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Articles Exportateurs : achetez en exonération de TVA avec le Dispositif d’Achat en Franchise Nos experts de la TVA à votre disposition Vous souhaitez mettre en place le dispositif d’acahat en franchise ? Nos experts vous accompagnent. Prendre un rendez-vous Les entreprises exportatrices ont la possibilité de demander à leurs fournisseurs de les facturer en exonération de TVA avec le

Fiche Technique Les opérations complexes : quelles règles de TVA pour vos transferts de stock ? Article mis à jour le 13/04/2022 Participez à notre Webinaire le Jeudi 12 mai 2022 Accédez à notre webinaire gratuit sur le thème : TVA et transfert de stock qui se déroulera Jeudi 12 mai 2022 à 9h. S’incrire gratuitement Vous réalisez des transferts

Fiche Technique TVA Les opérations complexes : comment traiter vos ventes triangulaires ? Mis à jour le 29/03/2024 Les ventes triangulaires en vidéo ! Play Video Les échanges de marchandises au sein de l’Union européenne peuvent impliquer plusieurs opérateurs, et les entreprises peuvent participer à des opérations complexes dans lesquelles plusieurs flux financiers peuvent participer à un même flux physique

Fiche Technique Les opérations complexes : analyser les opérations de travail à façon Formation TVA & échanges à l’international Devenez incollable sur les règles de TVA avec notre formation d’une journée sur les règles de TVA intracommunautaire Accéder à la formation Certaines opérations complexes réalisées dans l’Union européenne peuvent combiner flux physiques de marchandises et prestations de service. Lorsqu’une entreprise

Les Incoterms : organiser les conditions de livraison des marchandises Les Incoterms, ou termes commerciaux internationaux, jouent un rôle essentiel dans le commerce international : ils organisent les conditions de livraison des marchandises et facilitent les échanges internationaux. Les règles Incoterms permettent aux entreprises du monde entier de négocier et d’exécuter des contrats de vente internationaux de manière claire et

Fiche Technique Comment déclarer les retours de marchandises dans vos DEB et votre CA3 ? Les entreprises qui effectuent des échanges de biens entre Etats membres de l’UE doivent penser à déclarer les retours de marchandises. Selon le contexte du retour, vous êtes en effet tenus de déclarer ces flux dans vos Déclarations d’échanges de biens (DEB) et/ou votre CA3.

Actualités Exportateur douanier : les changements apportés par le CDU Saviez-vous qu’il pouvait y avoir deux exportateurs pour une même opération ? On distingue en effet l’exportateur au sens fiscal, c’est-à-dire le vendeur qui effectue la livraison à l’exportation, et l’exportateur au sens douanier, qui est responsable de la déclaration en douane et de l’exportation physique des biens. Si le

Comprendre la TVA dans les DOM : Règles, Taux et Procédures La TVA dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) présente des particularités fiscales importantes. Chaque territoire applique des taux de TVA spécifiques et suit des procédures distinctes pour l’obtention du numéro de TVA. Découvrez les spécificités pour vendre vos produits ou services dans les DOM ou en France

Fiche Métier Quelles règles de TVA appliquer pour vos formations ? Les organismes de formation sont susceptibles d’utiliser différents régimes de TVA selon les prestations qu’ils proposent, et peuvent bénéficier d’une exonération de TVA en France s’ils remplissent certaines conditions. Dès qu’ils dispensent des formations à des clients étrangers ou que celles-ci ont lieu dans d’autres pays, les formateurs doivent

Fiche Métier TVA et travaux immobiliers Que votre entreprise de BTP soit française ou étrangère, vous devez vous poser un certain nombre de questions pour la TVA lorsque vous réalisez des travaux immobiliers en France. Type de travaux réalisés, taux de TVA applicable, facturation, identification à TVA, sous-traitance… cet article fait le point sur les obligations TVA des métiers du

Autoliquer la TVA import en France Autoliquidation de la TVA à l’importation : tout comprendre à la réforme 2022 L’autoliquidation de la TVA à l’importation est une réforme majeure introduite en 2022, transformant la manière dont les entreprises déclarent et paient la TVA en France sur les biens importés. Cette nouvelle modalité vise à simplifier le processus fiscal, réduisant les

Fiche Métier Les règles TVA dans le transport international Transporteurs et logisticiens, cette fiche métier est faite pour vous ! Les transports internationaux ne répondent pas aux même règles de TVA selon qu’il s’agisse de transports de voyageurs ou de marchandises, entre deux Etats membres de l’UE ou avec des pays tiers, en B2B ou en B2C… Vous avez donc de

Article Dropshipping et TVA en 2021 Sur cette page, vous trouverez toutes les informations sur les règles de TVA lorsque vous êtes vendeurs e-commerce en Dropshipping. Nous abordons les règles lorsque votre entreprise est située en Europe (France, Estonie, Malte, Chypre…) ou située en dehors de l’Union européenne (USA, Royaume-Uni, Dubai, Hong-Kong…). Prenez rendez-vous avec un expert du ecommerce Déléguez

TVA sur les prestations de services Comment établir une facture de prestation de service à l’étranger ? Facturer des services à des clients internationaux demande une compréhension claire des règles fiscales qui régissent ces transactions. Chaque pays ayant ses spécificités, il est essentiel de maîtriser les subtilités des réglementations en vigueur pour éviter les erreurs coûteuses. Dans cet article, nous