Taux de TVA 2021 en Europe

Taux normal

Chaque pays de l’UE applique un taux normal à la livraison de la plupart des biens et services. Ce taux ne peut pas être inférieur à 15 %.

Taux réduit

Un ou deux taux réduits peuvent être appliqués à la livraison de biens et services spécifiques (sur la base de la liste figurant à l’annexe III de la directive TVA) mais, dans la majorité des cas, pas aux services fournis par voie électronique. Les taux réduits mentionnés ici ne peuvent pas être inférieurs à 5 %.

Taux spéciaux

Certains pays de l’UE sont autorisés à appliquer des taux de TVA spéciaux à certaines livraisons. Ces taux spéciaux sont valables pour les pays de l’UE qui les appliquaient au 1er janvier 1991.

À l’origine, il devait s’agir de dispositions transitoires visant à faciliter la transition vers les règles de l’UE en matière de TVA lors de l’entrée en vigueur du marché unique, le 1er janvier 1993, et ils devaient être progressivement supprimés.

Il existe 3 types de taux spéciaux:

• Taux super-réduits
• Taux zéro
• Taux parking
• Taux super-réduits

Les taux super-réduits inférieurs à 5 % sont appliqués à la vente d’un nombre limité de produits et services dans certains pays de l’UE.

Taux zéro

Certains pays de l’UE appliquent des taux zéro à certaines ventes. Lorsqu’un taux zéro est appliqué, le consommateur ne doit pas payer de TVA, mais vous avez toujours le droit de déduire la TVA que vous avez payée sur des achats directement liés à la vente.

Taux «parking» (ou intermédiaires)

Certains pays de l’UE appliquent des taux «parking» à certaines livraisons de biens et services qui ne sont pas inclus dans l’annexe III de la directive TVA. Ces pays sont autorisés à continuer d’appliquer des taux réduits sur ces livraisons, au lieu du taux normal, à condition que ces taux ne soient pas inférieurs à 12 %.