service à l’étranger ? Facturer des services à des clients internationaux demande une compréhension claire des règles fiscales qui régissent ces transactions. Chaque pays ayant ses spécificités, il est essentiel de maîtriser les subtilités des réglementations en vigueur pour éviter les erreurs coûteuses. Dans cet article, nous

Actualité douanes Comment facturer à l’export dans le E-commerce Le monde du e-commerce offre aux commerçants la possibilité de vendre leurs produits à des clients situés aux quatre coins du monde. Si vous êtes un e-commerçant, vous avez probablement déjà envisagé de vendre en dehors de l’Union européenne, mais avez-vous déjà pris en compte les règles de facturation spécifiques qui

Explication du split payment et JPK en Pologne Changement de réglementation en Pologne avec le split payment et le JPK La Pologne propose depuis le 1er janvier 2018 d’un régime de paiement fractionné contre la fraude à la TVA. Le système est simple. La société polonaise a, si elle le souhaite, la possibilité d’ouvrir un compte bancaire spécial dédié uniquement à