Webinaire
Réformes 2022 : De la DEB à l'EMEBI ; autoliquidation de la TVA à l'importation
- Inscription : Fermée
- Replay : Disponible
- Date : 10 février 2022
- Slides de présentation
- Notice CA3 2022 et modèle de la CA3
- Memento d'aide EMEBI des douanes
- Note de référence du 25/01/2022 pour l’EMEBI
Le contexte
L’actualité TVA de ce début d’année est marquée par deux grands changements pour les démarches TVA et douanes des entreprises :
- Le remplacement de la Déclaration d’échanges de biens (DEB) par une enquête statistique (EMEBI) et un état récapitulatif TVA ;
- Et l’ouverture du dispositif d’autoliquidation de la TVA import à tous les importateurs identifiés à TVA en France.
Nous vous proposons un webinaire de 45 minutes pour faire le point sur ces mesures : quels changements sur vos déclarations ? quels outils sont mis en place ? comment sécuriser vos démarches ?
Disponible en Podcast
Les grands points abordés
- Introduction | Loi de finances 2022 : impact sur les démarches TVA & douanes des entreprises
- De la DEB à l’EMEBI : création de 2 nouvelles modalités déclaratives
- Mise en conformité avec le droit européen
- Qui est concerné : la mise en place d’un échantillon statistique
- Modifications apportées sur le portail Prodou@ne
- Quels changements pour les informations déclarées ?
- Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation
- Transfert de la TVA import à la DGFiP : votre déclaration de TVA remplace la déclaration en douane
- Un dispositif obligatoire et automatique
- Procédure d’autoliquidation : votre déclaration en ligne préremplie
- Quels changements sur le formulaire CA3 ?
- Questions/réponses
Les commentaires des participants