Gestion des paiements et récupérations de crédits de TVA aux Pays-Bas pour une société étrangère
Paiement & Récupération de TVA aux Pays-Bas
Vous souhaitez effectuer un paiement ou récupérer votre TVA aux Pays-Bas suite au dépôt d’une déclaration TVA ? Tout savoir sur la gestion de votre compte courant TVA aux Pays-Bas? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, comment effectuer vos paiements de TVA aux Pays-Bas, mais aussi comment récupérer votre TVA déductible aux Pays-Bas !
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Besoin d'un mandataire fiscal aux Pays-Bas ?
Besoin d’un mandataire fiscal pour gérer vos paiements et récupérations de TVA aux Pays-Bas ? Nous avons la solution pour vous permettre de réaliser vos opérations taxables aux Pays-Bas en toute sérénité.
- Vous avez besoin d'un mandataire fiscal pour vous assister à des fins administratives en matière de TVA aux Pays-Bas
- Vous souhaitez reverser votre TVA collectée aux Pays-Bas
- Vous souhaitez récupérer votre TVA déductible aux Pays-Bas
- Eurofiscalis vous assiste en tant que mandataire fiscal aux Pays-Bas pour toutes vos communications avec les autorités fiscales Néerlandaises
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Comment effectuer un paiement de TVA aux Pays-Bas ?
Vous avez déposé une déclaration TVA aux Pays-Bas pour laquelle vous êtes redevable de la TVA aux autorités TVA Néerlandaises ? Voici les coordonnées bancaires sur lesquelles il vous faudra effectuer votre paiement de TVA :
Numéro de compte : NL86 INGB 0002 4455 88
BIC : INGBNL2A
Référence obligatoire : Mentionnée sur la déclaration de TVA concernée dans la rubrique "Belastingskenmerk" (XXXX XXXX XXXX XXXX)
Montant de TVA à payer : Montant mentionné dans la case 5c (positive) de votre déclaration de TVA
Votre paiement de TVA doit être reçu au plus tard à la date limite du dépôt de votre déclaration de TVA par les autorités TVA Néerlandaises. Pour connaître vos dates limites de dépôt de déclarations TVA, cliquez ici.
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Comment récupérer sa TVA déductible aux Pays-Bas ?
Vous avez déposé une déclaration de TVA aux Pays-Bas pour laquelle les autorités TVA Néerlandaises vous sont redevables de la TVA (case 5c négative) ? Voici la manière à suivre afin de récupérer votre TVA déductible :
- Le montant de TVA à récupérer doit être celui mentionné dans la case 5c (négative) de votre déclaration de TVA Néerlandaise.
- Une fois votre déclaration TVA Néerlandaise déposée sur le portail Belastingdienst, le montant de votre TVA déductible sera automatiquement pris en compte et remboursé sur le compte bancaire transmis au préalable aux autorités TVA Néerlandaises.
Sous quel délai peut-on récupérer sa TVA aux Pays-Bas ?
Aux Pays-Bas, les remboursements de TVA sont traités après la date limite de dépôt de la période concernée, et ce à condition que votre déclaration de TVA ait été déposée avant la date limite de dépôt relative à votre période. Pour connaître vos dates limites de dépôt de déclarations TVA, cliquez ici.
Votre TVA déductible est ensuite remboursée automatiquement sur le compte bancaire renseigné lors de votre immatriculation à la TVA Néerlandaise dans un délai de 2 à 3 mois, sous réserve d’avoir respecté l’ensemble de vos obligations en matière de TVA.
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