Nos articles sur la comptabilité
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Guide Gratuit Comment obtenir votre numéro EORI GB ? Formation TVA & douanes post Brexit Les règles à connaître pour vendre au Royaume-uni Voir le programme Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union douanière européenne le 1er janvier 2021 avec la fin de la période de transition vers le Brexit. Désormais, si vous effectuez des échanges de marchandises avec le

Définition Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ? Le représentant fiscal est en charge de représenter une entreprise étrangère auprès du fisc de l’un des Etats membres de l’Union européenne. Il a pour rôle d’immatriculer à la TVA l’entreprise étrangère et de déposer pour elle ses déclarations de TVA. Le représentant fiscal en France est souvent confondu avec un

Numéro de TVA en France Comment obtenir un numéro de TVA en France ? Le numéro de TVA intracommunautaire en France : trois mots qui peuvent sembler être une simple formalité administrative, mais qui sont en réalité la clé de voûte de votre activité commerciale au sein de l’Union Européenne. Que vous soyez une entreprise étrangère réalisant une opération taxable

Articles Vos obligations déclaratives : les déclarations Intrastat et EC Sales List Formation Intrastat, EC Sales List 2022 Monter en compétences sur vos déclarations Intrastat et EC Sales list 2022 Voir le programme Les déclarations Intrastat et EC Sales List sont obligatoires pour les entreprises qui effectuent des échanges de biens en B2B entre plusieurs Etats membres de l’Union européenne.

Le Guide de la Déclaration Européenne de Services (DES) Vous fournissez des services à des clients professionnels dans d’autres pays de l’Union Européenne ? Alors, la Déclaration Européenne de Services, ou DES, vous concerne très probablement. C’est une déclaration obligatoire à transmettre à l’administration des douanes françaises. Son but ? Permettre le contrôle des échanges de prestations au sein de

Articles Récupération de TVA étrangère : comment en bénéficier ? Envie de récupérer votre TVA étrangère ? Découvrez notre formation sur la récupération de TVA étrangère Voir le programme La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise, même si elle est payée dans un autre Etat membre. Une entreprise assujettie à TVA peut demander la récupération de TVA étrangère si

Articles Le Régime Douanier 42 : importer en exonération de TVA Faites appel à nos rockstar de la TVA Nos équipes accompagnent votre croissance à l’export Prendre un RDV Lorsque vous importez des marchandises dans l’Union européenne et que le point d’entrée de ces biens est situé dans un autre Etat membre que le pays de destination, le régime douanier

Exportateurs : achetez en exonération de TVA avec le Dispositif d’Achat en Franchise Vous exportez régulièrement des marchandises hors de l’Union Européenne ou effectuez des livraisons intracommunautaires vers d’autres pays membres ? Alors vous savez combien la gestion de la TVA peut impacter votre trésorerie. Bonne nouvelle : il existe une solution pour alléger cette charge ! Le dispositif d’achat

Fiche Technique Les opérations complexes : quelles règles de TVA pour vos transferts de stock ? Article mis à jour le 13/04/2022 Participez à notre Webinaire le Jeudi 12 mai 2022 Accédez à notre webinaire gratuit sur le thème : TVA et transfert de stock qui se déroulera Jeudi 12 mai 2022 à 9h. S’incrire gratuitement Vous réalisez des transferts

Fiche Technique TVA Les opérations complexes : comment traiter vos ventes triangulaires ? Mis à jour le 29/03/2024 Les ventes triangulaires en vidéo ! Play Video Les échanges de marchandises au sein de l’Union européenne peuvent impliquer plusieurs opérateurs, et les entreprises peuvent participer à des opérations complexes dans lesquelles plusieurs flux financiers peuvent participer à un même flux physique

Fiche Technique Les opérations complexes : analyser les opérations de travail à façon Formation TVA & échanges à l’international Devenez incollable sur les règles de TVA avec notre formation d’une journée sur les règles de TVA intracommunautaire Accéder à la formation Certaines opérations complexes réalisées dans l’Union européenne peuvent combiner flux physiques de marchandises et prestations de service. Lorsqu’une entreprise

Les Incoterms : organiser les conditions de livraison des marchandises Les Incoterms, ou termes commerciaux internationaux, jouent un rôle essentiel dans le commerce international : ils organisent les conditions de livraison des marchandises et facilitent les échanges internationaux. Les règles Incoterms permettent aux entreprises du monde entier de négocier et d’exécuter des contrats de vente internationaux de manière claire et

Comment déclarer les retours de marchandises dans vos DEB et votre CA3 ? Les entreprises qui effectuent des échanges de biens entre Etats membres de l’UE doivent penser à déclarer les retours de marchandises. Selon le contexte du retour, vous êtes en effet tenus de déclarer ces flux dans vos Déclarations d’échanges de biens (DEB) et/ou votre CA3. Par retours

Actualités Exportateur douanier : les changements apportés par le CDU Saviez-vous qu’il pouvait y avoir deux exportateurs pour une même opération ? On distingue en effet l’exportateur au sens fiscal, c’est-à-dire le vendeur qui effectue la livraison à l’exportation, et l’exportateur au sens douanier, qui est responsable de la déclaration en douane et de l’exportation physique des biens. Si le

Comprendre la TVA dans les DOM : Règles, Taux et Procédures La TVA dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) présente des particularités fiscales importantes. Chaque territoire applique des taux de TVA spécifiques et suit des procédures distinctes pour l’obtention du numéro de TVA. Découvrez les spécificités pour vendre vos produits ou services dans les DOM ou en France
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La comptabilité est le pilier de toute entreprise prospère, et sa maîtrise est essentielle pour prendre des décisions éclairées. Notre collection d’articles et d’actualités vous offre un aperçu approfondi de la comptabilité en France, ainsi que des conseils précieux pour les entreprises étrangères opérant sur le sol français.
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